Le droit au secret et à l'information dans un entretien d'embauche
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Document répondant à la question "A-t-on le droit de garder le secret sur des informations que demande l'employeur lors de l'entretien d'embauche ?". Le document présente une analyse de la loi, divisée en deux parties. Dans un premier temps, nous étudierons le droit à...
Les travailleurs handicapés
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Exposé de droit du travail détaillé s'interrogeant sur les impacts de la loi du 11 février 2005 sur les travailleurs handicapés. Sont abordés notamment la définition du travailleur handicapé au sens de la loi, et l'obligation faîte aux entreprises concernant l'embauche (ou le paiement...
La mise à la retraite
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
S'il a fallu attendre la loi du 16 novembre 2001 pour voir naître l'interdiction faite aux employeurs de licencier des salariés en raison de leur âge, cette loi complétant alors l'article L. 122-45 du Code du travail prohibant les mesures discriminatoires en matière d'emploi. Cette prohibition de...
France / Danemark: la flexicurité
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Les manifestations récentes au sujet du CPE ont montré à toute l'Europe, voire même au monde entier, la crise actuelle du marché du travail français. Les raisons les plus souvent évoquées sont la rigidité du droit du travail, le manque de flexibilité à différents niveaux (temps de travail,...
Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les droits du malade ont connu un véritable tournant avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Si avant cette loi, il existait bien des droits dans le domaine médical (loi sur la CMU, droits des malades à l'accès aux soins palliatifs). C'est...
Les droits du salarié à travers les différents types de congés
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l'employeur), alors que d'autres...
Le licenciement pour motif personnel
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Cours de 16 pages sur le licenciement pour motif personnel. Très complet, mais également structuré, il convient parfaitement pour résoudre un cas pratique mais également pour réviser ce domaine du droit du travail. En effet, les différents tableaux et le tableau récapitulant la procédure...
Cours de droit du travail
Dissertation - 43 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail constitué de six chapitres. Il présente les droits et devoirs qu'a un employeur envers son employé (une rémunération pour prestation rendue). Le document traite des agents contractuels de droit public, des salariés des entreprises à statut, des salariés titulaires...
Les clauses de non-concurrence - publié le 02/06/2006
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Cours de 8 pages sur les clauses de non-concurrence dans un contrat de travail réalisé à partir de notes prises en cours. Ce document est parfait pour résudre un cas pratique dans ce domaine ou pour réviser cette partie du cours de droit social. Il contient les règles de droit ainsi que la...
Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.
Modification du contrat de travail, sanctions disciplinaires et action syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En effet l'article L.123-6 du Code du Travail énonce qu'une organisation syndicale peut intervenir dans ce cadre sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé pourvu qu'il en est été informé et qu'il ne s'y soit pas opposé. Peu importe qu'il soit syndiqué ou...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 01/06/2006
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La loi oblige en effet l'employeur à avoir un entretien préalable avec son salarié avant le prononcé de la sanction afin que celui-ci puisse se défendre (sauf dans le cas de simple avertissement). Cet entretien est notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception lui...
Les prérogatives des représentants du personnel
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Mr Pierre, délégué du personnel se trouve en litige avec l'employeur au sujet du paiement de ses heures de délégation pour le mois de Mars 2006. Bénéficiant d'un crédit d'heure conventionnel de 22h celui-ci souhaite obtenir le paiement de 12 heures utilisées en dépassement du crédit...
Le temps de travail - publié le 01/06/2006
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En effet, Jean travaillant au service informatique ne profite pas de ses deux temps de pause de 30 minutes en continuant à poursuivre son travail. Son chef de service ne s'est pas inquiété de cet état de fait en mettant ceci sur le compte du comportement zélé du salarié. L'employeur...
Commentaire d'arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Commentaire d'arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003. L'essor des droits de la personne du salarié dans les rapports de travail constitue l'un des mouvements profonds du droit du travail, ainsi la question de la qualification d'une liberté y tient une place importante. En effet le concept...
Droit disciplinaire ou pouvoir disciplinaire?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
En fait, modifiant profondément la législation applicable au règlement intérieur, la loi de 1982 a voulu créer un véritable droit disciplinaire. Celui-ci peut être très clairement défini : il s'applique à toute relation contractuelle régie par le droit privé. Il concerne toutes les entreprises,...
Article L122-12 du code du travail sur la mobilité
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le nouvel employeur auquel a été transmis le contrat de travail doit le poursuivre aux mêmes conditions. Ainsi, il doit fournir le travail convenu, verser la rémunération prévue, reprendre l'ancienneté du salarié ainsi que l'ensemble de ses avantages, lui verser ses congés payés (avec...
La suspension du contrat de travail - publié le 08/05/2006
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le congé maternité, le congé paternité et le congé maladie. Dans tous les cas : présentation des conditions pour en bénéficier, de la durée, et des exceptions. Document de 2500 mots entièrement rédigé et illustré par des tableaux récapitulatifs permettant de bien assimiler les chiffres clés en...
Introduction générale au droit du travail - publié le 03/05/2006
Dissertation - 27 pages - Droit du travail
Le conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée, que l'on oppose aux juridictions ordinaires composées uniquement de juges de carrières (professionnels). Une juridiction spécialisée est composée de juges occasionnels associés ou non à des magistrats professionnels. Une...
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...
L'égalité des rémunérations hommes/femmes : une réalisation difficile
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
L'histoire de l'égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l'offensive contre le travail féminin est la plus forte, alternent avec les périodes de...
L'ordonnance n°2005-893 du 2/08/05 instituant le CNE
TD - 8 pages - Droit du travail
L'adoption de l'ordonnance n°2005-893 du 2/08/05 institue un nouveau contrat de travail, le CNE. Elle est applicable depuis le 4/08/05. Elle a fait l'objet de polémiques, ont a notamment argué « l'épée de Damoclès » qui pèsera sur l'embauché, le fait qu'elle est été prise 1mois plutôt que...
L'avenir de la juridiction prud'homale
TD - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt de ce sujet, tient à la spécificité du CPH. En effet, ses caractères la distinguent de toutes les autres juridictions du travail connues. Et ses caractères posent justement des problèmes qui suscitent eux mêmes des interrogations, d'où l'idée d'une réforme. Plusieurs projets ont...
Le temps de travail : dispositions légales
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Cet exposé résume sous forme de tableaux synthétiques l'ensemble des dispositions légales régissant le temps de travail : durées légales et maximales, heures supplémentaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit, RTT, modulation, récupération des heures perdues), le temps partiel...
Les pouvoirs de l'employeur - publié le 22/02/2006
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Cours de droit du travail sur le sujet, environ deux pages au format Word.
La diversité des contrats de travail
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur les différents types de contrat de travail, résumés en un peu plus d'une page au format Word.
Le contrat de travail - publié le 22/02/2006
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La clause de dédit formation : elle coûte cher pour l'entreprise : en cas de démission, un salarié doit rembourser les frais de formation (pareil pour licenciement pour faute grave). Cette clause doit être écrite, la somme demandée ne doit pas être excessive, le juge va calculer un...
Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales
Dissertation - 26 pages - Droit du travail
Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...
Le statut social du pluriactif
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le droit social a été initialement conçu pour les travailleurs monoactifs. Or la pluriactivité se développe de plus en plus, mais le droit n'est pas toujours bien adapté à cette forme de travail. Cet exposé examine le statut social du pluriactif, c'est-à-dire son régime de sécurité...
Le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Il dispose d'un recours : il peut saisir le conseil des prud'hommes. Selon l'article L122-43 du Code du travail, « en cas de litige, le conseil des prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés aux salariés sont de nature à justifier une...
