Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d'exception par rapport au contrat de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire étant tous deux considérés comme...
Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...
Critique du régime des heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contexte actuel de la durée du travail s'inscrit principalement dans un souci de réduction du temps de travail effectif, c'est-à-dire du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...
Les heures supplémentaires : régime et controverses
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Exposé concernant le régime des heures supplémentaires actuellement en vigueur en droit du travail français. Il s'agit de se demander si ce régime est adapté aux besoins des salariés et de l'entreprise, si les contreparties des heures supplémentaires sont justes et quelles sont les...
La place de la vie personnelle au travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Exposé traitant de la place qu'occupe la vie personnelle du salarié au travail et ses rapports avec le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise. En effet, il apparait une contradiction entre ces deux notions qu'il faut pourtant concilier car la vie privée continue d'exister au...
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Mémoire - 94 pages - Droit du travail
La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...
"La protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle, est un impératif", J. Rivero
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Les notions de vie personnelle et de pouvoir disciplinaire, dans le contexte de la vie professionnelle, recouvrent des intérêts divergents du salarié et de l'employeur. Les rapports de travail entre ces deux agents sont essentiellement caractérisés par l'existence entre eux d'un lien de...
Conclusions en demande
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux...
Attestation à produire en justice
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation...
Conclusions en défense
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...
Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre d'excuses pour absence à l'audience.
Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être...
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.
Le contrat à durée déterminée - évolution, droits des salariés, contrats renouvelés ou successifs
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDD est une alternative au CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée). Contrairement au CDI, le CDD n'assure pas la garantie de l'emploi. Il prend fin de plein droit et sans recours possible au terme fixé par les parties. Afin d'éviter un phénomène de précarisation de l'emploi, lié à une...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2003, Société SMGL Nouvelles Galeries c/ Mlle Aurelio et autres
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs prévoient très souvent un régime juridique beaucoup plus favorable aux salariés que le régime légal. Mais les droits des salariés ne sont jamais définitivement acquis. C'est pourquoi la disparition du statut collectif négocié, lorsqu'il n'est pas...
Commentaire comparé du jugement rendu par le TGI de Nanterre le 1er août 2003, SA Alstom Power Turbomachines c/ Comité central d'entreprise, et du jugement rendu par le TGI de Paris le 10 octobre 2003, SA Société nationale d'exploitation industrielle
Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit du travail
Alors que dix nouveaux Etats européens s'apprêtent à entrer dans l'Union Européenne d'ici à quelques mois, portant ainsi à vingt-cinq le nombre de membres de l'Union Européenne, ce remarquable élargissement va augmenter le nombre de groupes européens, par la prise en compte des...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 avril 1989, Société Ordures usines IPODEC c/ M. Santagati
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit du travail
Un arrêt récent rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2003 a rappelé que l'employeur ne peut pas soumettre le départ en délégation d'un représentant du personnel à certaines conditions, telles que le respect d'un délai de prévenance, finir le travail prévu ou,...
Les institutions représentatives du personnel - publié le 16/09/2006
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse de droit du travail sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) c'est-à-dire les représentants non élus et les représentants élus. Ce document décrit leurs moyens d'action et aborde leur système de protection. Document de 12 pages au format Word.
Les différents modes de rupture du contrat de travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Exposé de droit du travail traitant des différents modes de rupture du contrat de travail à savoir la rupture négociée, la transaction, la démission, le départ à la retraite ainsi que la modification unilatérale du contrat de travail. Ce document est illustré de cas pratiques.
Le licenciement pour motif personnel - publié le 16/09/2006
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit illustré de divers exemples de mise en pratique permettant d'avoir une vue d'ensemble sur le régime du licenciement pour motif personnel. En effet, il traite de l'entretien préalable, de l'énonciation des motifs avant d'évoquer divers motifs de licenciement.
Etudes de cas : contrat à durée déterminée
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Etude de cas n°1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n'a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des services de Mme XP. Il lui fait...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 10 avril 1998, Syndicat Le Front National de la Police (FNP) c/ Syndicat national des policiers en tenue (SNTP) et autres
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix». L'alinéa 6 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît ainsi la liberté syndicale comme un principe à valeur constitutionnelle. Le droit de fonder un...
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002, Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace c/ Syndicat Sud Caisses d'épargne
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
Dans une affaire tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 décembre 2002. Le syndicat Sud Caisses d'épargne a nommé un délégué syndical au sein de l'entreprise où il est implanté. La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace a alors saisi le tribunal...
Commentaire de l'article L. 122-3-13 du code du travail
Commentaire d'article - 10 pages - Droit du travail
En vertu de la définition jurisprudentielle du contrat de travail, issue de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 22 juillet 1954, celui-ci est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une...
Les invitations à négocier en matière de conventions et accords collectifs de travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être voté par l'Assemblée Nationale le 7 avril 2004 comporte un volet sur la négociation collective. Deux des quatre axes principaux qui s'en dégagent concernent plus précisément les invitations à négocier en matière de conventions...
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de dizaines d'années à un double phénomène de constitution de groupes de sociétés et parallèlement à un éclatement des entreprises, remettant ainsi en cause le droit de la représentation du personnel, dans la mesure où les salariés se...
