Le droit du travail - Fiche de révision

Extraits

[...] Chapitre 3 : L'application du droit du travail sans contrat de travail. Titre 2 : La formation du contrat de travail. Chapitre 1 : Le stage et l'apprentissage. Section 1 : Le stage. Section 2 : L'apprentissage. Chapitre 2 : L'embauche. Section 1 : L'offre d'embauche, la promesse d'embauche et le consentement. Section 2 : la procédure d'embauche et ses suites. Chapitre 2 : La période d'essai. Section 1 : La définition de la période d'essai. Section 2 : L'encadrement de la période d'essai. [...]

[...] Les principales illustrations. La liberté religieuse. Affaire baby loup 13 décembre 2010. Affaire Eweida et autres Royaume-Uni 15 janvier 2013. Affaires Micropole (22 novembre 2017) et G4S (12 mai 2006). La protection de la vie privé. La liberté d'expression. III. Le cas particulier de l'entreprise de tendance. Section 1 : Les normes spéciales. Trois catégories de droits fondamentaux. Paragraphe 1 : Droit à l'égalité. Paragraphe 2 : Droit à la sécurité. Les aspects civils. Les aspects pénaux. Paragraphe 2 : Droit à la dignité. [...]

[...] Le temps de travail effectif. Le temps « gris » entre travail et repos. L'astreinte. Définition. Régime Temps d'équivalence. C. Les activités en marge du travail. Temps de restauration (article L.3121-2 Code du travail). Habillage (article L.3121-3 Code du travail). Temps de déplacement. Paragraphe 2 : Encadrement du temps de travail. Maximas légaux et droit de repos. Journées de travail. Semaine de travail. Repos hebdomadaire. B. Régimes juridiques applicables aux heures de travail effectif. Le travail intermittent. Le travail à temps partiel. [...]

[...] Le droit du travail contemporain. La loi travail du 8 août 2016. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Partie 2 : Le particularisme du droit du travail. La théorie de la force de travail. La théorie de l'activité économique. La distinction contrat de travail et contrat d'entreprise. La distinction contrat de travail et contrat de société. Partie 3 : Les sources du droit du travail. Sources supra-légales. Normes du bloc de constitutionnalité (texte de la Constitution, DDHC, Préambule de la Constitution de 1946, PFRLR, Charte de l'environnement). [...]

[...] La procédure disciplinaire. Le contrôle judiciaire des mesures disciplinaires. Section 2 : Le licenciement pour motif économique. Les procédures applicables. Le calcul des effectifs en matière de licenciement. Le licenciement individuel pour motif économique. Le licenciement collectif pour motif économique. Le grand licenciement collectif pour motif économique. La procédure d'information et de consultation. La mise en place d'un PSE. II. Les garanties de fond. Les critères d'ordres. L'obligation individuelle de reclassement. La cause réelle et sérieuse. La priorité de réembauche. [...]