Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de subordination...
Droit social: la rupture du contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
On est frappé par la multiplicité des modes de rupture. En réalité cette affirmation est à nuancer, car pendant longtemps la rupture du contrat de travail s'est répartie entre deux modes essentiellement. C'est le licenciement et la démission. On peut se poser la question de savoir ce que...
Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 18/10/2012
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Telles sont les dispositions de l'article L1221-1 du Code du travail. Cependant, malgré une énonciation simple et générale, des hésitations...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 novembre 1982 : la responsabilité des syndicats au cours d'une grève licite qui dégénère
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En droit français, la grève est un droit constitutionnellement reconnu et donc protégé comme tel. Dès lors, ce droit ne peut souffrir d'aucune restriction dans le secteur privé. Cependant, il arrive que la grève dégénère et conduise à des comportements répréhensibles. Dans ce cas-là, la question...
Dossier sur le travail en prison
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Selon Winston Churchill, on peut juger une société à la façon dont elle traite ses prisonniers. Quelques générations plus tard et depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire. Mais...
La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est intervenue...
Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2005 : les requalifications de contrat en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
On assiste aujourd'hui à un constat relativement amer au niveau des relations de travail où les litiges se sont multipliés de façon considérable. C'est d'ailleurs ceci qui explique l'intervention toujours plus accrue du juge dans ce domaine. L'arrêt du 1er décembre 2005...
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1997, 30 mars 1995 : Le principe de faveur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'évolution du droit interne poussée par le droit international et communautaire tend en règle générale à une plus grande sécurité juridique et individuelle. Le principe de faveur appelé encore ordre public social suit cette voie en proposant une meilleure protection des salariés soumis le...
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006 : la mobilité géographique des salariés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Les relations de travail en France sont organisées au rythme des différents contentieux qui ne cessent de voir le jour. Les rapports entre salariés et employeurs restent aujourd'hui très conflictuels. Cet arrêt du 3 mai 2006 en représente une bonne illustration. En l'espèce, une femme...
Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 05/09/2012
Cours - 3 pages - Droit du travail
[...] Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur qui va forcément l'élaborer en fonction des besoins de son entreprise. C'est un document obligatoire dans tous les établissements ou entreprises qui comptent au moins 20 salariés. L'employeur doit élaborer le règlement dans...
Les contrats de travail atypiques
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Un CDD ne peut pas avoir pour but de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Mais ce n'est pas toujours respecté dans la pratique, l'employeur est sanctionnable. Le CDD doit s'effectuer pour l'exécution d'une tâche...
Les conditions de fonds du licenciement
Cours - 5 pages - Droit du travail
On évoque le motif personnel et non le motif économique, qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ? Le législateur ne définit pas ce qu'est un LPMP, c'est celui qui tient à la personne du salarié. En revanche, le législateur précise que ce motif à défaut d'être défini...
La maladie : principe, exceptions et effets
Cours - 4 pages - Droit du travail
[...] La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération. A...
La suspension et la modification du contrat de travail et le transfert de l'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
[...] a) Le congé maladie ou accident non-professionnel En cas de congé pour maladie non professionnelle ou accident, le salarié va recevoir une rémunération pendant son absence par la branche assurance-maladie. C'est une rémunération partielle, ce n'est pas un salaire mais une indemnité...
Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel
Cours - 11 pages - Droit du travail
[...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci...
Les pouvoirs réglementaire et disciplinaire de l'employeur
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le salarié, par le biais du contrat, se soumet à l'employeur et à ses pouvoirs. L'employeur est maître de l'organisation de son entreprise, il détient un pouvoir de gestion à la fois réglementaire et disciplinaire. Un arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière le 8...
Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...
Présentation sur l'évaluation des risques professionnels
Présentation - 64 pages - Droit du travail
[...] Mesure de la probabilité Mesure ou estimation des chances d'occurrence d'un événement indésirable. - Dérivée d'une combinaison d'exposition, de fréquence et de chance d'occurrence. - La probabilité peut être mesurée comme suit : . Extrêmement improbable . Improbable ....
L'évolution du statut conventionnel
Cours - 5 pages - Droit du travail
[...] Au départ, la jurisprudence a exigé l'unanimité des signataires (initiaux) pour que soit modifiée la convention. C'est la solution retenue dans l'arrêt Basirico (Soc. 09 mars 1989, Bull. civ. V, n° 200 et Ass. Plén. 20 mars 1992, Bull. Ass. plén. n° 3). Il suffisait donc...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation daté du 31 janvier 2012 relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En 1998 a été votée la loi Aubry relative au passage de la durée du travail à 35 heures. Deux ans après, la loi Aubry II du 19 janvier 2000 permet le recours au forfait annuel en jours pour les cadres, sous réserve de remplir certaines conditions. Au fil des ans, sans remettre en question...
Le rôle majeur donné aux élections professionnelles va-t-il dans le sens d'un renforcement ou d'un affaiblissement des organisations syndicales?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de l'ensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou l'État. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à l'ambition du mouvement...
Le contentieux civil des conflits individuels du travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Les relations sociales dans l'entreprise sont réglementées par des dispositions législatives contenues, pour l'essentiel, dans le code du travail. Il s'agit donc ici de revenir sur le contentieux civil des conflits individuels du travail. En ce sens, il est donc pas ici question de...
La représentation du personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...
Droit du travail : la naissance du contrat
Cours - 8 pages - Droit du travail
Il convient, avant tout, de qualifier correctement un exercice libéral ou un emploi salarié, certains textes d'une part, la jurisprudence d'autre part, ayant évolué depuis un an. On peut résumer que le travailleur indépendant est celui qui effectue un travail pour son propre compte et...
L'évolution du droit syndical de la Libération à 1968
Cours - 4 pages - Droit du travail
? Avant la Libération, trois étapes : - 1791 - 1884 : interdiction des coalitions (Loi Le Chapelier). La loi de 1864 abroge le délit de coalition mais ne reconnaît pas le droit syndical. - Loi de 1884 (puis de 1920) reconnaît le droit syndical comme un droit individuel (implicitement) mais pas...
Les contentieux liés au contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le contentieux du travail c'est-à-dire lié aux relations professionnelles tant individuelles que collectives est éclaté : il relève de plusieurs juridictions à tel point qu'une même situation conflictuelle peut entraîner plusieurs procédures devant des juges différents. Ex. : le...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
