L'inspecteur du travail - publié le 03/10/2004

Jean-Philippe C.

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L'inspecteur du travail - publié le 03/10/2004

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L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes traditionnelles de représentation des salariés, les mutations technologiques (TIC, télétravail…), le passage d'une économie industrielle à une économie de services, la montée du chômage et la diversification des politiques de l'emploi, la complexification du droit du travail, l'éclatement des collectivités de travail, la précarisation des statuts de l'emploi, l'affaiblissement du syndicalisme dans le secteur privé...

Sommaire

Historique de l'institution.
Les missions de l'inspecteur du travail.
1. Mission de contrôle.
2. La prise de décision administrative.
3. Le rôle d'assistance, de conseil, de médiation, de conciliation, d'animation.
4. La coopération de l'inspecteur du travail avec d'autres acteurs.
5. La protection de l'inspection du travail.
6. Les obligations de l'inspection du travail.
La crise de l'inspection du travail.
1. Une position paradoxale.
2. Des moyens limités.
3. Une utilité questionnée.
4. Une réforme appelée mais incomplète.

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Extraits

[...] L'expérience de la guerre a donné aux inspecteurs une nouvelle autorité. Progressivement, leur champ de compétences s'étend jusqu'aux relations professionnelles, à la formation professionnelle, au statut individuel et collectif, au contrôle de l'emploi ainsi qu'au salaire. Enfin, les inspecteurs privilégient les tâches de conciliation et interviennent dans la résolution des conflits du travail. Avec l'adoption de la journée des 8 heures en 1919, les inspecteurs ont aidé les syndicats patronaux et ouvriers à négocier des accords de branches pour faire appliquer la réglementation. [...]

[...] Les missions de l'inspecteur du travail Les missions de l'inspection du travail peuvent se résumer ainsi : contrôle, conseil et conciliation, la première demeurant la plus importante. La convention 81 de l'OIT indique que l'inspection du travail est chargée d'une part d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, et d'autre part, de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales Mission de contrôle Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à la bonne application des textes applicables dans l'entreprise (lois, règlements, règlements, conventions collectives et accords d'entreprise). [...]

[...] Ils ont également un rôle en matière de protection des droits fondamentaux et libertés individuelles. La mission de prévention des risques professionnels est essentielle pour l'inspecteur du travail : action de contrôle de conformité et action d'identification et d'évaluation des risques professionnels sont complémentaires. Ils participent à la lutte contre le travail illégal ; ils veillent à l'application des conventions collectives, à la mise en place et travail des représentants du personnel. Ils surveillent le respect des règles pour les heures supplémentaires. [...]

[...] Néanmoins, son intervention dans l'atelier ne date que de la loi de 1841. En effet, les premiers contrôles effectués par des agents de l'administration à l'intérieur des établissements visaient à obtenir l'application de la réglementation du travail des enfants et des femmes. La loi du 22 mars 1841, avait en effet prévu la possibilité pour l'administration d'intervenir afin de surveiller le respect de l'âge minimum d'admission des mineurs ans), de l'interdiction du travail de nuit pour les enfants et de la fixation d'un maximum d'heures de travail par jour heures pour les ans ; 12 heures pour les ans). [...]

[...] La crise de l'inspection du travail 1. Une position paradoxale Confrontée à une crise de recrutement et d'identité, l'Inspection est en outre critiquée car trop éloignée de la réalité des entreprises, trop administrative L'inspection du travail est pourtant un service de proximité, doté d'une capacité à être rapidement sur le terrain. Un rapport établi à la fin 2002 par l'IGAS conclut que les agents de contrôle ne se sentent pas liés par les priorités nationales, qu'ils appliquent ou non sans devoir rendre des comptes de leurs choix en la matière Cette constatation sévère a le mérite de montrer que le véritable enjeu réside dans la définition des missions de l'inspection et des priorités qui leur sont attribués. [...]

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