Temps de travail effectif et temps d'astreinte
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Temps de travail effectif et temps d'astreinte, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: La durée du travail s'entend d'une durée de travail effectif. Il importe de définir cette notion de travail effectif et de la distinguer d'une notion un peu différente qui...
Procédures légales de licenciement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Procédures légales de licenciement , schéma d'1 page Plan: 1. Procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire : 2. Procédure de licenciement pour motif disciplinaire :
Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de...
Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Les conditions de fond et de forme à la formation d'un CDD, fiche de droit du travail d'une page Extrait: La première question que nous devons nous poser est qu'est-ce qu'un CDD ? La meilleure définition consiste à mon avis à dire que le CDD est un contrat dont le...
La période d'essai - publié le 01/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: La période d'essai, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La période d'essai est une période de test pour l'employeur et le salarié. Durant cette période l'employeur vérifie les aptitudes du salarié et celui-ci voit les conditions de son emploi. Si l'on...
La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Document: La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur,...
Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Document: Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La loi de 1979, objet de quelques retouches en 1982, a notamment modifié les conditions d'électorat dans le but de les assouplir ainsi que de prendre en compte...
Les accords atypiques en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Document: Les accords atypiques en droit du travail, fiche de 2 pages Extrait: C'est l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre un employeur et un représentant des salariés, lorsque cet accord ne réunit pas les conditions pour être qualifié...
C.A. de Riom, Ch. Soc. 22 février 2000
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Riom le 22 février 2000 Plan: 1. Retranscription des faits 2. Procédure 3. Prétention des parties 4. Question de droit posée à la Cour 5. Décision de la Cour de cassation
Cass. Soc. 22 novembre 2006 - Le licenciement pour motif économique
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2006 sur le licenciement pour motif économique Extrait: La Chambre sociale aurait remet en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt de la cour...
Les motifs du licenciement pour motif personnel
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Il faut savoir qu'il existe plusieurs motifs de...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La question de la période d'essai dans un contrat de travail est la source de nombreuses interrogations, débats doctrinaux et décisions de justice. Ainsi, cette problématique a occupé une place très importante dans les négociations entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Les deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 23 Janvier 2008 présentent une nouvelle position de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans la première espèce, un enseignant...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 avril 1988 - la protection de la liberté d'expression d'un salarié
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Il ne faut jamais oublier que dans tout salarié, il y a un homme auquel des droits fondamentaux sont reconnus ». Comme le souligne M. Bernard Bossu, les salariés sont à appréhender non seulement en tant que tels mais avant tout en tant qu'individus dont les droits fondamentaux doivent être...
Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, l'employeur lui doit réparation du préjudice subi. Le licenciement nul doit être nettement distingué du licenciement prononcé en l'absence de causes réelles et sérieuses ou « abusif ». En effet, une...
Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre...
La protection professionnelle contre les harcèlements
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d'associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la personne humaine et crée alors une nouvelle notion ayant pour objectif de protéger la dignité dans le monde du travail, il s'agit du harcèlement...
La pluridisciplinarité au sein de la médecine du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l'idée qu'il fallait revoir la conception de la santé au travail. Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d'une réflexion...
La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La négociation collective : 3 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 3 pages
Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: Le droit disciplinaire : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: La modification du contrat de travail : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Document: La clause de non concurrence : 2 mini cas pratiques corrigés + résumé des jurisprudences importantes. 2 pages
Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La loi de modernisation du marché du travail est alors entrée en vigueur le 25 juin 2008. Elle a ainsi permis la création de huit nouveaux articles et figure désormais aux articles 1221-19 à 1221-26 du Code du travail. L'importance de cette loi nouvelle s'illustre notamment dans le code...
Lettre de demande d'information suite à un licenciement économique
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande d'information suite à un licenciement économique. En cas de licenciement économique, le Code du travail oblige l'employeur à communiquer à un ancien salarié qui en fait la demande les critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements. Cette...
Lettre de déclaration de grossesse à l'employeur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de déclaration de grossesse à l'employeur. Afin de pouvoir jouir de toutes les dispositions sociales et légales attachées à la grossesse et à la maternité, vous devez avertir votre employeur de votre état de grossesse en mentionnant les dates de votre congé de maternité.
Lettre de demande de congé de paternité
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de paternité. Le père salarié peut prétendre à l'octroi d'un congé de paternité de onze jours consécutifs (ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples) après la naissance de son enfant. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez...
Lettre de demande de congé sabbatique - publié le 24/02/2009
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé sabbatique. À condition de justifier de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise et de ne pas avoir été, au cours des six dernières années, ni en congé sabbatique, ni en congé formation, ni en congé pour création d'entreprise, vous pouvez prétendre...
Lettre de demande de médiation dans le cadre d'un harcèlement moral
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de contestation d'un renouvellement de période d'essai. Si votre employeur vous avise de son intention de renouveler votre période d'essai alors que ni le contrat de travail ni la convention collective dont dépend l'entreprise ne le prévoient, ce renouvellement...
