Cours de droit social - histoire du droit du travail, les syndicats professionnels
Fiche - 60 pages - Droit du travail
Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons
Les modèles nationaux de droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la...
La subordination
Fiche - 3 pages - Droit du travail
En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le révolutionnaire ne...
La sécurité
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La notion de sécurité dans le droit du travail: I. La sécurité physique et mentale II. La sécurité économique
Généalogie de droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'homme ne peut se suffire à lui-même. Pour produire les biens et services propres à satisfaire ses besoins matériels et symboliques, l'homme doit collaborer. La division du travail est donc ancestrale. Cependant, il n'est pas possible de parler de droit du travail puisque la notion...
La résolution des litiges et conflits du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La Cour de cassation a mis en évidence deux caractéristiques essentielles du conflit individuel : - l'existence d'un lien de subordination - le conflit né à l'occasion de l'exécution des obligations prévues par le contrat de travail. (...)
L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la sécurisation des parcours professionnels
Fiche - 5 pages - Droit du travail
L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein de l'entreprise ? La nouvelle...
Les éléments constitutifs élémentaires du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Notions de base. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité sous la subordination d'un autre, l'employeur, moyennant une rémunération, le salaire.
La médiation
Fiche - 15 pages - Droit du travail
A la lecture de la presse, on ne compte plus le nombre de conflits où le recours à la médiation est sollicité par les parties en cause ou proposé par les pouvoirs publics pour mettre un terme à un conflit qui s'éternise. Effectivement, la « crise de la justice civile » a favorisé ces...
Le contrat de travail : définition et conditions de validité
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de l'employeur...
Les sources du droit du travail - normes et institutions régissant leur application
Fiche - 9 pages - Droit du travail
devoir d'éducateur spécialisé
La négociation collective dans l'entreprise avant la loi du 20 août 2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail concernant les relations collectives dans l'entreprise. En premier lieu sont abordés les différents niveaux de négociation et dans une seconde partie les réformes récentes sur ce sujet ainsi que les acteurs de cette négociation.
Droit social international
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de M2 droit des affaires 2007 droit social international
Les délégués du personnel - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire.
Le droit de grève: un droit de revendication collective des salariés
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Définition : droit reconnu à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » selon l'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 qui...
Les institutions représentatives du personnel - publié le 25/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le droit des salariés à une représentation est un droit constitutionnel (alinéa 8 du PC 1946 : « droit de participation des travailleurs à? »). Les institutions représentatives du personnel permettent l'exercice de ce droit.
Les heures supplémentaires des cadres
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires des cadres
Le rôle du comité d'entreprise - publié le 17/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Le rôle du comité d'entreprise
Le licenciement pour motif économique - publié le 17/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le licenciement pour motif économique
La durée du travail en Europe
Fiche - 5 pages - Droit du travail
La durée du travail en Europe
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
Fiche - 14 pages - Droit du travail
Le rôle des comités d'entreprise en matière de formation
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
Fiche - 9 pages - Droit du travail
La liberté d'expression du salarié et les NTIC
La fonction représentative des syndicats et la loi du 20 août 2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.
Cours synthétique de droit du travail
Fiche - 55 pages - Droit du travail
Cours synthétique de droit du travail, L3 semestre 5 50 pages
Cours droit du travail + préparation au TD
Fiche - 25 pages - Droit du travail
Cours droit du travail + préparation au TD
Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Synthèse de Droit du travail.
La rupture du contrat de travail - publié le 21/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
- Projet de licenciement - Convocation par lettre, en recommandé avec AR (ou reprise contre décharge) - Délai après réception de 5 jours minimum (en l'absence de représentants du personnel) - Entretien entre la direction et le salarié (pouvant se faire accompagner d'un membre du...
Le droit du travail et les conflits collectifs du travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
C'est l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur (...)
Les retenues sur le salaire des fonctionnaires en cas de grève
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Exposé relatif aux conséquences financières éventuelles en cas de grève d'un fonctionnaire. En effet, l'agent public ou le fonctionnaire peut voir son salaire (on dit le traitement) réduit.
Le licenciement pour raisons économiques
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le licenciement économique a été codifié dans le cadre de la loi n°89-549 du 02/08/1989 portant reconversion. La loi du 18/06/1986 avait supprimé l'autorisation administrative de licenciement. Fondé sur un motif indépendant ou non-inhérent au salarié, le licenciement économique résulte...
