Les raisons d'être du droit du travail

Extraits

[...] Il y a une large place accordée au collectif : le droit civil repose sur une volonté individuelle alors que le droit du travail reconnaît une dimension collective des rapports du travail. B. Du point de vue externe du droit (le droit du travail est-il efficace économiquement On va utiliser ici les outils de l'économie pour voir si une règle de droit est efficace. Plusieurs rapports d'économistes et d'institutions internationales (OCDE) comparent, à l'aide des instruments de l'économie, les normes nationales entre elles. [...]

[...] Les raisons d'être du droit du travail I. Les finalités du droit du travail Le droit du travail apparaît comme un droit protecteur, destiné à la protection du travailleur. Et ce droit assure la protection physique du travailleur, et la protection de ses droits et libertés dans l'entreprise. II. Les fonctions du droit du travail C'est un droit ambivalent : il protège les salariés, mais pas que, il permet le bon fonctionnement de l'entreprise. Exemples : Une convention collective peut être conclu au niveau d'une branche (d'un secteur d'activité : convention collective de la pharmacie par exemple), et ces conventions prévoient plusieurs garanties et avantages pour les salariés, mais elles remplissent aussi une autre fonction, historiquement les conventions de branche ont aussi pour fonction d'assurer une saine concurrence entre les entreprises de la branche. [...]

[...] L'utilité du droit du travail A. Du point de vue interne au droit (pourquoi pas le droit civil Parce que le droit du travail à des spécificités par rapport au droit civil : C'est un droit d'ordre public : avec une place importante des incriminations pénales. C'est un droit réaliste : les juges prennent en compte ce que font les parties plutôt que ce qu'ils disent ou déclarent vouloir faire. Ce réalisme peut être observé lorsqu'est en cause la qualification du contrat de travail : article 12 code de procédure civile permet au juge de ne pas être lié par les dénominations que les parties ont données à leur convention. [...]