Droit du travail : conclusion, modification et rupture du contrat de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Les priorités d'emploi - Droit à la réintégration : après suspension contrat (congé parental par ex) ou rupture du contrat pendant le temps d'un mandat, les salariés de l'entreprise peuvent la réintégrer. - Priorité de réembauchage au bénéfice d'anciens employés dont le...
Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les artisans, commerçants, professions libérales,...
Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En...
Etude de cas: société BMG
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La société BMG est une société dont la direction est assurée par un conseil d'administration et un PDG. Une des clauses du contrat stipule que le PDG doit avoir l'accord préalable du conseil d'administration pour toute décision donnant lieu à un montant de plus de 50 000€. Le PDG de la...
Commentaire de l'article L. 1121-1 du Code du travail
Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un délicat équilibre entre pouvoirs et libertés. D'un côté, on distingue le pouvoir de l'employeur pris en sa qualité de chef d'entreprise et de l'autre sa liberté d'entreprendre ainsi que la liberté individuelle du salarié. Les pouvoirs de...
Le licenciement, la démission et la prise d'acte de la rupture
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Selon l'article L1231-1, le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Il existe différents modes de style de rupture du contrat de travail, les plus connus sont le licenciement et la démission. Toutefois, on peut en citer d'autres tels que la retraite, la résolution...
L'exécution du contrat de travail - les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 11 pages - Droit du travail
La relation de travail peut commencer par une période d'essai même dans le cas où celle-ci n'est pas prévue par la loi. Elle a un double objectif selon l'article L1221-20. Pour l'employeur, elle sert à tester les compétences du salarié et pour le salarié elle sert à apprécier si les fonctions lui...
La naissance du contrat de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail néanmoins il doit pouvoir être distingué des conventions voisines telles que le travail indépendant, le contrat d'entreprise, le mandat ou encore l'entraide. Le contrat de travail bénéficie d'un régime juridique particulier généralement...
Contrat de travail, commentaire comparé des arrêts du 13 novembre 1996 et du 3 juin 2009 rendu par la chambre sociale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Il n'existe pas de définition légale du contrat de travail, c'est la jurisprudence qui s'est efforcée d'en dégager les critères. Une définition a été donnée dans l'arrêt Société Générale du 22/07/1954 : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous...
Variations sur la clause de non concurrence (2 versions)
TD - 3 pages - Droit du travail
La clause de non concurrence, restriction au principe constitutionnel de la liberté du travail, fait l'objet d'un encadrement juridique sous le contrôle de la cour de cassation. Ainsi la chambre commerciale aborde le 25 janvier 2012 la question de la contrepartie financière. Le droit...
Le comité d'entreprise: entre nécessité et archaïsme
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y déroger....
Reconnaissance d'un contrat de travail liant deux contractants, arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 28 Avril 2011
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La qualification est une notion essentielle omniprésente dans le droit, permettant de déterminer le régime juridique à appliquer à un ensemble de faits. La qualification en droit du travail est d'une importance extrême car c'est un droit présentant une certaine complexité avec une juridiction...
Conseil des Prudhommes, chambre sociale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2011: la requalification d'une succession de CDD en CDI
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Selon Arthur Rimbaud, « la vie fleurit par le travail » c'est-à-dire que le travail est un élément essentiel qui se trouve au sein de la vie sociale de chaque homme. Ainsi le travail est régit par un droit pour permettre une protection aux personnes salariées. Par définition, le droit du...
La modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise
Étude de cas - 9 pages - Droit du travail
Le cas pratique porté à notre étude aborde le sujet de la modification du contrat de travail et le transfert d'entreprise, en l'espèce la reprise d'une entreprise en faillite par une autre. Il peut arriver parfois que le contrat de travail d'un salarié peut être modifié en cours d'exécution pour...
