liberté d'expression, droit des salariés, article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, liberté d'opinion, article 11 de la CESDH, objection de conscience, article L 2261-1 du Code du travail, article L 2280-4 du Code du travail, délégué syndical, principe de bonne foi, article L 2283-1 du Code du travail, article L 1121-1 du Code du travail, article L 1321-2-1 du Code du travail, principe de neutralité, diffamation, dénonciation calomnieuse
La liberté d'expression est consacrée tant d'un point de vue international (docs 5, 10, 19) que par les textes français (docs 3, 8, 12, 14, 16, 21). C'est ainsi que le salarié bénéficie de sa liberté d'expression pendant son temps de travail, et dans le cadre de ses fonctions (doc 3), tant qu'il n'abuse pas de l'usage de sa liberté, ce qui sera notamment le cas s'il commet une infraction telle que la diffamation (doc 2), la calomnie (doc 6), ou insulte son supérieur hiérarchique (doc 17).
[...] En premier lieu, il ne doit pas abuser de sa liberté, sauf à en répondre devant les tribunaux (doc 10). Dès lors que le salarié commet une infraction relevant d'un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, il pourra être sanctionné à ce titre, tant d'un point de vue légal que faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Ce sera notamment le cas lorsqu'il se rendra coupable de diffamation, définie comme l'« allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps » (doc ou encore d'insultes, qui correspondent à la définition légale de l'injure (doc 17). [...]
[...] Le Code du travail prévoit les différents aspects de l'expression du salarié. Ainsi, son article L2261-1 donne la possibilité au salarié de donner son point de vue sur « le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail » (doc 8). L'article L.2281-4, quant à lui, énonce que la liberté d'expression du salarié est consacrée tant d'un point de vue personnel que collectif pendant le temps de travail des salariés. Le code du travail prévoit à ce titre que le temps consacré à l'usage de cette liberté doit être rémunéré comme étant du temps de travail (doc 3). [...]
[...] Cependant, il faudra démontrer que le salarié avait bien connaissance de la fausseté des faits allégués afin de justifier le licenciement, car c'est cette connaissance qui caractérisera la mauvaise foi du salarié (doc 4). Le licenciement du salarié peut également être justifié par l'abus qu'il a commis en menaçant ses supérieurs hiérarchiques, à plusieurs reprises, de déposer plainte contre eux et par son insubordination, qui sera tout autant caractérisée par les propos ironiques qu'il tient face à sa hiérarchie (doc 7). [...]
[...] Il faut étudier les contours de la liberté d'expression du salarié pour en comprendre les limites (II). Les contours de la liberté d'expression du salarié La liberté d'expression se caractérise par différentes composantes dont le salarié bénéficie et qui doit être respectée par l'employeur Les composantes de la liberté d'expression La liberté d'expression doit s'entendre au sens large, l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne prévoyant une protection de la liberté d'opinion, ainsi que la liberté de recevoir des informations et de communiquer des informations, sans ingérence des autorités publiques (doc 5). [...]
[...] Le respect de la liberté d'expression du salarié L'employeur se doit de respecter la liberté d'expression du salarié pendant son temps de travail, et à l'occasion de son travail. C'est la raison pour laquelle il ne peut, en principe, sanctionner le salarié qui fait usage de cette liberté (doc 14). Le salarié doit donc pouvoir dénoncer des faits de harcèlement moral, peu importe que les fais n'aient pas été qualifiés comme tels par le salarié concerné lorsqu'il conteste son licenciement devant la juridiction prud'homale (doc 1). [...]
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