En effet, le droit du travail, droit qui pose les règles officielles fixant les rapports entre l'employeur et les salariés est né bien après cette époque, dans un climat où le travail est mis en valeur et où la population qui travaille est majoritaire. Avant la parution du code du travail on n'avait que 2 Articles du Code civil relatifs au travail. Il y a donc eu une évolution ; c'est pourquoi dans notre raisonnement on prendra en compte le droit du travail d'un point de vue évolutif, c'est-à-dire une transformation progressive, un changement (...)
[...] Avant la parution du code du travail on n'avait que 2 Articles du Code civil relatifs au travail. Il y a donc eu une évolution ; c'est pourquoi dans notre raisonnement on prendra en compte le droit du travail d'un point de vue évolutif, c'est-à-dire une transformation progressive, un changement. Il est donc après cette succincte présentation tout à fait rationnelle de se demander si le droit du travail français est un droit vivant qui sait s'adapter à son environnement et s'il a su faire évoluer celui-ci dans le mieux tout au long de l'histoire et s'il saura le faire encore dans un futur proche. [...]
[...] A partir de 1840, avec le décret d'Allarde du 17 mars 1791 qui interdit les coalitions, et la loi Chapelier des 14 et 17 juin 1791 qui proclame la liberté du travail on voit apparaitre un nouveau courant théorique, celui du libéralisme individuel qui comme le courant de pensée du libéralisme économique né au XVIIIème siècle prône la non-intervention de l'Etat. L'Etat s'abstenait donc d'intervenir dans le domaine du travail. Le salarié été donc seul face au patron ce qui entrainait une faiblesse des salariés qui, ne pouvant se réunir, ne pouvait pas discuter les conditions de travail. [...]
[...] Son but est de doter l'entreprise d'outils juridiques pour organiser la présence des salariés en fonction des besoins de l'entreprise. Cette loi fait obligation de négocier dans l'entreprise, entre l'employeur et les délégués du personnel sur deux thèmes: le temps de travail et les salaires. Les conséquences logiques de cette loi seront donc une flexibilisation des normes juridiques et une flexibilisation du temps de travail qui ne favorise pas le salarié. En 2001 la loi Fillon admet la dérogation à la procédure légale du CE en matière de licenciement économique. [...]
[...] La Cour de cassation va déduire de l'article 8 de la convention Européenne, qui prévoit que toute personne à droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance le libre choix du domicile pour le salarié (sauf exceptions). La Charte Sociale Européenne ratifiée par la France en 1972 prévoit le droit au travail, à la sécurité, le droit de grève, le droit syndical, ainsi que tout le droit social communautaire tel le traité de Rome signé en 1957. Il s'agit d'un traité fondateur qui intéresse le droit du travail . [...]
[...] Un employeur accorde un nouvel avantage dans une convention collective si les salariés renoncent à tel autre avantage. Il y a une volonté de la part des partenaires sociaux de rendre les dispositions de la convention collective indivisibles. Ex : l'employeur s'engage à ne pas licencier pendant 2 ans dans la convention collective mais en contrepartie les salariés renoncent à la prime de rendement. Problème : méthode de la Cour de cassation n'est pas adaptée à cette méthode. (Arrêt Société anonyme Compagnie générale de géophysique) Enfin, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et l'ordonnance relative au contrat nouvelles embauches vont entraîner une baisse des protections contre le licenciement. [...]
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