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Droit du travail

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5754 résultats

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Dessinateur calqueur (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Dessinateur calqueur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Comptable (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

25 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".

24 mai 2010
doc

La discrimination positive - publié le 24/05/2010

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement québécois....

24 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Chef de magasin (Bricolage)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat à durée indéterminée pour un chef de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.

24 mai 2010
doc

Lettre de ré-embauche d'un salarié suite à un licenciement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de ré-embauche d'un salarié suite à son licenciement, car il bénéficie d'une priorité de ré-embauchage en cas de reprise de l'activité de l'entreprise.

23 mai 2010
doc

Le licenciement des salariés protégés - procédures et inspections

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Dans une entreprise, certains salariés exerçant un mandat bénéficient de règles spécifiques en matière de licenciement, de mutation, et de modification du contrat de travail. Ce statut protecteur est prévu en droit international par l'Organisation Internationale du Travail, au niveau européen par...

23 mai 2010
doc

La protection des salariés et la réglementation du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Compte tenu de la situation de subordination des salariés face à leur employeur, le droit encadre les pouvoirs de ce dernier. Il reconnaît aux salariés la jouissance de libertés individuelles et collectives dans l'exercice de leur travail. Mais il établit également des dispositions relevant...

22 mai 2010
doc

La promesse d'embauche

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La promesse d'embauche est l'acte par lequel l'employeur et l'employé conviennent mutuellement et de manière formelle que sera conclu entre eux, ultérieurement, un contrat de travail. Bien que non obligatoire, cette pratique se rencontre relativement fréquemment. La promesse d'embauche ne doit...

22 mai 2010
doc

Conseil d'État, 8 juillet 1988 - le règlement intérieur

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, dans cet arrêt du Conseil d'État du 8 juillet 1988, le juge administratif est face à un recours formé devant lui par une entreprise privée qui a vu le règlement intérieur qu'elle avait édicté annulé par une décision de l'administration. Le Conseil d'État va dans cet arrêt vérifier...

21 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 5 décembre 2007 - le Contrat à Durée Déterminée pour variation temporaire de l'activité de l'entreprise

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le principe en droit français, les différents contrats à durée déterminée (CDD) n'étant que des exceptions. Toutefois, en pratique, ces derniers sont devenus la règle. Le recours par l'employeur au CDD est admis mais dans des cas limités tels que le...

19 mai 2010
doc

Le licenciement économique - motifs, procédures, conséquences et sanctions

Cours - 16 pages - Droit du travail

Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d'éviter les licenciements fondés sur de faux motifs ou sur des motifs, souvent illégaux sans lien avec la cause avancée. Pour ce faire, le motif fondant le licenciement doit être avéré,...

19 mai 2010
doc

Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui

Cours - 26 pages - Droit du travail

L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...

19 mai 2010
doc

L'ordre public en droit du travail - publié le 19/05/2010

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail s'inscrit dans une logique de protection du salarié. Le contrat de travail liant employeur et salarié reflète les inégalités inhérentes aux deux statuts. Imposant inévitablement au salarié la signature d'un contrat de nature non synallagmatique. Pour remédier à cette...

19 mai 2010
doc

Principes d'un CV efficace

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

En recherche de stage ou d'emploi, deux documents sont systématiquement demandés : un curriculum vitae et une lettre de motivation. Ils doivent se compléter, tout en s'inscrivant dans un projet et une stratégie de recherche. Cette fiche a pour ambition de présenter ce que devrait être un...

19 mai 2010
doc

To fight against any sort of discrimination, could and should all workers be treated equally?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Gender, age, ethnic background, sexual orientation, religion, family life and private matters do play an important part at work although they should not. Recruitment processes, salaries, the daily routine at the work office, are all places where workers should be considered equals but are in fact...

19 mai 2010
doc

Le licenciement des salariés protégés (2010) - autorisation administrative et échappatoire à la décision de l'inspecteur

Cours - 19 pages - Droit du travail

La représentation des salariés dans les entreprises est l'un des principes fondamentaux de notre droit du travail. Les salariés qui l'exercent, disposent alors d'un statut protecteur, afin de leur permettre d'assurer en toute indépendance leur mission. Ce statut a une part essentielle dans la...

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Carnettiste (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Caissier (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Caissier au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Billettiste débutant (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

18 mai 2010
doc

Contrat de travail CDI - Billettiste (Tourisme)

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.

18 mai 2010
doc

Courrier au Centre Chèque emploi service pour rupture de contrat de travail avec une femme de ménage

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre d'information au C.E.S.U pour signaler la rupture engagée contre une employée de maison, accompagnée du volet social. Courrier indispensable à envoyer en parallèle des documents de fin de contrat à produire.

17 mai 2010
doc

Intervention du comité d'entreprise dans la négociation collective

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le développement de la négociation sur l'emploi au niveau de l'entreprise a conduit à un rapprochement des rôles respectifs des délégués syndicaux et des représentants du personnel, en particulier du comité d'entreprise. Un tel rapprochement amène à s'interroger sur la question de l'articulation...

17 mai 2010
doc

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l'employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l'étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d'une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en mai 2009). Mais...

17 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 1990 - le licenciement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, une salariée se voit licenciée par son employeur. Son mari, qui était également salarié du même employeur, a été licencié quelques temps auparavant pour des raisons économiques, et a par la suite décidé d'assigner la société en justice afin d'obtenir le paiement des...

17 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 27 février 2001 - la modification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, un salarié et son employeur conviennent d'un contrat de travail dans lequel sont définies, de façon précise, les conditions de la rémunération, qui se compose d'une partie fixe et de commissions. Dans ce contrat de travail figure également un article qui précise que...

15 mai 2010
doc

Cas pratiques - droit du travail

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...

15 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 28 avril 1988 - le droit d'expression du salarié

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La nullité d'un acte pourrait donc intervenir sans qu'aucun texte ne le prévoie. Une condition est tout de même posée, l'intérêt de la loi doit être « assez important ». La sauvegarde d'une liberté publique pourrait, semble-t-il être assez importante pour qu'en cas d'atteinte, la nullité soit...

15 mai 2010
doc

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours - 3 pages - Droit du travail

Selon l'article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat et enfin l'attitude patriotique pendant l'occupation. Depuis 1966...