Droit des relations du travail dans le secteur public
Cours - 104 pages - Droit du travail
Alors les gens qui ont eu l'idée de ce cours ont voulu éviter un cours sur le droit de la fonction publique et un cours sur le droit du travail. La référence au secteur public a été voulue : Particularisme réel dans la mesure où l'on doit prendre en considération des objets juridiques contrastés...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant obtenir...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 juin 1972 : le licenciement d'un salarié protégé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Les représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel) ont un rôle particulier à jouer dans l'entreprise. En effet, ils représentent la collectivité de travail, les salariés. Leur mission peut donc inquiéter les employeurs qui pourraient être tentés de les sanctionner, voire...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise, institution vivante et appréciée des salariés, fut créé par l'ordonnance du 22 février 1945. Il est régi par le principe de la triple représentation (chef d'entreprise, membres élus et représentants syndicaux) et pourra alors être informé puis consulté en matière...
Age et protection sociale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Lors de son discours du Bourget, pendant la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande énonçait vouloir la « réconciliation des âges, la solidarité entre les générations et qu'aucun enfant de la nation ne soit laissé de côté ». Conscient de la problématique des « âges »,...
Droits du travailleur en qualité de délégué du personnel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
M.Padbol engagé en 2000 en CDI en qualité de conducteur de bus a été élu en 2012 délégué du personnel. Ce dernier faisant l'objet d'une mesure disciplinaire consistant à une mutation dans un autre service, refuse cette dernière. Par conséquent, il saisit le Conseil de Prud'hommes pour une...
Le droit de la relation de travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mai 1997 : les modes de preuves de l'existence d'une section syndicale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
« On peut comprendre que le juge se refuse à reconnaître l'existence d'une section syndicale qui n'aurait pas d'adhérents et qui ne résulterait que de la désignation d'un délégué » cette citation du professeur J. Savatier témoigne bien des débats doctrinaux entourant la...
Présentation générale du droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règles, de normes, d'origines, réglementaires ou conventionnelles de portée générale et impersonnel. Cela explique à tous sujets de droit, à tous citoyens. « Ce qu'une loi a fait, seule une loi peut défaire ». Les règles concernent tout le monde, elles...
Histoire du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il y a une étoile qui mesure en 5 branches les problématiques qui permettent de gérer l'intégralité des sujets : - 1er principe : la révolution, les tensions et violences du monde ouvrier. - 2ème principe : l'introduction du machinisme. Le travail rural devient fondamentalement un bien même si...
Droit du travail, droit de grève
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le droit de grève s'exerce dans le cadre de la loi. Sans intervention législative on ne peut pas réglementer le droit de grève. Aucun préavis ne peut être opposé au salarié : arrêt du 7 juin 1995. Seule la loi peut créer un délai de préavis s'imposant au salarié. Dans le service public, le droit...
Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d'évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d'organisation du travail et de gestion des entreprises remettent en...
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2012: les indemnités de rupture de contrat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Une salariée a été engagée le 14 mars 2006 par une banque en qualité d'assistance commerciale. Son contrat de travail prévoyait une obligation d'accomplir une période de stage de six mois, prévu par l'article 10 de la convention collective concernée. L'employeur, le 26 août 2006, met fin à son...
Les conflits collectifs - publié le 02/04/2013
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grève : faute pénale. Le droit révolutionnaire et l'empire vont prolonger la prohibition de la grève connue sous l'ancien régime. La coalition est incriminée : action collective destinée à influencer le taux de la rémunération du travail. La loi Chapelier 1791 met en place le délit de...
Etude de cas sur la mise en place des institutions des représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Cas n°1 En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui sont en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés à CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats....
Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats. 50...
Naissance et essor du syndicalisme européen
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le mouvement né difficilement. Deux obstacles majeurs. Le premier est l'existence de plusieurs entraves législatives et sociales. Une interdiction dans l'Europe de toute coalition temporaire, du fait du libéralisme ambiant. La loi Le Chapelier de 1791. Le livret ouvrier de 1803. On a dans le...
Logement de fonction et contrat de travail
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les différents textes de loi sur les baux d'habitation, en excluant les logements de fonction dans des termes pratiquement identiques, ont permis à la jurisprudence de dégager avec le temps un contenu très concret de la notion de logement de fonction. En dehors du cas où le droit à un...
