Relations individuelles, travail, contrat de travail, durée indéterminée, durée déterminée, tripalium, période d'essai, période probatoire, délai de prévenance, mention obligatoire
Travail :
"tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité.
Le contrat de travail à durée indéterminée :
Est le contrat de droit commun. On doit y recourir pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Peut être verbal # CDD (écrit).
[...] L'Emp peut décider en dehors de toutes fautes de rompre le Ct du S dans l'intérêt de l'Etp à condition que cause réelle et sérieuse. XXIV. Licenciement pour motif personnel disciplinaire : 4 types de fautes : - Légère - Sérieuse - Grave [violation est suffisamment grave pour rendre impossible maintien du S durant préavis dans - Lourde [intention de nuire c/Emp] XXV. Cause réelle et sérieuse : - Réelle : Objective/Réelle/Exact - Sérieuse : XXVI. Jours ouvrables : Tous les jours sauf dimanche et jours fériés XXVII. [...]
[...] Démission : S fait connaître à l'employeur sa décision de rompre le contrat de travail. La prise d'acte : Salarié est à l'initiative de la rupture et il cherche à en imputer les conséquences à son employeur. XXXIV. La résiliation judiciaire : Mode de rupture judiciaire du contrat, dans ce cas c'est le juge qui rompt le contrat de travail et non pas le salarié ni l'employeur. Rupture conventionnelle du contrat de travail : L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. [...]
[...] Contrat de travail : Un accord de volonté des parties. Il tient lieu de lois aux partis [article 1134 c.civ]. Toute modification ne peut intervenir en principe que par consentement mutuel. Ppe d'immuabilité du Ct de T # pv de l'employeur. XVIII. Changement de la situation juridique de l'employeur : Il faut un transfert d'une entité économique autonome conservant son identité activité est poursuivi après le transfert entité éco autonome + transfert. Les Ct de T sont transfert au nouvel Emp disposition d'ordre public de plein droit s'impose aux S et à l'Emp. [...]
[...] Cela dépend du règlement intérieur. Si dans celui-ci il est susceptible d'être une première sanction qui au bout de deux aura des csq procédure normale. Mais si il n'y aucun lien entre un blâme et une sanction postérieure, que procédure simplifiée. XII. Notifier qq : Porter à connaissance de Lettre R avec accusé de réception/lettre remise en main propre avec charge [procédure simplifiée]. XIII. Liberté salarié : Peut être limité si justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché L1121-1 XIV. [...]
[...] Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise : Consiste à adapter l'organisation du travail au volume d'activité et de production, à aligner les conditions de travail sur celles pratiquées par la concurrence, à harmoniser les conditions d'emploi et de rémunération, à améliorer la qualité des produits à s'assurer que l'entreprise demeure concurrentielle. XXXII. Transformation d'emploi : Implique un bouleversement de celui-ci ce qui signifie qu'elle est toujours une modification du contrat de travail. XXXIII. Délai de préavis : Maintien temporaire des effets du C d T postérieurement à la rupture permet de se retourner. Le salarié devra fournir sa prestation de travail et employeur doit payer lui aussi de la même façon. [...]
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