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Droit du travail

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5754 résultats

01 août 2012
doc

La maladie : principe, exceptions et effets

Cours - 4 pages - Droit du travail

[...] La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération. A...

01 août 2012
doc

La place du droit du travail dans l'ordre social

Cours - 82 pages - Droit du travail

Les avocats et magistrats, juristes d'entreprise, chefs d'entreprise, certains corps de l'administration, les responsables des ressources humaines, les syndicalistes, les représentants du personnel, membres du comité de groupe, sont intéressés par le droit du travail. Il y a une autre...

31 juil. 2012
doc

L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Cours - 4 pages - Droit du travail

Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle...

30 juil. 2012
doc

Les caractéristiques et les spécificités du droit du travail

Cours - 46 pages - Droit du travail

On résume le droit du travail en six caractéristiques : 1- Le droit du travail est un droit relativement récent. Le Code civil date de 1804. En revanche, la 1ère loi en droit du travail date du 22 mars 1841 qui limite le travail des enfants à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à...

19 juil. 2012
doc

Les élections dans l'entreprise

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

Aux termes de l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur, participe, par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Ainsi, la représentation du personnel est...

19 juil. 2012
odt

Lettre de motivation pour un poste de coiffeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Je cherche à intégrer une société et une équipe comme la vôtre, où mes compétences pourraient être efficacement mises à contribution et où je pourrais aussi agrandir mon cercle de connaissances et de compétences dans ce domaine avec pour but de devenir coiffeur professionnel.

18 juil. 2012
doc

La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise

Cours - 3 pages - Droit du travail

[...] a) Le congé maladie ou accident non-professionnel En cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une indemnité...

18 juil. 2012
doc

Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel

Cours - 11 pages - Droit du travail

[...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci...

18 juil. 2012
doc

Les pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur

Cours - 8 pages - Droit du travail

Le salarié, par le biais du contrat, se soumet à l'employeur et à ses pouvoirs. L'employeur est maître de l'organisation de son entreprise, il détient un pouvoir de gestion à la fois réglementaire et disciplinaire. Un arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 8...

12 juil. 2012
doc

La notion de licenciement pour cause économique

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est une demande de diminution ou de réduction de l'effectif des salariés au sein de l'entreprise à la suite d'une crise économique ou d'un changement technologique ou d'une restructuration de l'entreprise. Le licenciement garantit l'équilibre de deux besoins : - Le besoin économique: de...

09 juil. 2012
doc

Lettre type d'un certificat de travail, BTS assistant de gestion PME/ PMI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Cette lettre type concerne un certificat de travail rédigée par un gérant d'établissement. Il concerne un employé assistant de gestion PME/PMI sous contrat d'apprentissage et aborde les précisions à mentionner : intitulé, contracteur, type de contrat, date d'embauche et échéance.

09 juil. 2012

Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit,...

09 juil. 2012
doc

La part de la longue durée : le syndicalisme est-il fils du capitalisme ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un syndicat est une association stable qui a pour but la défense des intérêts professionnels de ces adhérents. Le droit de se syndiquer librement en France, il remonte à 1884 et donc cela veut dire qu'il a été donné avant le droit associatif (1901). Il existe en réalité quantité de syndicats,...

09 juil. 2012
doc

Modéle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Entre : L'association dénommée : (nom de l'association) Dont le siège est au (adresse siège social de l'association) Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n° N° SIRET : Code APE : Représentée par son représentant légal, (nom, prénom du président) D'une...

09 juil. 2012
doc

La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos

Cours - 4 pages - Droit du travail

Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas...

09 juil. 2012
doc

La rupture du CDI: le licenciement et la démission

Cours - 8 pages - Droit du travail

Rupture normale du contrat de travail: rupture unilatérale: rupture à l'initiative de l'un des 2 signataires du contrat. Quand c'est l'employeur qui rompt le contrat, c'est un licenciement et quand c'est le salarié c'est une démission. Le licenciement a été réglementé. Depuis juin 2008 s'est...

09 juil. 2012
pdf

La formation et le déroulement du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Y'a-t-il des règles de formes à respecter dans le contrat de travail ? La réponse varie selon la nature du contrat. En effet, le Code du travail prévoit que le contrat de travail de droit commun (normal) est le contrat à durée indéterminée à temps plein. Et l'exception est le contrat à durée...

