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Droit du travail

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5754 résultats

22 avril 2010
doc

Les formations spécifiques du Conseil des prud'hommes

Cours - 3 pages - Droit du travail

La conciliation vise à obtenir un accord des parties pour mettre fin au litige de manière non contentieuse. La conciliation, quand elle aboutit, peut être totale ou partielle ; dans ce cas, les demandes qui restent contestées seront tranchées par la formation de jugement. Une fois le...

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur véhicules légers au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Chauffeur de bus (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur de bus au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Carnettiste débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Analyste programmeur (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'analyste programmeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Agent de vente débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de vente débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Agent de vente (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Contrat de travail CDI - Agent de réservation (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

22 avril 2010
doc

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours - 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. - contrat de...

21 avril 2010
doc

Le licenciement pour motif économique et sa procédure (2010)

Cours - 4 pages - Droit du travail

Dans l'ancien Code, le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique étaient très différents, car le licenciement pour motif individuel était régulé par l'art. L 122.4 alors que le licenciement pour motif économique est régulé par les articles 321-2 et suivants. Le...

21 avril 2010
doc

L'action en justice des syndicats au nom des salariés

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En vertu de l'article 30 du Code de procédure civile, l'action en justice se définie comme « le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge le dise bien ou mal fondé ». Ce droit d'ester en justice est une véritable liberté fondamentale et à ce...

21 avril 2010
doc

Le statut des représentants du personnel

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail de 2008 a regroupé au sein d'un livre spécifique les questions touchant aux salariés protégés (articles L2411-1 et suivant). Si les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur c'est en raison de leurs missions. En effet, ils sont amenés à se confronter à...

21 avril 2010
doc

La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la...

21 avril 2010
doc

Le licenciement du salarié protégé

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, ainsi que le précise la Cour de cassation dans l'arrêt Perrier du 21 juin 1974, « d'une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun ». Cette définition donnée par la Cour de cassation se justifie par le fait que leur...

21 avril 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 23 juin 2006 par l'Assemblée plénière : l'abus du droit de grève dans les services publics

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt d'Assemblée plénière du 23 juin 2006 aborde la question de l'abus du droit de grève dans les services publics. Un commandant de bord, qui a accepté une mission, de vol aller/retour peut-il interrompre cette mission au terme de l'aller pour participer à une grève ? Nous...

21 avril 2010
doc

La protection de l'emploi du salarié malade - publié le 21/04/2010

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché d'exécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et l'empêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est donc normal de le...

21 avril 2010
doc

L'interdiction des discriminations et l'égalité de traitement : deux principes identiques ?

Cours - 6 pages - Droit du travail

La question s'impose de plus en plus dans le débat social. Pourtant le principe de l'égalité de rémunération « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale » est inscrit depuis longtemps « en lettre d'or » dans le Code de travail à l'article L. 140-2. Sans oublier le...

21 avril 2010
doc

La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales - publié le 21/04/2010

TD - 4 pages - Droit du travail

« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais...

21 avril 2010
doc

Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...

20 avril 2010
doc

La rémunération, le salaire et les cotisations sociales

Cours - 7 pages - Droit du travail

La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique. Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant, des accords de...

20 avril 2010
doc

Les sociétés d'exercice libéral (SEL)

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La société d'exercice libéral a été créée pour permettre aux membres des professions libérales d'exercer leur activité sous forme de société de capitaux. Elle peut prendre les formes suivantes : - SELARL : société d'exercice libéral à responsabilité limitée - SELAFA : société d'exercice libéral à...

19 avril 2010
doc

Le droit syndical dans l'entreprise

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Ce document présente sous forme de questionnaire une synthèse des différents aspects du droit syndical dans l'entreprise. Extraits du document : "- Un délégué syndical peut être désigné par toute section syndicale constituée dans une entreprise de 50 salariés et plus? Faux. C'est...

19 avril 2010
doc

Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...

19 avril 2010
doc

Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...

19 avril 2010
doc

Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...

19 avril 2010
doc

Les clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document présenté sous forme de questionnaire offre une synthèse complète des clauses de mobilité du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005. Extrait du document : "L'article L.122-12 n'est pas applicable en cas de rachat d'entreprises en difficulté. Cette affirmation est fausse,...

17 avril 2010
doc

Travail dominical et protection du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Il semble évident que le Droit social, et de ce fait le Droit du Travail, a pour but et volonté de défendre le salarié et de définir un cadre de travail entre employeur et employé. Cependant devant les différentes recodifications intervenues en 2006-2007, les évolutions instaurées avec huit...

17 avril 2010
doc

Le contrôle du motif économique du licenciement

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

C'est en 1945 qu'apparaît la notion de licenciement économique, en raison du régime d'économie dirigée qui est mis en place pour aider au redressement de la France. Pourtant, il faut attendre 1975 pour que la notion de « licenciement pour motif économique » prenne forme, et son encadrement...

16 avril 2010
doc

Lettre à l'Assedic pour une demande de dossier de reclassement personnalisé en vue d'un licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre à envoyer à l'Assedic (Pôle emploi) pour demander un dossier de reclassement personnalisé (CRP) pour un salarié en vue d'un licenciement pour motif économique.

16 avril 2010
doc

Lettre de promesse d'embauche d'un salarié pour un contrat de professionnalisation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre d'embauche au sein d'une entreprise d'un salarié dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, afin de spécifier la date d'embauche du futur employé.