Droit du travail : la relation de travail et les modes de rupture de contrat
Cours - 69 pages - Droit du travail
L'embauche d'un salarié va se traduire par la conclusion d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur. La signature du contrat de travail n'est pas obligatoire. Pour le CDI, il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit. Ce contrat de travail n'est pas défini par la loi....
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009 : l'arrêt "Ile de la tentation"
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas...
Qualification du licenciement et justification du licenciement - publié le 17/01/2013
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Dupont est employé depuis 5 ans par la société DOMINO exploitant un ensemble hôtelier composé de 150 salariés répartis dans les différents établissements implantés un peu partout en France. L'établissement situé à Montpellier dans lequel Monsieur Dupont travaille connaît des difficultés...
Les inégalités entre salariés
TD - 6 pages - Droit du travail
Les inégalités sont-elles nécessaires au progrès? Selon la thèse de Rawls «les inégalités sociales et économiques (…) doivent être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances, et procurer le plus grand bénéfice aux membres...
Le renfoncement prétorien de la période d'essai, commentaire d'arrêt, chambre sociale, Cour de cassation, 20 novembre 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 novembre 2007, s'insère dans le courant contemporain de renfoncement prétorien de la période d'essai : la Haute Cour, rappelle dans cette affaire la spécificité de la période d'essai et qualifie sa rupture...
Les sources du droit du travail - jurisprudence et application de la loi
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et les tribunaux. Le rôle de la jurisprudence est triple : - Appliquer la loi, - Interpréter la loi (obligatoire pour le juge), - Suppléer la loi lorsqu'elle est insuffisante. Au conseil des prud'hommes, le procès se...
Législation du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Droit du travail : le droit, c'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique (Etat). Pas de sanction, pas de droit. Le travail vient du latin (instrument de torture) tripalium. C'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...
Les ruptures de CDI
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Définition : rupture du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l'employeur. Le licenciement correspond à un droit : le droit de résiliation unilatéral du CDI par le chef d'entreprise. Ce droit est encadré par la loi. La loi qui structure le droit du licenciement est la loi du...
Rupture conventionnelle
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Article 123711 du code du travail : l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des partie. Ils vont signer une convention, pour...
Le contrat de travail - une typologie fonction du degré de précarité
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le code du travail n'impose pas expressément la conclusion d'un écrit, l'accord entre employeur et employé peut être verbal. Une directive du 14/10/91, fait obligation de remettre au salarié dans les deux mois de son embauche, un ou plusieurs documents comportant des éléments d'information sur...
La fin du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 9 pages - Droit du travail
Acte juridique par lequel l'employeur exerce son pouvoir de résiliation unilatérale, il licencie le salarié. Depuis une loi de 1973, le licenciement doit reposer sur une cause. En 1975, le législateur a prévu l'autorisation de l'inspecteur du travail avant tout licenciement pour motif économique...
Relations individuelles de travail
Cours - 60 pages - Droit du travail
Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...
Droit marocain du travail : le licenciement individuel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La rupture de la relation de travail entre l'employeur et le salarié peut survenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Cependant, dans la pratique, la rupture de la...
La preuve des heures supplémentaires
Cours - 9 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou au-delà de la durée considérée comme équivalente. Il y a en principe heure supplémentaire à partir de la 36ème heure sachant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile (étant précisé, selon...
Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés
Cours - 100 pages - Droit du travail
Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131_1 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une vitalité...
Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc
Cours - 17 pages - Droit du travail
La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l'une des parties intéressées, mais il n'en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre entre les parties...
Le télétravail : quel changement après la loi Warsmann du 22 mars 2012 ?
Mémoire - 75 pages - Droit du travail
« Télétravail: terme souvent galvaudé, prétexte à de nombreux colloques, à la fois dépassé pour certains, d'actualité pour d'autres, concept d'aménagement du territoire et sésame de l'emploi de demain, il était incontestablement nécessaire de se pencher sur ce concept, à la lumière des...
Les relations individuelles de travail - publié le 18/12/2012
Cours - 24 pages - Droit du travail
Si le droit civil postule l'égalité, le droit du travail postule l'inégalité. Droit des salariés, travailleurs subordonnés d'une PM ou PP l'employeur. Gérard Lyon Caen : le contrat de travail est l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres,...
Droit du travail : représentation collective hors de l'entreprise et dans l'entreprise
Cours - 104 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation collective est...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 17 décembre 2004 : la rétroactivité des revirements de jurisprudence
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même ». Telle est la façon dont Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil du 1804 évoque la question de la rétroactivité des normes dans le droit français. Il s'agit toujours aujourd'hui d'une...
Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire d'arrêt, chambre sociale de la Cour de cassation, 23 septembre 2008
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des salariés de l'entreprise. Il assume son rôle grâce au droit d'information dont il dispose et avec l'obligation du chef d'entreprise de consulter le comité d'entreprise pour que celui-ci donne un avis sur divers sujet. Pour...
Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise a été institué par l'ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du personnel. Pour se faire, le comité d'entreprise dispose de compétences en matière économique et financière, il va être associé à la gestion de l'entreprise, et c'est pour cela qu'il...
Etude d'un cas pratique sur le pouvoir disciplinaire
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Dupain qui gère une usine de fabriques de fromages normands à Livarot met à sa disposition de ses salariés une messagerie électronique. Chaque salarié a une adresse comportant son nom suivi du sigle de l'entreprise @dupain.com. M. Dupont, directeur commercial dans son entreprise, a envoyé à...
Etude d'un cas pratique sur le recrutement d'un salarié
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise Dupain a passé une annonce sur un site internet destiné à des étudiants ayant fait des études de marketing. L'objectif de cette annonce consiste à recruter une personne qui est capable de vendre des produits régionaux, comme le fromage de Pont-l'Evêque dans toute la France et à...
Etude d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail en période d'essai
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Dupain a embauché une secrétaire de direction avec un contrat à durée indéterminée le 1er aout dernier, avec une période d'essai de 2 mois. Depuis son arrêt maladie de 15 jours au mois de septembre, Mme Pinaut arrive régulièrement avec plus d'une heure de retard. Malgré plusieurs...
Les clauses du contrat de travail à l'aune des principes de finalité et de proportionnalité (v. article L1121-1 du Code du travail)
TD - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette matière, le support qui lie la relation majeure,...
Droit à l'emploi
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste œuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et...
Peut-on faire comme si un contrat de travail n'avait jamais existé ?
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours puis a encore pris un arrêt maladie....
Le Droit du travail: les sources et les différents contrats de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général et fixe les grands principes du droit du travail....
L'action de substitution en matière sociale
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Les organisations syndicales, comme toutes personnes morales, disposent du droit d'ester en justice pour la défense de leurs intérêts propres. Mais pendant longtemps, elles ont considéré avec beaucoup de méfiance l'ordre juridique, privilégiant l'action collective, en particulier la...
