La période d’essai en droit du travail

Extraits

[...] La période d'essai doit avoir été prévue pour une durée supérieure à une semaine. Le préavis sera d'une durée de 24h pour une présence du salarié inférieure à 8 jours, 48h pour une présence comprise entre 8 jours et 1 mois semaines pour une présence d'1 mois, et enfin 1 mois pour une présence de 3 mois. Pour le salarié, celui-ci aura l'obligation de respecter un délai de prévenance de 48h ou seulement de 24h s'il n'était présent dans l'entreprise que depuis moins de 8 jours. [...]

[...] La période d'essai en droit du travail La période d'essai est prévue par l'article L. 1221-19 et suivants du Code du travail. Elle peut se définir comme une étape préalable avant que le contrat de travail ne devienne définitif. Le travailleur devra être placé dans des conditions normales de travail, sinon la jurisprudence considère qu'il ne s'agit que d'un test professionnel (Cass. soc janvier 2000, Bull. civ. La jurisprudence ne considère pas non plus qu'une période probatoire avant l'entrée dans de nouvelles fonctions puisse être considérée comme une période d'essai (Cass. [...]

[...] La durée maximale d'une période d'essai est soit de deux mois pour les ouvriers et les employés, de trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et enfin de quatre mois pour les cadres. Un renouvellement de la période d'essai peut être prévu dans le contrat de travail (Cass. soc novembre 2012, 17.501 Ce renouvellement va avoir effet de doubler la durée initiale de la période d'essai, en effet, la période d'essai sera une durée totale de 4 mois pour les ouvriers et les employés, de 6 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et 8 mois pour les cadres. [...]

[...] Une période d'essai d'un an est trop longue selon la jurisprudence (Cass. soc janvier 2012, bull. civ. n°11). II. La prise d'effet de la période d'essai Elle débute dès que le salarié exerce ses fonctions. De plus, on calculera la durée de la période d'essai en jours calendaires, par exemple si la clause de période d'essai prévoit un mois de période d'essai, elle débutera au 1er du mois jusqu'au 30 du mois. En cas de congé maladie du salarié, la période d'essai sera alors suspendue et elle reprendra dès que le salarié sera en mesure d'exercer ses fonctions. [...]