Le travail à l'ère du numérique : quel est l'impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ? - Introduction et plan

Extraits

[...] Tandis que le dumping social crée de la concurrence déloyale, il est toutefois difficile de le définir, car ses causes sont complexes et les acteurs sont multiples. Il y a lieu de considérer notamment le rôle des décideurs politiques aux différents niveaux, des employeurs, des travailleurs, des usagers ou consommateurs ainsi que l'environnement politique, juridique, économique et social, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu à la lutte contre le dumping social le statut d'objectif légitime permettant aux États membres de justifier certaines entraves à la liberté de circulation. [...]

[...] Production de situations d'iniquité des salariés face au droit et aux relations de travail, en partie liées à la question des champs et des seuils d'application du droit du travail. Émergence de formes de dérégulation des relations de travail, voire de crise du système de régulation sociale, heurté par des pratiques qui le dépassent. Des formes adaptatives de régulation sociale à l'ère du numérique La piste des stratégies règlementaires développées dans le cadre de la lutte contre le dumping social Une piste intéressante est celle de la notion des droits fondamentaux de l'homme au travail à une échelle internationale, notamment développée dans le cadre de la lutte contre le dumping social. [...]

[...] En effet, il semble raisonnable de considérer que les contextes d'exercice des relations de subordination ont évolué, impliquant de ce fait une redéfinition permanente des contextes d'exercice des subordinations au travail. Cette évolution traduit au préalable les mutations des structures d'activité et des modes d'exercice des relations de pouvoir dans lesquelles les formes de subordination au travail s'exercent, en recomposition-décomposition permanente. Au-delà de cette mutation des contextes socioproductifs induits par les nouvelles technologies, il convient également de s'interroger sur le changement intrinsèque de nature de la subordination au travail. [...]

[...] Le travail à l'ère du numérique : quel est l'impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ? Synthèse Avec les nouvelles technologies, les formes et les contours de la subordination au travail ont évolué dans le temps, marquant par exemple un recul du statut salarial sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI). L'évolution du cadre légal de la subordination au travail est indéniable, notamment du fait du développement de formes flexibles d'emploi, mais peut-on en tirer pour autant le postulat de quasi-fin du salariat ? [...]

[...] L'une des stratégies développées consiste en la plateformisation du contrat de travail par l'acceptation de CGUs. Le contrat de travail est ici remplacé par une opération à laquelle concourent le donneur d'ordre, l'opérateur de plateforme numérique et le prestataire travailleur à la demande. Le contrat est ainsi remplacé par une relation triangulaire entre le donneur d'ordre, l'opérateur de plateforme et le prestataire, laquelle prend ses distances avec le droit des contrats et emprunte la voie des conditions générales d'utilisation (« CGU »). [...]