Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?

Extraits

[...] Plus généralement, l'employeur ne doit pas porter atteinte à la vie privée des salariés. Le droit sanctionne les décisions discriminatoires prises en considération, par exemple, de l'état de santé, de la situation familiale, du sexe, des opinions religieuses, politiques ou syndicales. Il est interdit de refuser une embauche sur le seul critère du patronyme, d'imposer à un salarié de rester célibataire, de moins rémunérer une femme qui effectue le même travail qu'un homme, de licencier un salarié en raison de son poids, etc. [...]

[...] Dans un développement structuré, vous présenterez les pouvoirs de l'employeur et leur fondement, puis vous montrerez dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs. Le droit est constitué d'une grande partie des règles qui organisent la société. Il assure ainsi une fonction de régulation sociale. C'est particulièrement le cas dans le cadre des relations du travail où il faut concilier les intérêts de l'entreprise et des salariés. Le contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié implique une activité, une rémunération et un lien de subordination. [...]

[...] Enfin, le pouvoir de donner des ordres et d'imposer des règles n'est efficace que si l'employeur peut sanctionner le salarié qui ne les respecte pas. L'employeur peut prononcer différentes sanctions disciplinaires telles qu'un avertissement, une rétrogradation, une mise à pied ou un licenciement. Il choisit la sanction la plus adaptée mais il n'a pas le droit de prononcer une sanction pécuniaire. L'employeur semble donc avoir un large pouvoir sur son personnel mais ce pouvoir ne peut pas être exercé sans tenir compte des droits et libertés des salariés. [...]

[...] En effet, celle-ci permet aux représentants syndicaux de conclure des accords collectifs avec les employeurs pour obtenir des garanties sociales, au moins aussi favorables que la loi, pour tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche. Enfin, si les salariés ne sont pas entendus par l'employeur, ils peuvent utiliser leur droit de grève, qui leur permet de faire pression sur lui. En conclusion, on peut donc affirmer que l'employeur a un large pouvoir mais qu'il ne peut l'exercer sans tenir compte des libertés individuelles et collectives reconnues aux salariés par le droit. En somme, la liberté de l'employeur d'exercer ses pouvoirs s'arrête là où les libertés des salariés commencent. AU BAC THÈME 3. [...]

[...] Il peut même librement changer ces conditions de travail, sans avoir l'accord du salarié, dans la mesure où il ne modifie pas le contrat de travail. Le pouvoir réglementaire est la suite logique du pouvoir de direction. Pour gérer le personnel, l'employeur doit avoir un pouvoir normatif qui consiste à élaborer des règles en imposant des obligations et interdictions. C'est pourquoi l'employeur élabore le règlement intérieur qui contient les règles en matière d'hygiène et sécurité, les dispositions relatives à la discipline et les sanctions possibles. [...]