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Droit du travail

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5754 résultats

19 juin 2013
doc

Pouvoir règlementaire et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Principe : l'employé est sous l'autorité de son employeur. Alain Supiot « Dans un contrat civil la volonté s'engage, dans un contrat de travail la volonté se soumet ». On peut se demander jusqu'où peut aller ce rapport de soumission. L'employeur a des pouvoirs, mais il connaît certaines limites...

19 juin 2013
doc

Démission et prise d'acte de la rupture du contrat de travail ? Quelle différence ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Depuis 1996, la Cour de cassation a fixé sa jurisprudence sur les contrats de travail. Pour elle, il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Ainsi plusieurs éléments ont été dégagés. Il faut...

19 juin 2013
doc

Comment caractériser la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif personnel ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur qui exerce son droit de résiliation unilatérale. Il y a deux types de licenciement. Le licenciement économique (L1233-3). 3 éléments constitutifs : - un motif non lié à la personne - un motif consécutif...

19 juin 2013
doc

Modification du contrat de travail et changements des conditions de travail : quelles différences ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Depuis 1996, la Cour de cassation a fixé sa jurisprudence sur les contrats de travail. Pour elle il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Ainsi plusieurs éléments ont été dégagés. Il faut :...

19 juin 2013
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le chômage. Le mythe...

11 juin 2013
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L'action syndicale

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est ainsi que l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 consacre la liberté syndicale. Cette liberté a donc une valeur constitutionnelle. Si...

04 juin 2013
doc

Progrès technique et mondialisation : des explications concurrentes ou complémentaires des inégalités salariales ?

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Est-ce qu'il y a un lien entre mondialisation et progrès technique ? Ce qui suppose qu'on les définit. Oui : complémentaire, non : concurrent. Hypothèse que le progrès technique aurait une influence sur les inégalités salariales, on ne dit pas la manière dont elles ont évolué. Plus ou moins...

04 juin 2013
doc

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 avril 1995 : la formation théorique

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Dans cet arrêt datant du 12 avril 1995, la Cour de cassation réunie en Chambre sociale se prononce quant à l'inexécution des engagements concernant la formation théorique à l'occasion d'un contrat de qualification.

04 juin 2013
doc

Fiche d'arrêts sur les avenants au contrat en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Par un arrêt en date du 24 mars 2010, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la conclusion d'un avenant au contrat emploi-solidarité venant modifier la nature de l'activité et de la rémunération. Engagée par une société en contrat emploi-solidarité du 1er mai au 31 octobre 2002 en...

04 juin 2013
doc

Fiche d'arrêt sur la compétence du tribunal en droit du travail

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Par un arrêt de cassation en date du 16 mars 1999, la Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer au sujet de la requalification de deux contrats emploi-solidarité. Engagées respectivement le 1er mars 1995 et le 1er mai 1995 dans le cadre de contrats emploi-solidarité...

04 juin 2013
doc

Fiches d'arrêt de droit du travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Par un arrêt du 20 octobre 2008, le Tribunal des Conflits a eu se prononcer au sujet de la compétence juridictionnelle sur les effets de l'irrégularité d'un contrat aidé. Après avoir conclu une convention avec l'État, une entreprise a engagé un salarié dans le cadre d'un contrat « Emploi...

04 juin 2013
doc

Sensibilisation au monde du travail - publié le 04/06/2013

Cours - 6 pages - Droit du travail

Conseil des prud'hommes : pas besoin d'avocat, peut être assisté représentant syndical (CFDT, CGT, CFTC, CFCGC, UNSA, SUD…), mais pas sans contrepartie. Choisir un avocat n'est pas une obligation, choisir un spécialiste du droit social. Ont peut seul saisir le conseil, déposer notre papier....

03 juin 2013
doc

Economie du travail : la rémunération des salariés

Cours - 34 pages - Droit du travail

La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second : segmentation et...

03 juin 2013
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La protection des salaires

Cours - 6 pages - Droit du travail

De quelle façon la loi s'organise-t-elle pour permettre le paiement de ces salaires ? La réflexion du législateur est partie d'un principe évident : le créancier salarié est le plus faible. Car les autres ont parfois un vrai pouvoir de pression ; comme les banques qui pourront organiser...

03 juin 2013
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Les relations collectives de travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Les acteurs présents dans l'entreprise : organisation syndicale et droit syndical, les élus, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et sécurité du travail. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, toutes ces institutions occupent un temps colossal, toutes ses...

