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Fiches en droit du travail 151 à 180

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847 résultats

29 juin 2015
doc

La réduction du droit aux vacances en Suisse

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Cet article est rédigée de façon tellement biscornue que même en le lisant on va avoir de la peine à le comprendre. Pourtant le principe est simple. Les vacances sont faites pour que le salarié se repose. Le salarié comme salarié se repose de son travail. Pour bénéficier de vacances le salarié...

29 juin 2015
doc

La maternité dans le cadre de la loi sur le travail suisse

Fiche - 2 pages - Droit du travail

En vertu de l'art. 35 LTr, la femme ne peut pas être occupée pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement. Interdiction facultative pendant les huit semaines qui suivent. Elle peut être occupée si elle y consent. L'art. 329f CO prévoit lui un congé maternité d'au moins 14 semaines.

29 juin 2015
doc

La démission avec effets immédiats (Suisse)

Fiche - 2 pages - Droit du travail

L'accident d'avion de Germanwings, c'est un accident de droit du travail. Ce pilote espérait depuis longtemps que sa carrière réussisse, c'était son but et il a été frustré de ce but. Ce qui parait certain c'est qu'il a caché son certificat médical, il est allé travailler et l'avion est tombé....

03 mai 2015
doc

Le contrat de travail intermittent

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le contrat de travail intermittent a vocation à pourvoir des emplois permanents. Le contrat de travail intermittent est un Contrat de travail indéterminé comportant une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées. C'est un contrat adapté à certains secteurs qui connaissent...

28 avril 2015
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Le départ en retraite volontaire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Un salarié d'un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui a atteint l'âge ou la durée de cotisation déterminé par le Code de la sécurité sociale pour liquider sa retraite.

14 avril 2015
doc

Le contrat en droit francais

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Citation du droit des obligations. Le devoir est puisé dans la loi. Il existe le principe du consensualisme qui date du XVIIIe siècle. L'individu est engagé que dans la mesure où il a accepté. Le Code Civil est né en 1804. Le Code Pénal est né en 1810. Le contrat est un mécanisme...

08 avril 2015
doc

Composition et fonctionnement du conseil de prud'hommes

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Modalités du scrutin : - élection pour 5 ans ; - scrutin de liste proportionnel à un tour ; - mode de scrutin : la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ; - chacun vote dans la section qui correspond à l'activité qu'il exerce ; - chacun vote pour les conseillers...

23 févr. 2015
doc

La flexibilité du temps de travail : une solution au chômage ?

Fiche - 1 pages - Droit du travail

a. Flexibilité quantitative externe Faire varier le volume de mail d'œuvre (CDD, intérim, licenciements…) b. Flexibilité quantitative interne Faire varier le temps de travail des salariés (heures supplémentaires, chômage partiel, travail en équipe, annualisation du temps de...

20 févr. 2015
doc

Fiche d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 septembre 2013 : le préjudice d'anxiété

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Le 25 septembre 2013, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation ont rendu un arrêt de cassation sur le thème du préjudice. Des salariés d'une société ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...

13 févr. 2015
doc

Quel est l'objet du droit du travail ? - publié le 13/02/2015

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la prise en compte d'un rapport inégalitaire sur le plan économique, mais également juridique. L'étude du droit du travail est l'étude de ce rapport inégalitaire. Le rapport salarial est avec 1 contrat dans tous les cas, il est avec une personne qui exerce une activité pour une personne,...

13 févr. 2015
doc

Historique droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail appartient à la fois au droit public, pénal et administratif. Cette hétérogénéité en fait sa particularité. C'est un droit jeune, puisque cette notion a commencé à voir le jour dans les 50's. Au début, il y avait des règles relatives au droit du travail, mais il n'y avait pas...

03 févr. 2015
doc

Bordereau de communication de pièces au prud'hommes pour un licenciement pour insuffisance professionnelle

Fiche - 8 pages - Droit du travail

Rappel des demandes : - Indemnité licenciement sans cause réelle et sérieuse 28382,38€ (brut) - Dommages et intérêts pour préjudice de carrière et harcèlement moral 28382,38€ (brut) - Article 700 du C.P. 500,00€ - Attestation Assedic rectifié...

02 févr. 2015
doc

Correction de dix TD de droit du travail

Fiche - 33 pages - Droit du travail

Pourquoi ce sujet : suite à une promesse de Hollande, reprise à la Conférence sociale de juillet 2012 il a promis de constitutionnaliser le dialogue social. Dialogue social=toute forme de négociation, de consultation et d'échange d'informations entre le ou les employeurs et les représentants les...

26 Janv. 2015
doc

Pour ou contre le télétravail ?

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité professionnelle en dehors des locaux d'une entreprise grâce aux NTIC (technologies de l'information et de la communication). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade....

22 Janv. 2015
doc

Le droit du travail - publié le 22/01/2015

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation Internationale du Travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit Communautaire. Les sources nationales sont : la Constitution, la loi, le règlement, la...

07 Janv. 2015
doc

Les conséquences de la rupture du contrat de travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le contrat ne peut pas être rompu du jour au lendemain en ppe. Lorsque la rupture est notifiée elle ne prend effet qu'après l'expiration du préavis. Pendant le préavis le contrat est exécuté normalement. La durée du préavis dépend de l'ancienneté des salariés et souvent elle est fixée par les...

