La protection du salarié
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En vertu du droit d'opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l'objet d'une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de droit commun et le salarié protégé. Notre...
Cas pratique sur le recrutement - publié le 27/10/2008
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. François PIGNON après plusieurs années de recherches d'emplois, procède a un entretien avec la Société Popeye, Duce et Associé concernant un poste de Directeur Administratif et Financier. L'entretien s'effectue auprès de la responsable des ressources humaines, Mme GIGI. Celle-ci...
La rupture du CDI - publié le 25/10/2008
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Document: Fiche technique de 9 pages sur la rupture du CDI. Extrait: Le mode normal de rupture d'un CDI est la résiliation unilatérale du contrat. Quand c'est l'employeur qui met en jeu la résiliation, on parle de licenciement et quand c'est le salarié, on parle de démission....
Les sources du Droit du Travail et l'organisation internationale du travail
Fiche - 10 pages - Droit du travail
Document: Fiche technique de 12 pages sur les sources du Droit du Travail Extrait: Les sources internationales sont supérieures à toutes les sources nationales. Les traités sont des accords entre états qui mettent en place des règles communes à ces états. Les conventions de l'OIT...
Les stages en entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Longtemps, les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L'employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire. A...
Usage et accords atypiques dans l'entreprise
Cours - 6 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Il peut s'agir : d'usages d'entreprise, d'engagements unilatéraux pris par l'employeur, de recommandations émises par des organisations syndicales...
Les heures supplémentaires
Cours - 13 pages - Droit du travail
L'employeur peut, dans certaines limites, imposer à ses salariés d'accomplir des heures supplémentaires au-delà de la durée normale du travail. En contrepartie, ces heures ouvrent droit, pour les salariés, à des majorations de salaire ou à des repos compensateurs de remplacement ainsi que, dans...
Procédures SST (Santé et Sécurité au Travail)
Cours - 58 pages - Droit du travail
16 procédures SST (Santé et Sécurité au Travail).
Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique
Cours - 14 pages - Droit du travail
Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence soit temporaire et que l'on ne...
Le contrat à temps partiel
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est égale : - soit la...
La relation de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les...
Le stage, une opportunité au service de l'insertion professionnelle
Présentation - 13 pages - Droit du travail
Donner un côté professionnel à un parcours universitaire enrichit votre curriculum vitae et sera très apprécié des recruteurs auxquels vous serez confrontés lors de votre insertion professionnelle à la fin de vos études. Par candidature spontanée, vous pouvez postuler à une offre de stage dans...
Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps...
La prise d'acte est-elle est un mode autonome de rupture du contrat de travail ?
Cours - 27 pages - Droit du travail
A la lecture du Code du travail il semble illusoirement simple de rompre un contrat à durée indéterminée. Le Code du travail répertorie effectivement cinq modes de rupture. Traditionnellement l'extinction du lien contractuel intervient soit à l'initiative de l'employeur par la voie...
Le principe d'unicité de l'instance prud'homale
Cours - 6 pages - Droit du travail
La règle de l'unicité de l'instance prud'homale fait l'objet d'une riche jurisprudence. En effet de nombreuses décisions ont été rendues sur l'application de cette règle. Cette jurisprudence abondante met en exergue des enjeux cruciaux sur la protection des droits du...
Le rôle du comité d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise, institué par l'ordonnance du 22 février 1945 est une institution représentative du personnel qui doit obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. C'est une instance de dialogue et de concertation qui doit être informé...
Le syndicalisme français a-t-il encore un avenir et si oui lequel ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le syndicalisme, mode désormais classique d'organisation et de regroupement visant la défense d'intérêts professionnels a toujours été en quête de reconnaissance et de moyens juridiques d'expression et d'action. S'il apparaît aujourd'hui, dans la conscience collective,...
La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l'état de santé du salarié. L'article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée...
L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
L'inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n'est plus en capacité d'exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s'apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater l'inaptitude du salarié,...
La notion de "faute inexcusable du salarié"
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l'impression qu'il n'existe que peu de possibilités pour l'employeur de s'exonérer...
La clause de mobilité
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de non-concurrence, clause relative à la...
L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n'a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient à nouveau modifier...
Chambre sociale du 7 juillet 2006 - principe de "à travail égal, salaire égal"
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Monsieur X est employé en qualité de chauffeur par la société de transport de l'agglomération de Montpellier. Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférant pour la période allant d'octobre 1993 à septembre 1998. La décision...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 20 décembre 2006 - Les modifications apportées à la situation juridique de l'employeur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'application du second alinéa de l'article L. 122-12 du code du travail, relatif aux conséquences d'une modification dans la situation juridique de l'employeur, génère un contentieux riche et subtil. L'arrêt Sécurifrance rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n° 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Le comportement d'un salarié dans sa vie privée peut parfois avoir des répercussions sur sa vie professionnelle, pouvant autoriser l'employeur à prendre certaines mesures disciplinaires. Toutefois, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mars 2006 affirme que...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - Les juridictions du travail
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Le caractère partisan qui fonde en partie, mais substantiellement, la composition du conseil de prud'hommes lui a valu d'être plusieurs fois l'objet de la vindicte des justiciables, douteux de l'impartialité de la juridiction, et dont les contestations se sont accrues avec la...
Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?
Cours - 7 pages - Droit du travail
La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction. La...
Chambre criminelle, 14 mars 2006 et chambre sociale, 12 juillet 2006 - Le temps de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le 1er mai est le seul jour férié où le repos est obligatoire. Des exceptions sont cependant prévues pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Une réglementation est donc applicable au jour férié du 1er mai et peut...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Les représentants du personnel sont les salariés élus au coeur des conflits du travail. Ils sont chargés de mission de négociation et bénéficient d'une protection particulière. Cette protection peut poser problème en cas de rupture du contrat de travail. C'est ce qu'illustre cet arrêt rendu...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - Pages Jaunes : le licenciement économique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'évolution de la jurisprudence a tendu à attribuer aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier des salariés pour motif économique. La construction du droit des licenciements économiques a donc été remise en cause. C'est ce qu'illustrent ces arrêts rendus le 11 janvier 2006 par la...
