Droit du travail, télétravail, régime, Emmanuel Macron, loi macron, encadrement juridique, ANI Accord National Interprofessionnel, Union européenne, Conseil européen, stratégie européenne, loi du 22 mars 2012, cessation totale d'activité de l'entreprise, protection du télétravailleur, loi Wasermann, statut du télétravailleur, responsabilité civile, article L.3174-1 du code du travail, accident de télétravail, refus du télétravail
« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date.
En effet, ils marquent le début d'une nouvelle période, inédite, l'installation d'une pandémie mondiale, due au coronavirus, le Covid-19. Dès novembre 2019, les premiers infectés français périssent. Rapidement, le virus est identifié sur nombre de pays européens, et l'Italie sera dans un premier temps le pays européen le plus touché par cette crise.
À situation exceptionnelle, droit exceptionnel. Quelques mois après la flambée épidémique sur le sol français, et au frontispice d'un deuxième confinement, la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire est promulguée le 17 octobre 2020. Fortement critiquée, cette loi, encore en vigueur aujourd'hui, donne des pouvoirs exceptionnels au pouvoir exécutif : capacité d'instaurer des restrictions de déplacement tel le confinement, le couvre-feu, généralisé, ou territorialisé ; capacité de décider de la fermeture des commerces dits « non-essentiels », des lieux culturels, des bars, restaurants, etc.
[...] À défaut, le contrat de travail pourrait être requalifié par les juges, dans le cas où ils sont saisis, en contrat de prestation de services, effectué par un travailleur indépendant. Actuellement, on assiste à une forte vague jurisprudentielle tendant à, au contraire, requalifier la relation de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes en ligne, de contrat de travail. En effet, la montée en puissance du nombre de « travailleurs indépendants » pour des plateformes telles qu'Uber, Deliveroo, ou encore Just East n'a cessé d'augmenter. [...]
[...] Ce vide pouvait donc conduire à des situations peu appréciables. Par exemple, le salarié est placé le temps d'une journée en télétravail à cause de travaux dans son bureau et de l'absence de place dans les locaux de l'entreprise. Il se connecte, pendant son temps de télétravail à un réseau social et dialogue avec une collègue présente dans les locaux de l'entreprise. Si l'employeur venait à apprendre cette situation, il pouvait prendre une sanction envers le salarié, alors même qu'il ne l'a pas informé sur le fait qu'il ne devait pas utiliser le réseau social en cause, pendant son temps de travail, et ce même pour dialoguer avec une collègue de travail. [...]
[...] Y aurait-il donc des technologies, non qualifiées de technologies de l'information, qui ne permettraient pas le recours au télétravail ? De plus, rien n'est dit que la volonté des parties, salarié et employeur, alors même qu'ils sont les deux acteurs au centre de la relation de télétravail : le salarié peut-il être forcé à télétravailler ? Au contraire l'employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié qui en fait la demande ? D'autre part, quelles sont les implications du caractère régulier du télétravail ? [...]
[...] Le salarié bénéficie alors d'un droit de priorité sur la libération d'un poste dans les locaux de l'entreprise. On peut également citer les bonnes pratiques liées à l'usage des outils numériques et de la protection des données, autre gros enjeu de la mise en place du télétravail dans les entreprises. En effet, elles ont été recommandées par l'ANI du 26 novembre 2020, et ont vocation à être appliquées par l'employeur. Elles consistent notamment en la mise à disposition du salarié d'outils de communication à distance, de protocoles garantissant la confidentialité et l'authentification du serveur destinataire, et de protocoles garantissant la confidentialité des échanges et des données partagées. [...]
[...] En effet, le boom de l'utilisation du télétravail durant la crise sanitaire permet d'aborder tous les aspects de ce nouvel outil mis à disposition des entreprises et salariés. Dès lors, en quoi la crise de la covid-19 met en lumière les avantages et limites du télétravail en France ? Pour ce faire, il me semble nécessaire de rappeler, dans une première partie le cadre juridique du télétravail en France ; pour, dans une seconde partie, se pencher sur les perspectives d'évolution du télétravail en France, suite à la crise sanitaire que nous connaissons actuellement. [...]
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