Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise. La durée du travail prévue au contrat de travail peut donc n'être que de quelques heures par mois ou de 32 heures par semaine.
[...] Le salarié à temps partiel bénéficie d'une priorité d'accès à un emploi à temps complet. L'encadrement des heures complémentaires est très strict. Le total des heures ne peut dépasser la durée légale du travail et le nombre d'heures complémentaires ne peut excéder un tiers des heures normalement prévues au contrat. II. Un phénomène ambivalent Le TTP intéresse des publics divers et fait l'objet de politiques incitatives répondant à des objectifs différents. Plusieurs types d'action peuvent être énumérées. Certaines concernent des populations données (jeunes, personnes proches de l'âge de la retraite, femmes), d'autres favorisent des objectifs déterminés (flexibilité dans l'entreprise, partage du travail, alternative au licenciement). [...]
[...] En mars des actives entre 15 et 24 ans travaillaient à TP. La croissance du TTP masculin qui, en valeur absolue, reste modeste est encore plus fortement concentrée aux âges extrêmes de la vie professionnelle. Cela est dû notamment au développement des préretraites progressives depuis 1993. B. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers Le TTP est très fortement concentré dans certains secteurs d'activité qui ont d'ailleurs vu, au cours des 30 dernières années, leur poids relatif dans l'emploi total augmenté. [...]
[...] Les objectifs poursuivis déterminent très largement le régime du temps partiel adopté. Dernières modifications législatives En application de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur la réduction du temps de travail conclu par l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, le CES (Confédération européenne des syndicats), le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique), la loi relative à la réduction négociée du temps de travail établit un nouveau régime du travail à temps partiel (article 6 et 6 bis). [...]
[...] Or le développement actuel du TTP concerne les plus jeunes et les plus âgés. Plus généralement on constate une réelle insatisfaction des salariés vis-à- vis du TTP. Une proportion croissante des salariés à temps partiel souhaiteraient travailler plus : près de 39% en 1995. Parmi les personnes à la recherche d'un emploi, le TTP est plus souvent accepté à défaut d'emploi à temps plein et l'acceptation du TTP croit avec l'ancienneté du chômage. Le TTP devient un mode d'accès courant à la vie professionnelle. [...]
[...] Le cadre juridique du TTP L'ordonnance de 1982 prévoit des garanties pour le TTP : un principe d'égalité de traitement sur le plan collectif et l'application de règles spécifiques. Les salariés à temps partiel bénéficient d'un statut comparable à celui des salariés à temps plein dans les relatons de travail au quotidien. Ainsi compte tenu de leur durée de travail et de leur ancienneté, leur rémunération doit être proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise. [...]
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