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Droit du travail

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5756 résultats

28 Sept. 2012
doc

Droit Social ou droit de la protection sociale et droit du travail

Cours - 34 pages - Droit du travail

Ensemble des règles de droit applicable aux relations de travail entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Soit c'est une relation de travail interpersonnelle entre deux personnes physiques ou morales, deux personnes parties à un contrat spécifique : le contrat de travail. Il y a une...

27 Sept. 2012
doc

La procédure de licenciement et les licenciements pour motif personnel

Fiche - 8 pages - Droit du travail

ART 1351-1 rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord des parties. Autres modes de ruptures : - art 1184 du code civil : résolution judiciaire à l'initiative de l'employeur : le juge prononce la rupture du contrat car il y a eu une faute...

27 Sept. 2012
doc

La commune D'Arnac La Poste IV

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

M. Gérard Dujardin est un agent recruté par contrat avec la commune d'Arnac La Poste pour assurer l'entretien des parcs et espaces verts de la commune. Celui-ci du fait de la tondeuse autotractée qui lui a été fournie pour tondre la pelouse, refuse de l'utiliser parce que selon lui il s'agit...

20 Sept. 2012
doc

Le droit du travail subit les influences politiques

Cours - 12 pages - Droit du travail

Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique. Les objectifs du droit du travail sont : - Aménagements des relations collectives - Protection de l'emploi -...

18 Sept. 2012
doc

Lettre de contestation de consolidation par médecin conseil

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

OBJET : contestation de consolidation par médecin conseil Références : Risques professionnels Contact : xxxxx N° de sécurité sociale : xxxxxx N° de dossier : xxxxx Lettre recommandée avec AR Madame, J'accuse réception de votre courrier du 6 septembre m'informant que, suite à l'avis...

17 Sept. 2012
doc

La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est intervenue...

13 Sept. 2012
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Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit du travail

[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...

11 Sept. 2012
doc

Le choix d'un régime juridique de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'accès au travail est reconnu par des textes fondamentaux qui énoncent liberté & droits : •Niveau national : constitution (liberté d'entreprendre, choisir son L, et droit de l'N) •Niveau communautaire : par traité (Europe) (Liberté d'établissement dans l'UE,...

10 Sept. 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2005 : les requalifications de contrat en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

On assiste aujourd'hui à un constat relativement amer au niveau des relations de travail où les litiges se sont multipliés de façon considérable. C'est d'ailleurs ceci qui explique l'intervention toujours plus accrue du juge dans ce domaine. L'arrêt du 1er décembre 2005...

10 Sept. 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1997, 30 mars 1995 : Le principe de faveur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

L'évolution du droit interne poussée par le droit international et communautaire tend en règle générale à une plus grande sécurité juridique et individuelle. Le principe de faveur appelé encore ordre public social suit cette voie en proposant une meilleure protection des salariés soumis le...

10 Sept. 2012
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006 : la mobilité géographique des salariés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Les relations de travail en France sont organisées au rythme des différents contentieux qui ne cessent de voir le jour. Les rapports entre salariés et employeurs restent aujourd'hui très conflictuels. Cet arrêt du 3 mai 2006 en représente une bonne illustration. En l'espèce, une femme...

10 Sept. 2012
doc

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion...

05 Sept. 2012
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Les pouvoirs de l'employeur - publié le 05/09/2012

Cours - 3 pages - Droit du travail

[...] Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur qui va forcément l'élaborer en fonction des besoins de son entreprise. C'est un document obligatoire dans tous les établissements ou entreprises qui comptent au moins 20 salariés. L'employeur doit élaborer le règlement dans...

05 Sept. 2012
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Les contrats de travail atypiques - publié le 05/09/2012

Cours - 5 pages - Droit du travail

[...] Un CDD ne peut pas avoir pour but de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Mais ce n'est pas toujours respecté dans la pratique, l'employeur est sanctionnable. Le CDD doit s'effectuer pour l'exécution d'une tâche...