La qualification du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne, le salarié, s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre...
Le domaine du droit du travail - dualité et contentieux de l'application des règles
TD - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail a vocation à réglementer les relations individuelles et collectives qui créent une tension au sein des règles et qui posent la question essentielle de la légitimité des partenaires sociaux. L'arrêt Berkani de 1996 permet au tribunal des conflits de dire que les personnels non...
Commentaire de l'article L1233-3 al 1 du Code du travail
Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail
Depuis un certain nombre d'années, le droit français du travail s'inscrit dans une logique de protection des salariés. En effet, les pouvoirs publics cherchent à réguler le marché du travail en empêchant les employeurs d'imposer aux salariés des clauses contractuelles qui les léseraient d'une...
Etude de cas sur le maintien de la couverture prévoyance puis de la couverture frais de santé pour l'ancien salarié d'une entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été licencié, le 1er février 2012. Il souhaite savoir s'il pourra bénéficier du maintien du régime de prévoyance sachant que celui-ci conditionne l'ouverture des droits à un délai de six mois et que, par ailleurs, son indemnisation au titre du chômage n'est pas immédiate à raison du...
Etude de cas sur le contenu de l'accord de prévoyance
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le 8 septembre 2011, la société INTEX a conclu un accord de prévoyance avec des syndicats représentatifs de l'entreprise. L'accord collectif prévoit : - La désignation de l'UAP comme organisme assureur. - L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. - Il profite à l'ensemble des...
Etude de cas sur le congé parental d'éducation vis-à-vis du régime social des indépendants (RSI)
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été salarié dans l'entreprise CHIMICO jusqu'au 31 décembre 2008. Il s'inscrit au chômage début 2009 et est indemnisé jusqu'en juillet 2009. Il vous consulte pour savoir à quelles prestations, il aura droit pendant sa période d'indemnisation et après la fin de son indemnisation...
Etude de cas sur l'action du salarié contre l'employeur et l'assureur en cas de non prise en charge des risques résultant du contrat de prévoyance d'entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. MERLE, embauché sous CDD de 6 mois, vient de tomber malade. Il perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale, mais s'étonne de ne pas profiter du régime de prévoyance collective de l'entreprise. Il est vrai qu'il n'a jamais signé de bulletin individuel d'adhésion.
Etude de cas sur la prise en charge des risques par un contrat de prévoyance après la date du licenciement
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Les salariés de l'entreprise INTEX sont couverts par un régime de prévoyance de caractère obligatoire entièrement financé par leur employeur. Certains salariés viennent vous consulter, car ils s'interrogent sur le devenir de leurs prestations de prévoyance complémentaire.
Etude de cas sur la prise en charge de l'incapacité et sa revalorisation par un contrat de prévoyance après le licenciement
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
La Société INTEX a mis en place, le 2 février 2008, par référendum un régime de garanties collectives géré par la Compagnie d'assurance AVIVA qui couvre les salariés pour leur frais de santé et contre les risques maternité, incapacité, invalidité et décès. M. BUD, victime d'un accident du...
Etude de cas sur la prise en charge de l'incapacité en cas de changement d'assureur dans un régime de prévoyance
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise INTEX a souscrit auprès de la « Compagnie La Bâloise » un contrat d'assurance de groupe garantissant à ses cadres le risque incapacité de travail et invalidité. Ce contrat a pris effet le 1er janvier 2005 et a été résilié au 31 décembre 2011. À partir du 1er janvier 2012, l'ensemble...
Etude de cas sur le retraite supplémentaire en entreprise
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
L'entreprise INTEX a conclu le 15 mars 1998 un accord d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire par capitalisation. Ce régime prévoit que les ouvriers auront une rémunération de fin de carrière qui complétera leurs pensions de vieillesse à concurrence de 80 % de leur...
Le statut conventionnel
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le législateur veut dissuader l'employeur de procéder à une dénonciation partielle. La dénonciation partielle n'est pas possible sauf si on ne peut pas dénoncer qu'une partie d'une convention collective, car elle forme un tout. On dénonce soit la totalité, soit on ne peut pas dénoncer seulement...
