Les leviers de la motivation au travail par âge
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles. Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une volonté de mettre noir sur blanc quelques...
Le syndicat et la représentation du personnel: arrêt du 3 Décembre 2002 (Cass. Soc.)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le syndicat, parce qu'il est l'organe de défense des droits des salariés, est une institution très contrôlée. L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 3 Décembre 2002 donne un exemple de ce contrôle exercé par les juridictions. En l'espèce, un syndicat récemment créé désigne son...
Les clauses de variation dans le contrat de travail: l'arrêt de la Chambre Sociale du 27 février 2001 et l'arrêt de la Chambre Sociale du 2 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La fin du contrat de travail a souvent été annoncée, on parlait de son déclin. Aujourd'hui bien au contraire, on vante sa vitalité allant même jusqu'à parler du «renouveau du contrat de travail ». C'est en partie du à la multiplication dans le contrat de travail de clauses qui montrent la...
Arrêt du 16 février 1999, cour de cassation, chambre sociale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Mlle Bentenat été engagée à compter du 13 juin 1994, pour un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité de responsable de centre d'étude de langues, par l'association institut interprofessionnel de formation pour l'industrie et le commerce (IFPIC). Le 23 septembre 1994 elle a remis une...
Analyse de la clause de non-concurrence
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Chambre sociale 10 juillet 2002 : La Cour de cassation se prononce sur la licéité d'une clause de non-concurrence. M. X a été engagé le 1er janvier 1993 par la société B, aux droits de laquelle vient la société A. Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence interdisant au...
La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le principe de faveur est « un principe fondamental du droit du travail, selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. ». Il s'agit donc clairement d'assurer une protection maximale du salarié....
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La liberté d'obtenir un emploi
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En principe, tout individu a la possibilité d'obtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section). Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En effet, on peut en citer l'article...
Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le système constitutionnel français peut se rapprocher de deux Etats occidentaux et ainsi servir de modèle pour une étude de l'exercice du droit de grève. En effet, l'Italie peut être comparée au système français car la Constitution de cette République est identique sur le point du droit de grève...
Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 §3 & §4 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article L132-4...
Le contrat de travail et le contrat de bénévolat
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 4 février 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En matière commerciale, l'arbitrage est un procédé souvent utilisé. Concernant le contrat de vente, cet appel à un tiers est couramment utilisé pour la détermination du prix de vente. Mais la qualification de ce tiers permettant de déterminer le régime applicable n'est pas définit par la Cour de...
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 5 Novembre 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La représentativité est l'aptitude reconnue aux syndicats d'être les porte-paroles des salariés dont ils prétendent défendre et promouvoir les intérêts. L'enjeu de la représentativité est fondamental dans le rôle que va jouer le syndicat. En effet, si la loi affirme que les syndicats peuvent se...
Commentaire comparé des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier et 26 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'article 411-10 du Code du travail issu de la loi de 2 janvier 1973 définit le syndicat comme un groupement doté de la personnalité civile. Ainsi, il a la capacité de contracter mais également d'ester en justice. Trois catégories d'action se distinguent : lorsque le syndicat agit à la place du...
Le transfert partiel d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Un transfert partiel d'entreprise s'analyse comme le transfert d'activités accessoires concernant seulement une partie de l'activité principale. La jurisprudence admet depuis longtemps la modification dans la situation juridique de l'employeur en cas de cession ou de reprise partielle d'activité....
La responsabilité des agents du service public à l'occasion de la grève
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Agents du service public et responsables sont dans une situation d'inégalité. En effet, si les premiers peuvent faire grève sans, pratiquement, voir leur responsabilité engagée (2), les seconds, presque impuissants, voient leur responsabilité contractuelle engagée (1). 1. La responsabilité...
La réquisition personnelle en cas de grève
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le recours à la réquisition personnelle doit être accompagné d'un formalisme pouvant donner lieu à des sanctions pénales (1). Cependant, bien que toujours en vigueur, il existe un refus social de la réquisition qui la rend illégitime (2). 1. Le formalisme de la réquisition Le gouvernement...
Le contrôle contentieux du service minimum
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le service minimum a pour but d'assurer la continuité des services publics. Cependant, afin qu'aucun abus ne puisse exister, les juges du fond doivent contrôler (A) les moyens utilisés pour mettre en œuvre le service minimum (B). A. L'intervention des juges du fond Les juges lorsqu'ils...
