La liberté syndicale
Cours - 1 pages - Droit du travail
Il s'agit de rappeler quel est le principe de la liberté syndicale en montrant les deux aspects que revêt cette liberté :
Le compte épargne-temps (CET)
Mémoire - 20 pages - Droit du travail
La création du compte épargne temps (CET) trouve son origine dans l'enrichissement du contenu de la négociation sur le thème de l'épargne temps dans un certain nombre d'accord, comme l'accord EDF-GDF « qui a plus particulièrement inspiré le législateur ». Ce nouveau dispositif introduit dans le...
Les finalités du droit du travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l'employeur, mais l'idée est réductrice. La protection du salarié est l'un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux employeurs. Dans...
Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l'année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière étape dans le processus de...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 03/10/2007
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Présentation des différentes procédures, des types de licenciement pour motif personnel ainsi que du recours devant les Prud'hommes (Gros plan sur le CNE).
Le régime du salaire
Cours - 12 pages - Droit du travail
Connaître le régime de salaire : sa fixation, son mimina, sa modification, ... Est-il possible d'individualiser les salaires malgré le principe "à travail égal, salaire égal" ? Quelle est la sanction attachée au non paiement du salaire ?
Les clauses spécifiques du contrat de travail
Cours - 32 pages - Droit du travail
Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...
Le contrat nouvelles embauches (CNE) - publié le 01/10/2007
Cours - 7 pages - Droit du travail
Document présentant le contrat nouvelles embauches (CNE). Comment le conclure ? Quand peut-on recourir au CNE ? Comment le rompre ? Quelle est la procédure applicable ? Quels sont les risques (notamment au regard des nouveaux arrêts) ?
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Les bases du droit du travail - publié le 28/09/2007
Cours - 22 pages - Droit du travail
Ce document traite des bases du droit du travail. Que faire en cas de licenciement ? Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ? Quels sont les pouvoirs du chef d'entreprise ?
Cours de droit du travail : les relations collectives de travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".
Cours de droit du travail collectif
Cours - 12 pages - Droit du travail
Ce cours de droit sur le travail collectif rassemble sept chapitres. Il fait la synthèse de tout ce qui concerne le droit du travail collectif.
Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)
Cours - 10 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...
Les syndicats en France : leurs forces et leurs faiblesses
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un plan très détaillé des forces et des faiblesses des syndicats français par rapport aux autres syndicats des pays européens.
Les conflits collectifs du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2006.
Cass. Soc. 2 juin 2004, Sociétés Maisonneuve c./ Syndicat CFDR de la Métallurgie du Centre et Sud Manche - Cas pratique Monsieur Léonin
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail
1) Commentaire d'arrêt: Suite à l'arrêt rendu en première instance qui confirme l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Maisonneuve, Maisonneuve Keg et Maisonneuve gestion, celles-ci lancent un pourvoi en cassation dans le but de contester la décision. Dans le...
La clause de non concurrence
Étude de cas - 11 pages - Droit du travail
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective et dont l'objet est...
L'obligation de non-concurrence des salariés
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 Mars 2000: Préfet des Hauts-de-Seine contre M. Harrison
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Par principe, les états disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour réguler l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire. Toutefois, il faut signaler que ces derniers se voient imposés certaines restrictions au regard des obligations et principes édictés par la Convention Européenne de...
Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports collectifs de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail.
La durée du travail - publié le 13/09/2007
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail.
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail - publié le 13/09/2007
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail.
Le salaire, la rémunération
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) relatif à la rémunération.
La protection du salarié lors de la rutpure du contrat de travail à durée indéterminée
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Cours de droit (STG) concernant la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Les litiges et conflits du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit (Terminale STG) concernant les litiges et conflits du travail.
La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen
Cours - 6 pages - Droit du travail
Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes en matière...
La négociation collective - publié le 13/09/2007
Cours - 4 pages - Droit du travail
Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes.
Les contrats de travail en France
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.
La détermination de la loi applicable en droit social international et européen
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours complet sur la détermination de la loi applicable en droit international et européen. Il traite des lois applicables en cas de litige sur un contrat de travail, et des lois de police qui priment sur les autres lois.
