Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)

Extraits

[...] Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénoncation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire) Lettre recommandée avec AR Madame, (Dans le cas d'une remise en cause d'un élément de rémunération résultant d'un usage) Nous tenons à vous informer personnellement de la décision que nous avons prise de supprimer. (entreprise dotée de représentants du personnel, en cas de décision affectant une collectivité de travail) Comme vous avez pu en avoir connaissance à travers les compte-rendus de réunions du comité d'entreprise , les raisons de cette décision sont les suivantes : . [...]