L'environnement du droit du travail, le recrutement et l'exécution du contrat de travail
Cours - 14 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit relativement jeune. Même s'il en est question dès 1936 voire 1895. Il se développe surtout après mai 68. C'est un droit très protecteur car issu d'un contexte économiquement favorable, mais l'harmonisation européenne devrait revenir sur certains acquis. C'est un...
Cas pratique : droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le directeur d'un grand magasin souhaite embaucher une personne supplémentaire afin de faire face à l'accroissement d'activité durant la période de fin d'année. Ce dernier se questionne dès lors sur la manière de rédiger le contrat de travail et se demande également s'il sera obligé d'affecter le...
Les conditions légales du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
La durée hebdomadaire du travail : Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre « deux journées » de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 janvier 2008 - mobilité géographique des salariés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un salarié est engagé au sein d'une société en qualité de dessinateur. Cinq ans plus tard, conformément à l'article L.122-12 du code de travail, son contrat est transféré à une autre société. Cinq ans après cela, le salarié bénéficie d'une promotion au poste de projecteur au sein de l'agence de...
Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, fondement des pouvoirs de l'employeur. Il implique l'autorité de l'employeur sur le salarié qui se manifeste par ses pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Le pouvoir de direction de...
Affichage obligatoire en entreprise
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Par définition, le terme affichage désigne : - le droit d'affichage accordé aux représentants du personnel pour informer les salariés de leurs projets et du résultat de leurs démarches - l'obligation d'affichage imposée au chef d'entreprise dans le but d'informer les salariés...
Les conditions d'indemnisation de l'allocation chômage
Cours - 8 pages - Droit du travail
Préavis Quel que soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter un délai entre l'annonce officielle de la rupture du contrat de travail et la fin effective de l'emploi dans l'entreprise. Pendant cette période, le salarié doit continuer son travail et l'employeur...
Les accidents du travail - publié le 18/12/2008
Cours - 8 pages - Droit du travail
L'accident du travail suppose la survenance d'un événement soudain et extérieur qui cause un dommage physique au salarié. Toute personne qui travaille dans une entreprise, quel que soit sa taille, peut avoir un accident du travail. La seule condition est que l'accident doit être...
La procédure de reconnaissance des accidents du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
La victime d'un accident du travail doit en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses proposés dans la journée où l'accident s'est produit, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes. Aucune...
Le Conseil de prud'hommes : domaines de compétence et fonctionnement
Cours - 24 pages - Droit du travail
Le conseil de prud'hommes : - Est une juridiction de première instance : litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Permet de régler un différend employeur/salarié ou apprenti - Est une juridiction paritaire et élective - Au moins un dans le ressort de chaque TGI (...)
Le licenciement pour une cause autre qu'économique
Cours - 8 pages - Droit du travail
Avant la loi du 13 juillet 1973, s'appliquait la notion très restrictive du licenciement abusif en exigeant une cause réelle et sérieuse de licenciement, le législateur a décidé de subordonner l'exercice du droit de licencier un motif réel et sérieux. (C'est au salarié de prouver que...
La naissance de la relation de travail - publié le 15/12/2008
Fiche - 17 pages - Droit du travail
Document: La naissance de la relation de travail, fiche de cours de droit du travail de 14 pages Extrait: Dans le cadre du monde du travail, le salarié conclue un contrat de travail avec une entreprise. Il est donc affecté à un poste de travail dans l'entreprise, et il exercera cette...
Commentaire des articles L.1226-2, L.1226-3 et L.1226-4 du Code du travail concernant l'inaptitude
Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail
Dans le monde du travail, tout salarié peut, un jour, être amené à suspendre, à un moment donné, son contrat et être déclaré inapte par le médecin du travail. Ce n'est pas la suspension du contrat pendant l'arrêt qui pose problème dans la mesure où le contrat est maintenu entre...
L'Organisation Internationale du Travail (l'OIT)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Document: Dissertation présentant l'Organisation Internationale du Travail (OIT) Extrait: Depuis l'antiquité, le travailleur, devenu salarié de nos jours, n'a cessé de faire évoluer sa situation sociale, financière ou encore au travail. Mais sachant que ses intérêts vont parfois à...
