Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la diversité des situations dans le monde du travail et de l'entreprise. Concrètement il existe différentes sources juridiques du droit du travail, qui se combinent selon un principe général du droit du travail, appelé ordre public social.
[...] La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social A. L'ordre public social Les règles émanant du Code du Travail ont un caractère d'ordre public, du à la présence d'incriminations pénales visant le manquement à certaines de ses dispositions, par exemple le paiement d'un salaire inférieur au SMIC. Le dispositif semble donc doter ces règles d'une impérativité absolue conformément à l'article 6 du Code civil qui dispose : on ne peut déroger, par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Les relations entre les lois et les conventions se complexifient lorsqu'on considère que l'article L.132 du Code du Travail est une dérogation à l'article 6 C.civ. [...]
[...] Les sources du droit du travail La liste des normes juridiques peut être dressée en fonction de la hiérarchie qui existe entre elles, ou bien selon la différence de nature entre les sources imposées aux partenaires sociaux et les sources négociées. Les deux se recoupent d'ailleurs. A. Les sources imposées Elles sont dites hétéronomes et ont longtemps été préférées aux conventionnelles dans le système français ; l'importance croissante des règlements émanant de Bruxelles ne fait que confirmer cette tendance historique. [...]
[...] Si la norme est l'ordre public social, il existe un nombre de cas restreints où l'ordre public n'autorise aucune transgression de la loi, c'est l'ordre public absolu., et d'autres cas où l'ordre public social subit une dérogation, c'est l'ordre public dérogatoire. B. L'ordre public absolu On s'en tient alors strictement à la lettre de l'article 6 C.civ. Ce régime concerne d'une part les règles gérant les compétences et les pouvoirs de l'administration du travail (inspection du travail) ou des conseils de prud'hommes ; d'autre part la prohibition des clauses d'indexation des salaires. Si de telles clauses se trouvent dans une convention collective, elles sont automatiquement nulles. C. [...]
[...] Des recommandations fixent simplement des objectifs, source d'inspiration pour l'action. Lors de la Conférence de juin 1998, les 171 membres de l'OIT ont adopté la Déclaration solennelle des droits fondamentaux des travailleurs constituant les bases du droit social universel. 2)Le droit du travail communautaire Il est en partie inspiré de deux textes essentiels issus du Conseil de l'Europe : la Convention des droits de l'homme (1950) et la Charte sociale européenne(1960). La nature et la multiplication des normes communautaires leur donnent une force croissante dans le droit du travail interne. [...]
[...] Il en existe à tous les niveaux des relations professionnelles et le législateur en tient compte. Il y a certaines modalités juridiques que l'employeur doit respecter pour modifier un usage ou le supprimer. C'est cependant une source du droit du travail en régression. 3)Le contrat de travail Il est la dernière source de droit, la plus proche du salarié. Que faire si l'une de ses sources entre en conflit avec une autre ? C'est ce à quoi s'efforce de répondre le principe de l'ordre public social. II. [...]
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