Exemple de lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour. Cette lettre est adressée au secrétaire du comité d'entreprise.
[...] Lettre du président du CE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour Madame, Lors relative à l'élaboration de l'ordre du jour de la prochaine réunion du XX/XX/XXXX, vous vous êtes catégoriquement opposé(e) à l'inscription de la consultation relative(s) à : - Vous n'avez fourni aucune explication sur les raisons de ce refus. Ces arguments ne me paraissent pas suffisamment convaincants. Afin de sortir de l'impasse, j'ai décidé d'exercer mon droit d'inscription unilatérale prévu par l'article L. 2325-15 du Code du travail. [...]
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