04 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 octobre 2010: la charge de la preuve dans l'examen du critère des valeurs républicaines

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Pour qu'un groupe d'individus puisse former un syndicat, il doit respecter plusieurs critères, dont celui du respect des valeurs républicaines. Ce critère est apparu avec la loi du 20 août 2008, “loi portant rénovation de la démocratie sociale”. Il s'est substitué à l'attitude...

04 Sept. 2012

La détermination des horaires et du temps de travail

TD - 5 pages - Droit du travail

En principe, l'employeur est libre de déterminer les horaires et le temps de travail de son employé, sous réserve qu'il en respecte la réglementation imposée par le Code du travail. De plus, il peut modifier le contenu du contrat de travail, avec ou sans l'accord de son salarié.

04 Sept. 2012

Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires - publié le 04/09/2012

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.

04 Sept. 2012

Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ? - publié le 04/09/2012

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en congé...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation rendu le 16 février 2005: le contrat de travail et la période d'essai

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail commence par une période d'essai. En principe, celle-ci peut être interrompue de façon discrétionnaire, tant par l'employeur que par l'employé, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de justifier sa volonté d'y mettre un terme. Cependant, on peut voir que l'employeur,...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 octobre 2007: la requalification d'un CDD en CDI

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La requalification d'un CDD en CDI en raison de la poursuite du travail après son terme est souvent délicate, surtout quand celle-ci est suivie d'un licenciement. Se pose alors la question des indemnités auxquelles l'employé licencié a droit. En l'espèce, une employée, Mme X, a été employée en...

03 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2008: le report des congés payés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Le principe des congés payés a été instauré par la loi du 20 juin 1936. En pratique, le salarié propose des dates à son employeur, ce dernier étant libre ou non de les lui accorder. L'employeur doit respecter un délai de prévenance de deux mois. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent...

03 Sept. 2012

La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes d'organisation, de...

27 août 2012
doc

Etude de quatre cas pratiques en droit du travail sur la mobilité des salariés, le licenciement économique, l'injure et l'utilisation non professionnelle des outils technologiques

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

L‘entreprise Nadienne a racheté l'établissement de Toulouse de la banque Tastrof. Le juge appréciera le fait que cette banque constitue bien une entité économique autonome (EEA) car son personnel est clairement identifiable (347 salariés) et qu'elle exerçait une activité économique...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat - publié le 27/08/2012

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40% des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10% : SUD (9.8%), CFTC (6%), CGC (4%). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et CFTC et CGC,...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur le mandat de délégué syndical

Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

M. Soulet, DP SUD du siège, également DS et secrétaire du CE, a pris le mois dernier 154h deux délégations : les services paye ne lui en a payé que 60 ; et le chef d'établissement a voulu le sanctionner pour faute grave, demandant à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier : refus...

27 août 2012

Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaitre la prime de 13ème mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...

23 août 2012

L'organisation commerciale

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Contrat de travail : la loi impose 4 choses - Un salaire fixe minimum. - Remboursement des frais. - Congés payés (2.5 jours de congés/mois minimum). - Indemnités de fin de contrat. Régit par : - Le code du Travail (loi). - La convention collective : accord négocié par branche professionnelle (ex...

07 août 2012
doc

Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel - publié le 07/08/2012

Étude de cas - 6 pages - Droit du travail

M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...

07 août 2012
doc

Les conséquences du non respect des règlements intérieurs et des conventions collectives

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Au sein d'une entreprise, il y a des textes qui régissent les comportements des salariés et des employeurs et qui définissent des procédures obligatoires qu'il faut adopter en cas de sanction ou de licenciement. Ces textes sont les conventions collectives et le règlement intérieur. L'employé et...

07 août 2012
doc

Fonctions sociales, salariées ou indépendantes

Étude de cas - 15 pages - Droit du travail

M. HARDY, salarié chez Intermarché, est sollicité pour en devenir gérant. M.PORATO, directeur technique de FLODOR, est nommé directeur général, puis révoqué. M.PILOU, cadre d'une société anonyme, se voit proposer un poste de directeur général. La société ROUT'HOTEL cherche des personnes pour...