L'hygiène et la sécurité au travail : sources et mises en œuvre

Extraits

[...] L'hygiène et la sécurité au travail : sources et mises en œuvre I. Les sources du droit de l'hygiène et de la sécurité au travail De nombreuses règles sont imposées par le droit international du travail est composé essentiellement des conventions de l'OIT (organisation internationale du travail). Une autre source : le droit communautaire avec un texte fondamental, une directive du 12 juin 1989 : Elle met à la charge des employeurs (publics comme privés) pour la première fois, une obligation générale de sécurité au travail. [...]

[...] Une deuxième prérogative reconnue aux salariés, c'est le droit d'alerte et de retrait. Le droit d'alerte est inscrit à l'article L du Code du travail. S'il estime qu'il y a un danger grave pour sa propre sécurité ou celle des tiers, il peut avertir l'employeur Il a aussi un droit de retrait qui résulte des lois Auroux et est inscrit à l'article L du Code du travail. Il peut décider de cesser le travail, de se retirer d'une situation de travail qu'il estime dangereuse. [...]

[...] L'article R du Code du travail, depuis un décret de 2001 tout employeur doit élaborer un document unique d'évaluation des risques Ce document unique c'est un inventaire de toutes les situations de risque dans l'entreprise. La deuxième obligation, en matière de santé, c'est une obligation légale de sécurité. L'article L du Code du travail précise cette obligation légale de sécurité. L'employeur doit sécuriser l'environnement de travail, les conditions de travail. Les moyens de sécurité collective : la mise à disposition d'équipements de sécurité, matière de protection contre les incendies, le chauffage, les toilettes, l'éclairage. Le Code du travail prévoit que les travailleurs doivent bénéficier de moyens de sécurité individualisés. [...]

[...] Elle s'organise par des visites médicales de tous les salariés à échéance régulière, au moins une fois tous les deux ans c'est ce qu'on appelle la visite périodique. Il y a aussi la visite d'embauche, au maximum avant la fin de la période d'essai. La visite de reprise, la visite de reprise pour anticiper le retour au travail et enfin, la surveillance médicale renforcée, là c'est lié à certains emplois, à certains types d'activité ou certaines catégories de travailleurs. il a un droit de libre accès au lieu de travail. [...]

[...] Le Code du travail prévoit le port de charges : charge maximale par un travailleur masculin majeur 55 kilos en moyenne. Une autre obligation, une obligation de sécurité est une obligation de résultat. Cette obligation découle de la jurisprudence : Une obligation de formation et d'information des salariés. L'employeur a tout d'abord ici une obligation d'information du personnel, c'est l'article L du Code du travail, l'employeur doit informer les salariés sur les risques qui peuvent exister dans l'entreprise pour leur santé, mais aussi sur la santé publique et d'atteintes à l'environnement. [...]