La responsabilité de l'Etat en cas de grève dans les services publics
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La loi du 24 mai 1872 a permis l'apparition de la justice déléguée. Désormais, il existe une juridiction administrative de droit commun qui est à même de juger les actes de la puissance publique. L'évolution des fonctions du juge administratif a conduit à la construction d'un ordre nouveau de...
Le recours au personnel extérieur en cas de grève dans les services publics : une solution interdite
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Pour palier les effets néfastes de la grève dans les services, certains auraient pu envisager le recours à du personnel extérieur à l'entreprise. Seulement, un tel recours est juridiquement impossible (1), sauf de rares exceptions inhérentes aux missions de service public (2). 1.Le refus...
L'histoire de la grève en France
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Parmi les temples que nous ont laissés les antiques civilisations de l'Orient proche ou lointain, il en est plusieurs où l'on accède que par des avenues bordées de représentations de monstres ou de puissances diverses qui se font face. Pour qui porte un regard lucide sur les cheminements à...
La limitation du droit de grève dans les services publics
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« Le rôle de la jurisprudence est essentiel puisque c'est elle qui dispose indirectement du pouvoir normateur mais aussi sanctionnateur. » En effet, le droit de grève dans les services publics a essentiellement été forgé à l'occasion de contentieux où la responsabilité de ceux qui ont en charge...
La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
« Il y a au sein de la loi [du 31 juillet 1963] un brassage tout à la fois du droit public et du droit privé, du droit disciplinaire et du droit des rémunération. Cet alliage de droits hétérogènes aura-t-il le mérite de rapprocher précisément le statut disciplinaire et pécuniaire des agents des...
Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
« Comme la loi entend avant tout réaliser la protection des usagers des services publics, face à la grève, il convient d'interpréter dans cet esprit les diverses réglementations. Le préavis est à cet égard destiné à servir de signal d'alarme permettant précisément aux usagers de prendre leurs...
De l'interdiction du travail forcé à la notion d'emploi convenable
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Toute personne peut légitimement refuser un emploi. En d'autres termes, nul n'est admis à contraindre quiconque à occuper un emploi qu'il ne désire. Nous pouvons donc déduire de ce principe que le travail forcé est interdit (A), mais également, par extension, que tout demandeur d'emploi peut...
Lutte contre les exclusions du marché de l'emploi et liberté du travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Face aux difficultés qui existent sur le marché de l'emploi, les pouvoirs publics, du fait de l'article 5 du Préambule de la Constitution de 1946, sont dans l'obligation d'intervenir. Cette intervention peut revêtir plusieurs modalités. En effet, il est possible aux pouvoirs publics d'aider les...
La formation des seniors : remède à leur éviction du marché de l'emploi?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Selon une idée reçue, les travailleurs âgés s'adapteraient mal au changement technologique et organisationnel, handicap qui serait renforcé par un déficit de formation. « Aujourd'hui, le patron cherche à aller au plus facile et au moins cher. La tendance, c'est plutôt de prendre deux...
L'amélioration et l'aménagement des conditions de travail et d'emploi des seniors
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Souvent, le « chef d'entreprise » décide de mettre un terme à certaines relations de travail du fait de l'âge du salarié. En effet, les entreprises peuvent vouloir remplacer les salariés vieillissants pour différentes raisons. Ainsi, le coût élevé de la main d'œuvre peut être invoqué. En...
L'emploi des seniors - publié le 02/11/2006
Fiche - 3 pages - Droit du travail
« Place aux jeunes ! »... Longtemps considérée comme la panacée française en matière de lutte contre le chômage, cette vision évolue peu à peu. Stigmatisée durant plusieurs décennies, à travers les politiques de l'emploi et les « gestion » des entreprises, la vieillesse en droit social tendrait à...
La lutte contre les exclusions en matière d'emploi à destination des seniors
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Pour lutter contre les exclusions, les autorités étatiques compétentes interviennent dans un certain nombre de contrats. Les publics destinataires sont variés mais un certain nombre de contrats peuvent être conclus par les seniors lorsque ceux-ci rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi. Un...
