L'originalité de la hiérarchie des normes en droit du travail - la loi du 4 mai 2004
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum social que dans un sens plus favorable aux salariés. Il s'agit donc clairement d'assurer une...
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé vente (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé réservation (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé forfait-vente (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien forfait vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé forfait (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé forfait au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Technicien confirmé billetterie (Tourisme)
Lettre type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Technicien confirmé billetterie au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Standardiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Standardiste (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Standardiste au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert estimateur vérificateur (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur vérificateur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert estimateur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial débutant (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
La formation professionnelle dans les entreprises
Cours - 10 pages - Droit du travail
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule...
Chambre sociale, Cour de cassation, 29 mai 1996 - la qualité de transaction dans le droit du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, il s'agissait de M. X embauché en qualité d'employé de bureau devenu directeur de gestion entre temps qui déclare accepter un licenciement sans indemnité et renonce à toute action contre son employeur. Quelques jours plus tard, il reçoit sa lettre de licenciement et forme une action...
La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La loi protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en...
Entre liberté surveillée et licéité des clauses du contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Au-delà de l'approche civiliste, qui impose le respect de certaines conditions fondamentales, un grand principe s'impose en droit du travail : la liberté contractuelle qui implique que, sous réserve d'obligations prévues par la loi, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter,...
Contrat de travail CDI - Employé aux écritures (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Directeur de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de directeur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de comptable au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'exploitation informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef d'exploitation informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'entretien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ... en qualité de Chef...
Contrat de travail CDI - Chef de projet informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de projet informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Les conséquences légales du licenciement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Si on analyse le licenciement de la façon la plus simple comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est logique de penser que la conséquence du licenciement est de mettre fin aux obligations respectives des parties. Le licenciement apparaît alors comme la réplique de...
Le licenciement pour motif personnel - publié le 22/04/2010
Fiche - 1 pages - Droit du travail
À l'origine, et de façon fondamentale, le droit du licenciement était une prérogative quasi discrétionnaire de l'employeur. Le contrat de travail étant un contrat à exécution continue, il apparaissait normal que chacune des parties puisse le rompre s'il lui semblait que sa poursuite n'était plus...
La suspension du contrat de travail - publié le 22/04/2010
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat continu à la différence du contrat de vente par exemple, qui est un contrat instantané. Cela signifie que les obligations réciproques des parties s'inscrivent dans une durée différente du moment de la conclusion du contrat, qui elle, est instantanée. Pourtant,...
Les conflits collectifs - publié le 22/04/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la grève et...
L'incidence du procès équitable sur l'instance prud'homale
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Cette exigence de statuer dans un délai raisonnable ne figure pas expressément dans nos lois nationales, à l'exception tout de même de l'obligation pour le juge répartiteur de statuer dans le délai d'un mois. Étant précisé que la Cour de cassation considère que ce délai est un délai purement...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 22/04/2010
Fiche - 2 pages - Droit du travail
De la même façon qu'il dispose du pouvoir de faire le règlement intérieur de son entreprise, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir est encadré également dans des limites qui pour l'essentiel, ont été fixées par la jurisprudence. D'une part, le pouvoir disciplinaire est limité...
Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux individuels de travail (médiation, arbitrage, transaction)
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'article L 122-54 Code du travail précise qu'une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise, qu'il s'agisse de la victime ou de la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord des parties ; le médiateur va s'informer de l'état des...
L'utilisation des heures de délégation par les délégués du personnel
Cours - 4 pages - Droit du travail
Au sein de l'entreprise, les salariés disposent d'organes de représentation ayant chacun un rôle respectif. Ils sont obligatoires, selon un seuil d'effectif variable. Il s'agit des institutions représentatives du personnel. Parmi elles, on trouve le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de...