09 juil. 2012
pdf

Les sources juridiques du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

En quoi le droit du travail est concerné par la Constitution ? De deux façons : - D'abord sur le fond : Le document qui a une valeur constitutionnelle qui est le préambule, droits sociaux garantis où un certain nombre relèvent du droit du travail. Le plus connu est la grève, c'est devenu un droit...

09 juil. 2012
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Les bénéficiaires du régime général

Cours - 2 pages - Droit du travail

Les bénéficiaires du régime général sont appelés des « assurés sociaux ». Et être assuré social ce n'est pas un choix mais une obligation lorsque l'on remplit les conditions d'affiliation, synonyme les conditions d'« assujettissements ». Le régime général s'applique aux salariés, dénommés «...

06 juil. 2012
doc

Droit du travail: évolution du droit du travail jusqu'à aujourd'hui

Cours - 3 pages - Droit du travail

Cet ensemble de règles juridiques s'est complètement autonomisé c'est-à-dire qu'il existe par lui-même. Il ne l'a donc pas toujours été, avant il y avait le code civil. Pendant un grand nombre d'années, pour le contrat de travail jusqu'en 1973 on appelait ça « le contrat de louage de service...

05 juil. 2012
doc

Bulletin d'information salariés : le DIF (Droit Individuel à la Formation)

Fiche - 1 pages - Droit du travail

[...] Comment demander le DIF ? Préalablement, le salarié se renseigne de la formation qu'il choisit de suivre auprès de l'organisme paritaire de l'entreprise. Ensuite, le salarié envoie une demande écrite à son entreprise avec le choix de la formation envisagée. Un accord écrit est...

05 juil. 2012
doc

Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...

04 juil. 2012
doc

Etude de cas pratique sur la disparition juridique de la relation d'emploi

Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. Doussain, directeur d'une chaîne de restaurants, a surpris un de ses employés, M. Domenec, délégué syndical, en train de voler des bouteilles dans la réserve de son groupe d'entreprises. M. Domenec a déjà effectué des vols identiques que M. Doussain peut prouver grâce aux...

04 juil. 2012
odt

Devoir de droit de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en...

04 juil. 2012
rtf

La suspension et la rupture du contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacun. La période suspension est une interruption temporaire de la fourniture...

04 juil. 2012

droit civil: contrats speciaux - Commentaire de l'arrêt Civ. 3ème 25 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt rendu le 25 mars 2009 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation traite de la question du pacte de préférence en matière de contrats préparatoire. En l'espèce, une personne s'est vue attribuée par un acte de donation-partage contenant un pacte de préférence des droits sur un...

04 juil. 2012
odt

Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Chambre sociale de la Cour de cassation: le contenu du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Par un arrêt rendu en date du 10 juillet 2002 la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de validité des clauses de non-concurrence contenues dans les contrats de travail. En l'espèce, M.X a été engagé le 1er janvier 1993 en tant que responsable de magasin par la...

04 juil. 2012

La cessation de l'accord collectif de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Ces règles figurent à l'article L2222-4 du CT. Règles qui appellent plusieurs précisions - Concernant la durée maximale de la convention, le CT a prévu une durée maximal lorsque les négociateurs ont opté pour une durée déterminée. Cette durée ne peut être supérieur à 5 ans. Sinon accord...

04 juil. 2012

La révision des conventions et accords collectifs de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Une convention a vocation à s'appliquer sur une période plus ou moins longue de sorte qu'elle doit pouvoir être modifié, complétée pour tenir des modifications des conditions de travail, des évolutions économiques ou législatives. La révision permet d'échapper à un régime extrêmement strict qui...

04 juil. 2012

Le déroulement de la procédure exceptionnelle en cas de licenciement d'un représentant du personnel et ses sanctions

Fiche - 6 pages - Droit du travail

L'employeur doit suivre une procédure, respecter les différentes étapes d'une procédure exceptionnelle. L'employeur a donc des obligations et en cas de non respect de ces obligations, des sanctions peuvent être encourues. Première étape : il faut d'abord pour l'employeur respecter la procédure...