07 Janv. 2015
doc

Le licenciement pour motif économique : définition et procédure

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Le droit de licenciement pour motif économique est un droit mouvant : beaucoup de réformes qui se succèdent : la première réglementation date de 1975 et la dernière du 14 juin 2013 qui modifie beaucoup la procédure et le contentieux. Bcp de réformes pour essayer de trouver un compromis entre 2...

07 Janv. 2015
doc

Les modes de rupture d'un CDI à l'initiative de l'employeur et le licenciement pour motif personnel

Fiche - 5 pages - Droit du travail

En droit commun, la FM exonère le débiteur de ses obligations mais aussi de toute indemnisation. En droit du L, particularité : pas de préavis à respecter ni procédure mais depuis 2002, l'employeur doit verser une indemnité qui correspond à l'indemnité du préavis + de licenciement +...

07 Janv. 2015
doc

La rupture d'un commun accord d'un CDI : la rupture conventionnelle

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Avant cette loi il n'y avait aucun encadrement législatif, on appliquait l'art. 1134 al. 2 CC. La jurisprudence a admis la possibilité d'une rupture d'un commun accord sur ce fondement. Pb : la jurisprudence au fur et à mesure, les a interdites dans certains cas notamment lorsque les salariés...

07 Janv. 2015
doc

La révision des conventions collectives - publié le 07/01/2015

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le Code du travail indique que les modalités de révision sont prévues par les parties signataires. Mais, cela pose difficulté si les parties n'ont rien prévu quant aux règles de révision. On s'est posé la question de savoir quelle est la portée juridique à reconnaître un avenant de révision qui...

07 Janv. 2015
doc

La rupture du CDI par le salarié en dehors de la période d'essai

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Il faut une manifestation unilatérale de volonté non équivoque et non viciée. L'abandon de poste n'est pas une démission. Il existe des cas de vices du consentement : Arrêt, 13 nov. 1986 : salarié qui avait écrit sa lettre de démission dans les locaux de la direction = violence morale.

07 Janv. 2015
doc

La rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai : la rupture du CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ppe : le CDD est rompu par l'arrivée du terme. Peut-on anticiper la rupture ? Avant l'échéance du terme rompre le CDD ? Normalement ce n'est pas possible sauf cas de l'art. L1243-1 : - par accord des parties : pas de règles particulières = liberté contractuelle sans indemnités ni...

07 Janv. 2015
doc

Les conditions de fond des conventions collectives ordinaires

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les parties: - L'employeur : à titre personnel ou parce qu'il appartient à un groupement d'employeurs signataires. - La partie syndicale : les salariés sont titulaires du droit à négociation, mais les syndicats sont des agents d'exercice de ce droit.

07 Janv. 2015
doc

L'application des textes conventionnels à l'employeur

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le texte a vocation à s'appliquer si : - L'employeur est partie au texte à titre personnel - L'employeur fait partie d'un groupement d'employeurs signataires du texte - L'employeur se trouve dans le champ d'application d'une convention étendue

07 Janv. 2015
doc

Les usages professionnels et d'entreprise

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les usages reposent sur des pratiques qui présentent certains caractères permettant de leur conférer une portée juridique. Ils ne s'entendent que des pratiques qui donnent des avantages aux salariés, ces pratiques doivent être licites....

07 Janv. 2015
doc

Le règlement intérieur : acte unilatéral de l'employeur

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Le règlement intérieur est un acte juridique ancien. Avant même qu'il n'existe de droit du travail, les entreprises avaient développé les « règlements d'ateliers ». Il s'agit d'un acte unilatéral de l'employeur qui énonce les règles à observer dans l'entreprise. Ils ont pu se développer sans...

23 déc. 2014
doc

Les conventions collectives en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des normes professionnelles négociées portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elles ont pris beaucoup d'importance au cours du siècle, si bien que désormais elles constituent une source incontournable en droit du travail. Les...

16 déc. 2014
doc

Les maladies professionnelles - publié le 16/12/2014

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La maladie suppose l'évolution lente ou progressive d'évènements (douleur, lésion…) auxquels il est impossible d'assigner une origine et une date certaine, dont la cause ne réside pas dans un fait précis et identifiable. Est ainsi une maladie professionnelle et non un accident du travail...

27 Nov. 2014
doc

L'affectation à un poste de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les emplois dans l'entreprise sont classés par catégories. Pour obtenir ce que l'on appelle les grilles de classifications, deux méthodes sont possibles. L'une traditionnelle qui consiste à procéder à une énumération des postes avec ou sans description des tâches qui correspondent à chacun d'un....

12 août 2014
doc

Une sélection d'articles sur la notion de "travail"

Fiche - 12 pages - Droit du travail

Ce document rassemble 12 résumés d'articles publiés dans des revues de gestion des ressources humaines, de philosophie, de sciences humaines, d'économie, chacun de ces articles académiques faisant une vingtaine de pages. Thèmes des articles sélectionnés : 1/ Articles 1 à 5: Evolutions du...