Préretraite et Retraite Progressive

Extraits

[...] Préretraite et retraite progressive Introduction Qu'il s'agisse d'éviter un licenciement, de laisser la place aux jeunes ou d'accéder au repos bien mérité après une carrière particulièrement pénible, la préretraite se définit selon des modalités bien précises et se calcule à partir de critères légaux. Des paramètres qui permettront aux bénéficiaires d'accéder ensuite à la retraite sans trop de tracas financiers. Retraité plutôt que chômeur Peu attrayante à première vue, la plus classique des préretraites est bien sûr celle qui est liée à un licenciement. Elle permet à un salarié, menacé d'un licenciement économique, d'éviter le chômage et d'anticiper son départ en retraite. Ce départ peut être facilité si l'entreprise embauche des salariés plus jeunes. [...]

[...] A quelles conditions ? Il faut : - qu'un accord professionnel national pris au niveau de la branche d'activité prévoit ce type de préretraite (c'est le cas du secteur automobile ou de le métallurgie); - qu'un accord d'entreprise soit signé en application de l'accord professionnel national ; - que l'entreprise soit passée aux 35 heures selon une convention ou un accord collectif et qu'elle ait prévu des dispositions par rapport à la gestion prévisionnelle de l'emploi, au développement des compétences des salariés et à leur adaptation à l'évolution de leur emploi. [...]

[...] Pour les salariés de plus de 60 ans, ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ; - ne pas être chômeur saisonnier ; - être apte physiquement à occuper un emploi à temps partiel. Le salaire perçu par le salarié pendant sa préretraite progressive Il reçoit un salaire correspondant à la durée de son temps partiel, à quoi s'ajoutent des indemnités égales à : - 30% de salaire moyen calculé sur les 12 mois précédant le passage du travail à temps partiel, et ce, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2432 par mois en 2003), - si son salaire moyen dépasse le plafond de la Sécurité sociale, il a droit à 25% de la partie du salaire moyen comprise entre une et deux fois ce plafond. [...]

[...] Suspension du versement de la retraite partielle : Le versement de la retraite partielle est suspendu : - lorsque le salarié reprend une activité à temps complet; - lorsqu'il reprend une autre activité à temps partiel en plus de celle au titre de laquelle il reçoit une fraction de sa pension. Le versement d'une pension complète est effectué lorsque le salarié cesse son activité à temps partiel et qu'il demande à bénéficier d'une pension complète. Le bénéfice de la retraite progressive n'est ouvert qu'une seule fois et la personne ne peut plus demander à en bénéficier une nouvelle fois après suspension ou interruption du versement de la fraction de pension pour obtenir une pension complète. [...]

[...] Il peut également être progressif. Pour les plus "méritants" Si le salarié a effectué certains travaux pénibles au cours de sa carrière, l'Etat peut prendre en charge une partie des allocations de préretraite. Ceux qui ont été soumis à l'amiante bénéficient, depuis l'été 2000, d'un régime de préretraite particulier. La préretraite licenciement ou préretraite totale Cette formule permet aux salariés âgés, menacés de licenciement économique, de partir en préretraite, si l'employeur et le salarié remplissent certaines conditions. Les conditions que doit remplir l'entreprise Si elle envisage un licenciement économique et ne peut assurer le reclassement des salariés, elle peut demander à signer une convention avec l'Etat, dite d'allocation spéciale, après avoir consulté les représentants du personnel. [...]