A Amsterdam en juin 1997 le Gouvernement français avait proposé la réunion d'un Conseil européen spécifiquement consacré, pour la première fois, à la question de l'emploi. Ce conseil extraordinaire, tenu à Luxembourg en novembre 1997, a été un succès par la dynamique nouvelle qu'il a permis de créer en Europe. Un nouveau schéma de politiques de l'emploi a notamment été créé : il s'agit des lignes directrices et des plans nationaux d'action pour l'emploi.
[...] Ce rapport est évalué par la Commission puis examiné par le Conseil. La Commission et le Conseil rédigent un rapport conjoint sur la situation de l'emploi dans la Communauté et sur la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi. Chaque PNAE y est évalué et apprécié, afin de relever les efforts réalisés et de souligner les objectifs non atteints. Ainsi en 1998 les plans français et espagnol ont été salués comme répondant le mieux à la dynamique de Luxembourg. [...]
[...] les missions du Conseil d'analyse économique, de Mme Colmou ou de Génisson). Des actions nouvelles dans la recherche d'un système fiscal et social plus favorable L'engagement de la réforme du système de formation professionnelle (dès mars 1999), création d'un droit individuel à la formation, transférable d'une entreprise à l'autre et garanti collectivement, et développement de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Une action renforcée pour la réussite scolaire des élèves, avec le programme " Nouvelles Chances La relance de la politique d'éducation prioritaire et la rénovation de l'enseignement professionnel: Un volet " vieillissement actif " : encadrement du recours aux pré- retraites, dissuasion financière contre le licenciement de salariés âgés, adaptation du dispositif de cessation anticipée d'activité, réflexion et débat sur l'avenir des retraites. [...]
[...] Les lignes directrices sont définies par le Conseil de l'Union européenne de façon annuelle, selon une procédure qui tente de rassembler toits les acteurs concernés. Sur la base de son évaluation des rapports de mise en oeuvre des Etats membres, la Commission formule des propositions. Le comité de l'emploi et du marché du travail agissant en étroite collaboration avec le comité de politique économique et le comité des régions, donne son avis sur ces propositions. Les partenaires sociaux, le Parlement, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement sont également invités à présenter leurs suggestions. [...]
[...] Ales sont fondées (depuis 1997) autour de quatre piliers. Le Conseil recommande d'abord d'améliorer la capacité d'insertion professionnelle. A cette fin, il suggère de s'attaquer au chômage des jeunes et de prévenir le chômage de longue durée, d'activer les dépenses passives d'indemnisation, d'encourager une approche de partenariat (conclusion d'accords avec les partenaires sociaux en matière d'apprentissage et de formation notamment), de faciliter le passage de l'école au travail (amélioration du système éducatif, adaptation des qualifications), et de promouvoir un marché du travail ouvert à tous (politiques préventives et actives en faveur des handicapés, des minorités ethniques . [...]
[...] Sur la base de ces lignes directrices, chaque Etat membre doit adopter avant la mi juin de chaque année un plan d'action pour l'emploi (PNAE). Après une évaluation des résultats du plan précédent, le. PNAE doit décliner pour l'année à venir les lignes directrices en mesures nationales, en fonction du macro-économique et de la situation de l'emploi et des priorités gouvernementales du pays. Ces PNAE consistent en des engagements concrets et opérationnels, souvent pluriannuels, portant sur l'adaptation de la législation ou de la réglementation, l'allocation de nouveaux crédits, et la réalisation d'objectifs chiffrés. [...]
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