Harcèlement, lettre type, harcèlement moral
Si un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous soumet à des agissements répétés et persistants de harcèlement moral, vous devez en informer au plus tôt le directeur de l'entreprise. Le code du travail lui donne en effet obligation de prévenir de tels agissements et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette situation préjudiciable. Essayez de recueillir, afin de les joindre à votre courrier, des témoignages de vos collègues de travail. Pour les convaincre de vous aider, vous pouvez leur faire lire l'article L1152-2 du Code du travail qui précise : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. » Même si vous ne parvenez pas recueillir des témoignages, adressez ce courrier par voie recommandée avec AR au directeur de votre entreprise.
[...] En outre, je vous rappelle que, selon les dispositions de l'article L1152-2 du Code du travail : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. » Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous remerciant par avance pour le traitement digne et diligent que vous ferez de cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
[...] Harcèlement moral - Lettre au directeur de votre entreprise pour lui demander de faire cesser un harcèlement moral LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Poste occupé : Monsieur le Directeur (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Harcèlement moral Monsieur le Directeur, Depuis plusieurs mois, je subis les agissements répétés et persistants de harcèlement moral de la part de mon supérieur hiérarchique / d'un collègue de travail, M. (citez le nom et la fonction de l'auteur du harcèlement moral). [...]
[...] Dans cette situation, je n'envisage plus aucune possibilité d'évolution professionnelle et la qualité de mon travail s'en ressent. Vous n'ignorez pas que ces pratiques sont strictement interdites par l'article L1152-1d u Code du travail et que l'auteur d'un harcèlement moral est passible non seulement de sanctions disciplinaires mais également d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende. Conformément à l'article L1152-4 du même code, qui vous impose de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, je vous demande par la présente de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais afin que cesse cette situation dégradante et ces agissements délictueux. [...]
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