- le perfectionnement,
- la promotion,
- l'adaptation,
- la reconversion.
(...)
[...] Ce salarié est mis à la disposition d'une entreprise dans le cadre de la mission. Certains contrats aidés favorisent l'embauche des moins de 26 ans. Les rémunérations SMIC : Salaire Minimum de Croissance. Il est réévalué tous les ans au 1e juillet. Depuis le 1e juillet 2006, le SMIC s'élève à 1254.28 euros bruts, soit 8.27 euros bruts de l'heure. Le salaire : L'obligation principale de l'employeur est de payer au travailleur le salaire convenu, en respectant le SMIC horaire, la classification professionnelle garantie par la convention collective, l'égalité des salaires entre hommes et femmes, la loi sur les heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés. [...]
[...] Un bilan de compétences permet aux candidats d'évaluer leurs aptitudes et leurs motivations en vue d'identifier les compétences acquises dans le but de définir leur projet professionnel. Il est proposé : - au salarié par son employeur dans le cadre du plan de formation. - Au demandeur d'emploi, par l'ANPE Les textes de référence de la législation du travail Textes internationaux Constitution de 1958 et son préambule Lois et décrets du Code du travail Conventions collectives Règlement intérieur Contrat de travail Code du travail : Ensemble de lois votés par le Parlement qui s'appliquent à tous les secteurs professionnels Convention collective : accord entre plusieurs organismes représentant un même secteur professionnel Dans toute entreprise de plus de 20 salariés, un texte regroupe les règles de discipline générale, en précisant certaines dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, c'est le règlement intérieur. [...]
[...] Les périodes de formation en entreprise PFE sont obligatoires pour l'obtention des diplômes professionnels. Les jeunes ont le statut d'élève. La formation continue est un droit pour tout salarié et une obligation pour tout employeur. Elle permet : - le perfectionnement, - la promotion, - l'adaptation, - la reconversion. Le plan de formation est interne à l'entreprise. Le congé individuel de formation est à l'initiative du salarié et suppose des conditions d'ancienneté. La validation des acquis de l'expérience est un droit pour toute personne justifiant de 3 années d'activités professionnelles, salariées ou bénévoles, en rapport avec le diplôme demandé. [...]
[...] L'employeur doit payer des charges patronales. La représentation des personnels dans l'entreprise Les élections professionnelles : Les Délégués du Personnel (entreprises de plus de 10 salariés). Mission : présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives Les membres du Comité d'Entreprise (entreprises de plus de 50 salariés). Mission : gérer les activités culturelles et sociales et veiller à la défense des intérêts des salariés. Le CHSCT : le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. [...]
[...] Le principe de la liberté syndicale est reconnu par la constitution : on est libre d'adhérer au syndicat de son choix. Prud'hommes et inspection du travail Le conseil des prud'hommes est le tribunal du monde du travail. Il règle les litiges entre les salariés ou les apprentis et les employeurs. Il est composé en nombre égal d'employeurs et de salariés (mandat de 5 ans). Procédure : il est saisi par simple courrier adressé ou déposé au tribunal. Cette procédure est gratuite. L'inspection du travail : est chargée de veiller à la bonne application des lois et règlements du travail. [...]
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