La mobilité géographique dans le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Ce contrat, comme tout contrat, ne peut être modifié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties ; chacune devant recevoir le consentement de l'autre pour ce faire. Ainsi, le lieu de travail, qui peut se trouver dans le document...
Le juge et l'exercice normal de la grève
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Ces temps-ci les médias parlent beaucoup de la grève. Ils se concentrent surtout sur les excès qui peuvent en découler. À titre d'exemples, en France, il y a eu plusieurs séquestrations de dirigeants, menaces de faire exploser des usines. Les différentes décisions rendues en matière de grève ont...
Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2002 - la signature des accords de révision d'un accord collectif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En vertu de l'article 8 préambule 1946 (qui a une valeur constitutionnelle) « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail.» Cette participation s'effectue notamment par le biais des délégués syndicaux qui...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 juin 2004 - la responsabilité du commettant du fait de son préposé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Y, transporteur, immobilise sa fourgonnette en arrêtant le moteur et laissant la marche arrière engagée, devant un bureau de poste pour y prendre livraison de colis et de courrier. C'est alors que Monsieur Z, employé d'une entreprise, occupé à une même tâche pour le compte de son...
Contrat de travail CDI - Prospecteur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de prospecteur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Programmeur informatique (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de programmeur informatique au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Personnel de nettoyage (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de personnel de nettoyage au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Hôtesse d'accueil (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'hôtesse d'accueil au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Forfaitiste vendeur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste vendeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Forfaitiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de forfaitiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Lettre à la médecine du travail pour inaptitude injustifiée d'une salariée
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre adressée à la médecine du travail pour une salariée voulant obtenir un motif d'absence maladie pour inaptitude de la part de son médecin de complaisance... si vous supposez que votre salariée n'est pas correcte avec vous à ce niveau.
Contrat de travail CDI - Statisticien (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de statisticien au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Opératrice de saisie (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'opératrice de saisie au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert vérificateur hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert vérificateur hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert règleur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert règleur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert régleur qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert régleur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert estimateur débutant (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Employé de facturation (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé de facturation au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Documentaliste (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de documentaliste au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Dactylographe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises) - publié le 29/04/2010
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Chef de groupe (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef de groupe au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Aide comptable (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Employé Service Après vente - SAV (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Démarcheur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de démarcheur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Le travail clandestin
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre indépendant des activités professionnelles...
La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008 répond à la saisine, par au moins 60 députés (article 61 de la Constitution), du Conseil constitutionnel, concernant la loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail et plus particulièrement à sa partie législative. De nombreux...
Chambre sociale, Cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire - jurisprudence et limitations
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une fonctionnaire de l'administration territoriale est placée, à sa demande, en position de détachement auprès d'une association pour une durée de cinq ans. Le contrat à durée indéterminée (CDI) établi entre la salariée et l'association prévoit une période d'essai de dix mois. Or, l'association...
Chambre sociale, Cour de cassation, 28 février 2007 - la participation des salariés d'une entreprise temporaire aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un protocole préélectoral déclare que les travailleurs mis à disposition par des entreprises extérieures sont exclus de la liste électorale tout comme les travailleurs temporaires sont exclus du corps électoral pour les élections des délégués du personnel et du comité...
Cas pratique sur le droit commun du licenciement
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Mme Lambin est embauchée par la SFT en 2007. L'ouvrière manutentionnaire se voit reprocher plusieurs fois une insuffisance professionnelle jusqu'à être licenciée en octobre 2009. Il convient alors d'étudier les motifs valables pour une action en justice contre le licenciement de la salariée : le...
