Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme

Extraits

[...] Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme Lettre recommandée avec AR Vos réf : Monsieur le Directeur, Ce courrier fait suite à la notification d'irrecevabilité de notre demande d'homologation de rupture conventionnelle du contrat de Monsieur . Votre décision était motivée par Nous avons procédé à toutes les rectifications nécessaires, à savoir Nous avons signé une nouvelle rupture conventionnelle avec Monsieur en date du XX/XX/XXXX. Nous vous adressons donc par la présente une nouvelle demande d'homologation de ce dossier. [...]