Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Fiche en Droit du travail sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    13 fois
  • Date de mise à jour
    23/01/2002
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La juridiction Prud'homale - publié le 14/09/2009
    Dissertation de 2 pages - Droit du travail
    La juridiction prud'homale est composée de manière paritaire, c'est un tribunal d'exception. Il y a un collège employeur, et un collège salarié, avec deux représentants chacun. Au niveau procédural, la saisine au greffier se fait soit par requête, délivrée par lettre avec AR, soit par une citation directe. Le Conseil est compétent pour les...
  • La juridiction prud'homale - publié le 23/01/2002
    Fiche de 2 pages - Droit du travail
    Cette idée est issue du système corporatiste du moyen âge. Cette juridiction a ensuite été créé par une loi du 18 mars 1806 et était plutôt composée de notables. Elle est devenue en 1842 une juridiction paritaire composée à la fois d'employeurs et de salariés. Puis elle a bénéficié d'une réforme importante par sa généralisation par une loi...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?