30 mai 2013
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Note sur l'utilisation d'Internet à des fins personnelles

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Selon le point de vue juridique, l'usage d'Internet à titre personnel concerne les correspondances ou visites de sites Internet ne rentrant pas dans la fonction du salarié. Ainsi, l'employeur peut décider de limiter cette utilisation. En principe, l'utilisation d'Internet doit être un outil de...

29 mai 2013
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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 avril 2009 : la codification à droit constant

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Face à la consécration du principe de sécurité juridique, érigé en objectif à valeur constitutionnelle le 17 janvier 2008 par le Conseil constitutionnel, se trouvait la nécessité de recodifier le Code du travail, aussi le Conseil constitutionnel a offert à la codification à droit constant une...

24 mai 2013
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Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave

Cours - 5 pages - Droit du travail

"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié ambitieux...

23 mai 2013
doc

Licenciement pour faute grave, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 19 mars 2013

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Mme X., épouse Y., travaille dans une crèche associative en qualités d'éducatrice et de directrice adjointe. Suite à un congé maternité, Mme X., est revenue en portant un voile islamique ce qui est contre le règlement intérieur qui prévoit le principe de laïcité. Cette transgression entraine un...

21 mai 2013
doc

L'inspecteur du travail doit-il continuer à verbaliser en santé et sécurité au travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'inspection du travail en chiffres, c'est 1.84 millions d'entreprises assujetties au contrôle de l'inspection du travail, 307 500 interventions et seulement 2190 inspecteurs et contrôleurs. En 2009, selon le rapport de l'inspection du travail en France, 58% des infractions recensées par les...

17 mai 2013
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La discriminación contra las mujeres

Présentation - 8 pages - Droit du travail

Generalmente el perfil de una mujer discriminada en el trabajo es una joven entre 25 y 35 años y despuès de 55 años. Una trabajadora española gana un 28 por ciento menos que un hombre por realizar un trabajo similar. En Espana perciben menos puestos de reponsabilidad. Los porcentajes de paro son...

07 mai 2013
doc

Relations collectives au travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du droit de l'action...

02 mai 2013
doc

Etude de cas sur le remplacement d'un salarié

Étude de cas - 1 pages - Droit du travail

L'entreprise AERUS spécialisée en ingénierie pédagogique a une surcharge d'activité. Malgré cela certains de ses salariés comptent démissionner en raison de la mauvaise ambiance qui y règne. Le service de recrutement de l'entreprise compte anticiper les départs.

02 mai 2013
doc

Le licenciement pour motif personnel - publié le 02/05/2013

Cours - 7 pages - Droit du travail

Le licenciement concerne le CDI. C'est un droit de résiliation unilatérale par l'employeur. L'exercice de ce droit est soumis : - à une procédure prévue par le Code du travail. C'est une exigence formelle. - à l'exigence d'une motivation (= il doit avoir une cause réelle...

02 mai 2013
doc

L'exécution du contrat de travail et la sauvegarde de l'emploi

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail d'après la loi doit être exécuté de bonne foi et ce n'est qu'une simple transposition de l'Art 1134 du Code civil, montrant une autonomie du droit de travail par rapport au droit commun. Cette obligation de bonne foi implique une coopération entre les parties pour l'intérêt...

30 avril 2013
doc

De haut en bas de la hiérarchie syndicale : dits et non-dits sur le racisme - François Vourc'h et Véronique De Rudder

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« La plus violente cause de souffrances des Noirs ne vient pas du capitalisme, mais de leurs amis travailleurs blancs. Ce n'est pas suffisant de dire que le capitalisme encourage l'oppression et l'utilise à ses propres fins. C'est peut-être une excuse pour les pauvres paysans russes superstitieux...

29 avril 2013
doc

Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de travail à l'aube des principes de finalité et de proportionnalité

Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail

L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni...

26 avril 2013
doc

Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda, soit...

25 avril 2013
doc

La mobilité du salarié

Fiche - 1 pages - Droit du travail

A l'époque actuelle, il peut être nécessaire d'utiliser la mobilité des hommes pour des raisons économiques. La multiplication des délocalisations a décuplé le nombre de demandes de déplacement géographique par les employeurs (obligation de reclasser le salarié). Suite aux exigences de...

24 avril 2013
doc

Le salaire

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

Certains salariés de l'entreprise SALERT (secteur de la chimie) font face à différents problèmes liés à leur rémunération. L'entreprise SALERT ne paie plus les heures supplémentaires effectuées par Mme TOUPAR, et ceci depuis 7 années. Ladite salariée en souhaite donc le versement mais avec la...