Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum

Extraits

[...] Lettre de l'employeur aux organisations syndicales sur les modalités d'organisation du référendum Lettre recommandée avec accusé réception Monsieur, Madame, Les organisation syndicale signataire(s) , nous ont sollicité le XX/XX/XXXX en vue de l'organisation d'une consultation du personnel visant à approuver l'accord du XX/XX/XXXX. Vous trouverez ci-joint le projet de modalités d'organisation du référendum. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, notre considération distinguée. [...]