La juridiction prud'hommale
Étude de cas - 9 pages - Droit du travail
Monsieur Sébastian Chabalovitch se voit proposer divers contrats de travail. Ainsi, une entreprise biterroise, la société Armand, créateur et distributeur de prêt-à-porter masculin, lui propose un contrat à durée indéterminée (CDI) de responsable commercial pour la région Languedoc Roussillon....
Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de...
Commentaire, cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2011
TD - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié employé par Airbus France, en contrat de travail temporaire entre 2000 et 2006, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée. L'employeur a choisi d'engager en octobre 2005, un autre salarié qui exerçait une profession identique mais depuis un lapse de temps...
Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail ? - publié le 13/11/2012
TD - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne va pas s'appliquer à tous les individus. Il ne s'appliquera pas, par exemple aux artisans et commerçants car quand ces derniers travaillent, ils passent des contrats d'entreprise avec leurs clients. De manière générale, les professions indépendantes ne seront pas non plus...
Le co-emploi
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
C'est avec l'instrumentalisation du droit des sociétés, afin d'échapper aux obligations en matière de droit social qu'est apparue la notion de co-emploi. De ce fait, le législateur et le juge vont veiller à ce que les droits des salariés ne soient pas menacés par cette instrumentalisation....
Commentaire d'article L2323-8 du code du travail
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
La participation des salariés aux relations de pouvoir dans les entreprises est une préoccupation ancienne, elle a particulièrement été développée à partir de la création du comité d'entreprise en 1945. L'idée était alors de promouvoir la participation des travailleurs à la gestion de leur...
La réparation des accidents du travail
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Sol, peintre en bâtiment, alors qu'il prenait sa pause-repas sur son chantier du moment, voulait présenter à ses collègues une de ses oeuvres. Au moment de la sortir de son sac, une partie de l'échafaudage s'écroule et lui brise les os de l'épaule gauche. Le gérant de...
La répartition des risques dans le contrat d'entreprise, commentaire de l'article 1790 du code civil
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
La répartition des risques dans le contrat d'entreprise en cas de perte de la chose est un sujet délicat. La question est traitée aux articles 1787 et suivants du code civil. L'article 1787 dispose que « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira...
La négociation collective et la durée du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale : Développement de ces...
Loi et accords nationaux interprofessionnels : concurrence ou complémentarité ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
«Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » (Préambule de 1946, al. 8). Cet article symbolise la volonté des partenaires sociaux de mettre en place des négociations qui déboucheraient...
Commentaire d'arrêt groupé de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2010, 3 mai 2011 et 8 juin 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« Le droit disciplinaire dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans pouvoir les retrouver » Hauriou. Nous allons étudier comment le pouvoir disciplinaire d'un employeur peut s'exercer en accord avec le règlement intérieur qui régit son...
La contrainte de l'administration, commentaire d'arrêt Cavallo, Conseil d'Etat du 31 décembre 2008
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un agent contractuel de la fonction publique est un agent non-fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Ainsi, les agents publics ne sont pas tous des fonctionnaires. En l'espèce, il s'agit de M. Cavallo qui a été...
La rupture du contrat de travail et les relations collectives du travail
Cours - 30 pages - Droit du travail
L'article L1233-4 impose à l'employeur une obligation de reclassement. Les recherches de reclassement doivent intervenir avant la notification du licenciement. De plus, elle doit être respectée lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est établi. Pour respecter son obligation de...
La modification du contrat de tavail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un salarié ingénieur mise en route a été engagé en CDD afin d'exercer ses fonctions sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans tous pays. A la fin du terme de son contrat de travail, les parties ont signé un « avenant au contrat de travail » selon lequel le salarié était engagé en...
Droit du travail: les sources et la rupture du CDI
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Dans le secteur public le droit du travail n'est pas applicable. Le droit du travail relève d'une branche appelée le droit privé. Le droit social comprend deux sous-divisions (Cf. schéma). Une entreprise est un tissu entre l'employeur et les salariés grâce au contrat de travail. Le travail occupe...