Les règles applicables aux licenciements
Cours - 6 pages - Droit du travail
En droit du travail, s'il est vrai qu'il est reconnu aux deux parties au contrat la possibilité de le rompre, il convient de préciser que ce droit de résiliation unilatérale est encadré de façon relativement différente selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un...
La démission et l'abandon de poste
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Nous allons voir ici comment reconnaître une vraie démission et comment l'employeur doit réagir face à cela. Pour cela nous verrons dans un premier temps le cas de la démission puis nous verrons un cas bien particulier qui peut faire penser à une démission mais qui n'en ai pas une :...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 1er juillet 2008 concernant le Contrat Nouvel Embauche (CNE)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
A première vue, le CNE, en n'exigeant pas l'expression d'un motif lors du licenciement, se trouve déjà en contrariété avec une telle disposition. Pourtant, la deuxième branche du premier moyen affirme que le motif valable de rupture exigé par convention n° 158 ne se confond pas avec...
Cour de cassation, 23 juin 2004 - égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 précise que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le Code civil et le Code du travail garantissent cette liberté de se syndiquer. L'arrêt de la chambre sociale du 23...
Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La position commune du 9 avril 2008 est l'aboutissement d'une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l'origine d'un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce qui concerne la...
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 février 2008
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Si le principe de la télé-réalité avait fait coulé beaucoup d'encre, notamment sur la question du voyeurisme incité par certaines émissions diffusées à des heures de grandes écoutes, celle du statut des participants devient le nouveau cheval de bataille, aussi bien des maisons de productions,...
Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2006 - mise en oeuvre de la bonne foi dans le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est régi par le droit commun des contrats et donc notamment par l'article 1134 du Code civil disposant “les conventions légalement formées ?. . .? doivent être exécutées de bonne foi”. Depuis la loi du 17 janvier 2002, ce principe est d'autant plus affirmé en droit...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question de la requalification d'un contrat en contrat de travail est centrale en droit du travail car elle emporte l'application des dispositions du Code du travail. En effet, le contrat de travail est à la base et au centre de toute application du droit du travail et notamment des règles...
Le mouvement syndical au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d'une manière durable et au moyen d'une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d'assurer la représentation...
Le CDD - Le Contrat a durée déterminée
Cours - 10 pages - Droit du travail
Document: Le CDD - Le Contrat a durée déterminée, grandes notions à connaître dans une fiche de 8 pages. Extrait: En effet, le recours au contrat à durée déterminée constitue un instrument de souplesse à la disposition des entreprises, nécessaire à la gestion de leur personnel, lorsque leurs...
Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant.
Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Le Député Jean Leonetti s'est ainsi fait le père de cette loi, née le 30 juin 2004 (Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées). Cette loi, dont le principe faisait l'unanimité, mais dont l'application amenait d'habituelles...
Le rôle des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives
Mémoire - 23 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises ont pour vocation de représenter et défendre les salariés dans les diverses situations du quotidien et les évènements auxquels doivent faire face les sociétés. En effet, les entreprises du fait de la mondialisation et de...
Le droit d'agir des organisations syndicales
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise est le cadre privilégié de l'action syndicale : les organisations syndicales ou les groupements exercent ainsi, sur le fondement des articles L.135-4, L.135-5 et L.411-11 du Code du travail, des actions de revendication et de contestation, des actions en exécution et en...
La clause de non-concurrence et la liberté du travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
A jour des jurisprudences de la Cour de cassation, Chambre sociale des 10 juillet 2002, 4 juin 2008 et 29 octobre 2008, cet exposé de droit du travail présente les incidences des clauses de non-concurrence et leur conciliation, par le juge, avec les libertés des salariés. Il en analyse le...
Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Document: Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur. Fiche technique en droit du travail de 6 pages Extrait: Aux termes de l'article L. 122-12 al. 2 C.T. : « S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession,...
