Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les ordres. Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées des EPICS (établissements publics à caractère industriel et commercial), les entreprises nationalisées.
[...] Il doit comporter un terme précis. Sa durée est au maximum de 18 mois, renouvelable une seule fois (durée totale : 36 mois). Les droits et obligations du salarié, titulaire d'un CDD, sont les mêmes que ceux d'un salarié ayant un CDI. Mais il a droit à une indemnité de fin de contrat pour compenser la précarité de sa situation de la rémunération brute totale). C. Le CTT (contrat de travail temporaire) Il met en relation l'entreprise utilisatrice de travail temporaire et le salarié intérimaire. [...]
[...] Les pouvoirs du chef d'entreprise A. Le pouvoir de direction L'employeur dirige son entreprise et les salariés qui travaillent pour lui. Il est le seul juge de l'opportunité des décisions à prendre concernant la gestion de l'entreprise : il embauche, d »termine les conditions de travail, les modifie éventuellement. Si la modification est mineure (exemple : déplacement de l'entreprise dans la même ville) le salarié est obligé de l'accepter, sinon il peut être licencié pour faute professionnelle. Si la modification est d'importance (déplacement lointain de l'entreprise), le salarié peut s'y opposer, il pourra être licencié, mais pas pour faute. [...]
[...] Le pouvoir disciplinaire L'employeur prendra des sanctions q'il estime que le comportement d'un salarié est fautif. Cette mesure peut affecter immédiatement ou non la présence, sa fonction, sa carrière, sa rémunération. Les sanctions sont : l'avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation, le blocage de carrière (ou de rémunération), la rétrogradation, le licenciement. Dans tous les cas, l'employeur doit convoquer le salarié pour lui indiquer les motifs de la sanction. Le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise, il peut contester la décision devant le conseil des prud'hommes. [...]
[...] Toute modification de la situation juridique de l'entreprise n'entraîne aucune conséquence sur les contrats de travail qui doivent être poursuivis par le nouvel employeur. B. Le CDD (contrat à durée déterminée) Ce type de contrat permet à l'entreprise de pourvoir un poste non durable, non lié à son activité normale et permanente. Les cas de recours à ce contrat sont : remplacement d'un salarié temporairement absent (maladie, maternité), accroissement temporaire de l'activité, emplois temporaires par nature (emplois saisonniers). On ne peut l'utiliser pour remplacer des salariés grévistes ou pour des travaux dangereux. [...]
[...] Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les ordres. Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées des EPICS (établissements publics à caractère industriel et commercial), les entreprises nationalisées. Le droit du travail est né avec la révolution industrielle (19ème siècle) pour lutter contre les excès du capitalisme. Il permet aux salariés d'être protégés contre les abus de l'employeur et est lié aux évolutions économiques et sociales. [...]
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