Le droit du travail : la négociation collective en France
Cours - 4 pages - Droit du travail
Contrairement à l'idée française que le droit peut tout et fait tout : dans les textes communautaires, le droit social n'émane pas que du Conseil, mais aussi des partenaires. Dans la conception communautaire, il n'y a pas de priorité, il y a une égalité d'accès entre les...
Chambre sociale, Cour de cassation, 12 novembre 1997 - l'avis du comité d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, la direction de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAFY) soumet à son conseil d'administration des projets d'organisation de ses services que le conseil d'administration approuve. Le comité d'entreprise n'a pas été réuni pour information et consultation sur ces projets....
Division internationale du travail et décomposition internationale du processus productif
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La division internationale du travail « traditionnelle » est le processus au cours duquel les pays se sont spécialisés et, du coup, se répartissent les différentes fabrications : ils ne produisent pas tous la même chose et, de ce fait, échangent entre eux leur production. La division...
Contrat de travail CDI - Accompagnatrice (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'accompagnatrice au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDD - Sténodactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de sténodactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Statisticien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Secrétaire de direction (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire de direction au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Secrétaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de secrétaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Personnel d'entretien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de personnel d'entretien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Opératrice de saisie (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert règleur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert régleur qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur vérificateur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Expert estimateur débutant (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Employée de facturation (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un poste d'employée de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Dessinateur calqueur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dessinateur calqueur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Dactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur Commercial hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial débutant (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Collaborateur commercial (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de collaborateur commercial au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Chef de groupe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de groupe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Calculateur contrôleur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de calculateur contrôleur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Aide comptable (expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDD - Gardien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gardien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
La consultation pour avis du comité d'entreprise - les impacts socio-économiques
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise se définit comme un conseil composé du chef d'entreprise ou d'un de ses représentants, et de membres du personnel élus. Il est obligatoire dans les entreprises possédant au moins cinquante salariés. Cependant, il reste possible pour les entreprises d'un...
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2009 - la prise d'acte de la rupture
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié avait déclaré partiellement inapte à son poste de travail à l'issue du premier examen médical faisant suite à son accident de travail. Malgré cette recommandation, l'employeur l'avait réaffecté à son poste habituel. Or, selon le salarié, son poste n'était pas adapté aux...
La représentativité syndicale - publié le 04/04/2010
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Le thème de la représentativité syndicale constituait l'une des préoccupations majeures en matière de droit du travail. Le législateur, dans le prolongement de la position commune du 9 avril 2008 arrêtée par les partenaires sociaux, refonde la matière par la loi du 20 août 2008 portant rénovation...
Commentaire comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
Document: Commentaire de Droit du Travail comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008 (6 pages) Extrait: Faits : - 5 mars 2008 : un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'UE, désigne un cabinet d'expertise pour l'assister dans...
Les nouveaux contrats précaires
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les nouveaux contrats résultent de la politique de lutte contre le chômage (+25% en 1 an). Depuis 1997, on est passé à une politique européenne. Les politiques nationales de lutte contre le chômage de tous les pays membres de l'Union européenne sont encadrées par les institutions européennes. Un...
