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Droit du travail

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5756 résultats

27 Mars 2010
doc

L'emploi

Cours - 4 pages - Droit du travail

La loi n°2006-396 du 31/03/2006 (JO 02/04) pour l'égalité des chances a réformé l'accueil des stagiaires en entreprise, renforçant leurs droits. Le stage n'est pas un emploi salarié, mais une formation pédagogique. Il ne peut donc servir à remplacer un salarié absent. Cette loi vise tous les...

27 Mars 2010
doc

La valeur des normes atypiques

Cours - 4 pages - Droit du travail

L'essor de la négociation collective n'a pas empêché le développement de normes internes à l'entreprise qu'on qualifie souvent de normes atypiques. Il en est ainsi des usages d'entreprise et des engagements unilatéraux de l'employeur. On est en présence d'une source de droit à formation...

27 Mars 2010
doc

Les mécanismes d'entrée en vigueur des conventions collectives

Cours - 17 pages - Droit du travail

Aujourd'hui, pour qu'une convention s'applique dans une entreprise certaines conditions sont requises. Il faut tout d'abord que l'employeur soit assujetti à cette convention collective. Cet assujettissement de l'employeur à une convention collective peut découler de quatre séries de...

27 Mars 2010
doc

La représentativité syndicale - publié le 27/03/2010

Cours - 10 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective. L2221-1 : « négociation de l'ensemble de leurs conditions d'emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales ». Le droit de la négociation collective et...

27 Mars 2010
doc

La cessation des effets et le sort des avantages issus d'une convention collective

Cours - 11 pages - Droit du travail

La cessation des effets d'une convention collective peut être due à différentes causes et peut avoir des incidences diverses. Lorsque les parties à cette convention estiment qu'elle n'est plus adaptée aux nouvelles conditions économiques et sociales, elles peuvent décider de la dénoncer. La...

27 Mars 2010
doc

L'obligation de négocier les accords collectifs

Cours - 13 pages - Droit du travail

L'article L2221-1 du Code du travail énonce un principe fondamental selon lequel « les salariés sont titulaires d'un droit à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi de formation professionnelle et de travail ainsi que de leur garantie sociale ». Le droit appartient...

27 Mars 2010
doc

L'applicabilité des conventions collectives de branches en droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

L'applicabilité est la vocation d'une convention à s'appliquer dans une entreprise. Les difficultés touchant à son applicabilité sont quand une convention est conclue à un niveau supérieur à celui de l'entreprise et surtout quand elle est conclue au niveau d'une branche professionnelle. Pour...

26 Mars 2010
doc

Les ruptures de contrat de travail - publié le 26/03/2010

Cours - 7 pages - Droit du travail

Selon l'article L. 1231-1 du Code du travail "Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord" a ajouté la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Le contrat de travail n'est pas perpétuel : il...

26 Mars 2010
doc

Notion et conclusion du contrat de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Les termes de contrat de travail est apparut à la seconde moitié du XIXème siècle. Le contrat est techniquement « un contrat de louage de service » (art. 1780 du Code civil). Le rôle de ce contrat est essentiel : - C'est l'existence de contrat qui entraine l'application du droit du...

26 Mars 2010
doc

Les pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur

Cours - 7 pages - Droit du travail

Ce sont des pouvoirs exorbitants. Le pouvoir réglementaire permet à l'employeur de créer des normes unilatérales, et le pouvoir disciplinaire permet de punir en dehors de toutes les juridictions. En général quatre fondements sont proposés : - Le droit de propriété : l'entreprise est un...

26 Mars 2010
doc

Les formes atypiques du contrat de travail

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut être conclu que dans des cas très précis : * Cas de base : - Remplacement d'un salarié (absence, suspension du contrat de travail, passage provisoire à temps partielle). - Accroissement...

26 Mars 2010
doc

A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Contexte historique - L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles. - Elle est fondée sur un...

26 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Gestionnaire de rayon (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gestionnaire de rayon au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

26 Mars 2010
doc

La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d'être l'intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l'ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics considèrent qu'il...

25 Mars 2010
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Le droit social et la veille juridique

Cours - 2 pages - Droit du travail

La Constitution de1946 reprend le droit du travail, liberté d'entreprendre, droit syndical, droit de grève, liberté du travail. Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements. La directive européenne lie les états membres de l'Union européenne, elle fixe des objectifs à...

25 Mars 2010
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Les intermittents du spectacle

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les...

25 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2008 - la modification de ces conditions de travail et la clause de mobilité géographique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Si la mobilité géographique des salariés est parfois nécessaire dans l'intérêt de l'entreprise, elle ne peut être mise en œuvre dans le cas où elle se heurte à un refus du salarié fondé sur des motifs impérieux relatifs à sa vie personnelle ou familiale. En application d'une clause de...

25 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 15 novembre 2007 - la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une employée de bureau prend sa retraite le 1er juin 2003 et se prévaut par la suite de l'application de la convention collective de l'import export mentionnée sur son bulletin de paie. Elle saisit donc la juridiction prud'homale le 7 avril 2004, pour obtenir le paiement de diverses...

25 Mars 2010
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Contrat de travail CDD - Employé sur écran (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé sur écran au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé SAV (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé d'entretien (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'entretien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé de nettoyage (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé de nettoyage au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé de bureau (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé de bureau au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé d'accueil (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'accueil au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé aux écritures (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé administratif principal (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif principal au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Employé administratif (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Contrat de travail CDD - Directeur de magasin (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de directeur de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

25 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995 - le licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La société Thomson Tubes et Displays exercait son activité sur deux sites : à Genlis et à Lyon. Pour maintenir sa production et demeurer concurrentielle, elle a décidé de réduire le prix de revient des canons électroniques en procédant à une réorganisation de l'entreprise. Pour cela, elle a...

25 Mars 2010
doc

Droit du travail : relation individuelle, conditions de travail, etc.

Cours - 17 pages - Droit du travail

C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC). Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas...