L'action en justice des syndicats - publié le 21/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: L'action en justice des syndicats, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Sous le régime de la loi du 21/03/84 le droit des syndicats d'ester en justice ne s'exerçait que dans les conditions du droit privé. Il tendait donc exclusivement à la réparation du préjudice...
Les pouvoirs de l'employeur et leur fondement : dans quelle mesure la protection des libertés individuelles et collectives des salariés limite ces pouvoirs ?
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, fondement des pouvoirs de l'employeur. Il implique l'autorité de l'employeur sur le salarié qui se manifeste par ses pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Le pouvoir de direction de...
Affichage obligatoire en entreprise
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Par définition, le terme affichage désigne : - le droit d'affichage accordé aux représentants du personnel pour informer les salariés de leurs projets et du résultat de leurs démarches - l'obligation d'affichage imposée au chef d'entreprise dans le but d'informer les salariés...
La naissance de la relation de travail - publié le 15/12/2008
Fiche - 17 pages - Droit du travail
Document: La naissance de la relation de travail, fiche de cours de droit du travail de 14 pages Extrait: Dans le cadre du monde du travail, le salarié conclue un contrat de travail avec une entreprise. Il est donc affecté à un poste de travail dans l'entreprise, et il exercera cette...
L'Organisation Internationale du Travail (l'OIT)
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Document: Dissertation présentant l'Organisation Internationale du Travail (OIT) Extrait: Depuis l'antiquité, le travailleur, devenu salarié de nos jours, n'a cessé de faire évoluer sa situation sociale, financière ou encore au travail. Mais sachant que ses intérêts vont parfois à...
Le droit à la filature du salarié (Cour de cassation du 6 décembre 2007)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Beaucoup de commentateurs, et bien d'autres encore, n'y voyaient pas d'intérêt. - D'abord parce que cette procédure engendrait des frais de filature, ainsi que des émoluments d'huissier, ne servant en finalité à rien. - Ensuite parce que cette filature, invalidée a posteriori...
La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail
Fiche - 8 pages - Droit du travail
Document: La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail, exposé en droit du travail Extrait: Les nouvelles technologies ont donc réactualisé cette problématique qui consiste à s'interroger sur comment concilier le contrôle de l'activité par l'employeur et les droits...
La démission - publié le 16/11/2008
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur la démission en droit du travail Plan: 1/ les conditions de la démission 2/ les effets de la démission 3/ le cas particulier de la démission négociée
Les formalités obligatoires liées aux modifications du contrat de travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L'employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu'il s'agit de la modification du contrat (d'un de ses éléments essentiels) ou d'un simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes. Afin...
Cours de droit social agricole
Fiche - 60 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux exploitations agricoles (63 pages). Cours de droit social agricole Extrait: En agriculture, trois sources de droit sont supérieures au contrat de travail : la loi bien sûr, mais aussi les accords nationaux de la branche agricole sur le temps de travail en...
Liberté, encadrement juridique et conséquences du recrutement
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Document: Fiche résumé de 3 pages sur le recrutement en droit du travail. Extrait: Absence d'encadrement juridique car soumis à des logiques contraires : on veut protéger les salariés mais on veut aussi maintenir au profit de l'employeur un libre choix de ses collaborateurs. Dc une...
Le détachement : définition, types et statut juridique
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le nombre de salariés exerçant temporairement leur activité dans un pays autre que celui où ils sont habituellement embauchés ne cesse d'augmenter. On parle, au sein des entreprises d'expatriation, de détachement, de transfert international, de mutation internationale, de mission à...
Relations collectives du travail
Fiche - 137 pages - Droit du travail
Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une masse et,...
Cours de contentieux social
Fiche - 27 pages - Droit du travail
Document: Cours de contentieux social de 26 pages. Plan: CHAPITRE I : Le conseil des prud'hommes CHAPITRE II : Les voies de recours CHAPITRE III : La procédure de licenciement CH IV : Les licenciements économiques CH V : Les Accidents du Travail CH VI : LE C.D.D CH VII : LE CNE CH...
Droit du travail en droit malgache
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.
La rupture du CDI - publié le 25/10/2008
Fiche - 11 pages - Droit du travail
Document: Fiche technique de 9 pages sur la rupture du CDI. Extrait: Le mode normal de rupture d'un CDI est la résiliation unilatérale du contrat. Quand c'est l'employeur qui met en jeu la résiliation, on parle de licenciement et quand c'est le salarié, on parle de démission....
Les sources du Droit du Travail et l'organisation internationale du travail
Fiche - 10 pages - Droit du travail
Document: Fiche technique de 12 pages sur les sources du Droit du Travail Extrait: Les sources internationales sont supérieures à toutes les sources nationales. Les traités sont des accords entre états qui mettent en place des règles communes à ces états. Les conventions de l'OIT...
Le contrat à temps partiel
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est égale : - soit la...
La relation de travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés à l'intérieur de l'entreprise. Le salarié accomplit un travail sous les ordres d'un employeur. Il est dans une situation de subordination car il ne décide pas des conditions de son travail, il doit exécuter les...
La clause de mobilité
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de non-concurrence, clause relative à la...
Les nouveaux critères de représentativité des syndicats
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Ainsi que le souligne la position commune du 9 avril 2008, l'évolution des critères de représentativité repose sur la nécessité de « tenir compte des évolutions intervenues depuis leur institution par la loi du 11 février 1950, d'une part » et celle de « renforcer la légitimité des...
L'évolution du droit du travail - publié le 10/10/2008
Fiche - 4 pages - Droit du travail
En effet, le droit du travail, droit qui pose les règles officielles fixant les rapports entre l'employeur et les salariés est né bien après cette époque, dans un climat où le travail est mis en valeur et où la population qui travaille est majoritaire. Avant la parution du code du travail on...
Le contrat à objet défini (2008)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La loi de modernisation du marché du travail crée, à titre expérimental, une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminé : le CDD pour la réalisation d'un objet défini. Ce contrat est soumis à la réglementation des autres CDD, avec toutefois certaines aménagements spécifiques, parfois...
La clause compromissoire - publié le 30/09/2008
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Fiche sur la clause compromissoire Plan: I - Conditions de validité de la clause II - Opportunité de la clause
Le contrôle externe
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Exposé de Droit du travail sur le contrôle externe et les missions de l'inspecteur du travail et de l'URSSAF.
Cours de droit du travail (version 3)
Fiche - 316 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.
Mémoire sur l'employeur particulier
Fiche - 43 pages - Droit du travail
Document: Il s'agit d'un mémoire réalisé en Master 1 en Droit du travail sur un semestre à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand sous la direction de madame Visse-Causse. J'ai obtenu la note de 15 pour ce travail. Extrait: L'étude de l'employeur particulier pose donc des...
La notion de contrat de travail - publié le 18/09/2008
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté (...)
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant la notion d'unité économique et sociale
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 juillet 2004 concernant l'unité économique et sociale qui vise à mettre en place une unité commune de représentation de sociétés juridiquement indépendantes.
Droit du travail (version 2)
Fiche - 45 pages - Droit du travail
Document: Cours de droit du travail dispensé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes (IEP). Extrait: On se réfère a l'expression temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à ses directives et il ne peut...
