La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger

Extraits

[...] Dès lors, quelle sera la couverture sociale du salarié pendant sa période d'affectation à l'étranger ? L'acceptation ou le refus du salarié de s'exiler à l'étranger se trouve souvent intimement lié à la réponse apportée par l'employeur français à la question de la couverture sociale accordée à son salarié mobile. Au regard du droit de la Sécurité sociale, la situation du détachement doit être soigneusement distinguée de celle de l'expatriation. Le salarié est en situation de détachement lorsqu'il conserve une affiliation au régime général de la Sécurité sociale de son pays d'origine, soit, en l'occurrence, la France. [...]

[...] Enfin, avant tous transferts de salariés français à l'étranger, il est important de prendre connaissance des accords bilatéraux internationaux conclus par la France en matière de Sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces accords bilatéraux édictent notamment les règles de coordination des régimes de protection sociale entre le pays d'origine et le pays d'accueil. Section I La protection sociale du salarié détaché à l'étranger On entend par protection sociale l'ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l'existence, que ceux-ci pèsent sur les individus ou sur leurs familles : il s'agit . [...]

[...] La protection sociale du salarié français expatrié à l'étranger La couverture sociale de la Caisse des Français de l'Etranger Sur le plan juridique, la CFE est un organisme privé en charge du service public de la sécurité sociale, dotée d'un conseil d'administration élu et autonome et dont les modalités de fonctionnement sont fixées par le Code de Sécurité sociale. Le régime spécifique élaboré pour les français résidant à l'étranger, dit régime français d'expatrié est fondé sur le principe d'une assurance volontaire. La CFE couvre deux risques pour lesquelles elle assure tant le recouvrement des cotisations que le service des prestations : maladie ; maternité ; invalidé accidents du travail ; maladies professionnelles Concernant un troisième risque, le risque vieillesse, la CFE recouvre, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), les cotisations volontaires d'assurance vieillesse. [...]

[...] Ajoutons qu'il n'y a pas de lien entre la situation d'expatriation et la loi applicable au contrat de travail international. En d'autres termes, le salarié et l'employeur peuvent très bien se trouver dans un situation d'expatriation au regard du droit de la Sécurité sociale, alors que le contrat de travail du salarié reste soumis à la législation française, en vertu du principe de la loi d'autonomie. De plus, le principe de territorialité en matière de Sécurité sociale signifie que la législation applicable est celle de la législation du territoire sur lequel l'activité du salarié est exercée. [...]

[...] Dans le contexte du détachement, la question du versement des prestations doit être examinée selon que le détachement a lieu au sein de l'Union Européenne ou en dehors de cet espace : Au sein de l'Union Européenne, les prestations en espèces sont toujours à la charge de la Caisse primaire française d'assurance maladie (CPAM), même si leur règlement peut néanmoins s'effectuer par l'intermédiaire de l'organisme du pays de séjour. Le montant et la durée des prestations dépendent entièrement de la législation française, pays où le salarié détaché continue à demeurer assuré. En revanche, les prestations en nature sont servies au salarié et à ses ayants droit par les organismes du pays de séjour, conformément aux règles en vigueur dans le pays, comme s'il s'y trouvait affilié. [...]