Contrat de travail, CDD contrat à durée déterminée, temps partiel, CDI contrat à durée indéterminée, période d'essai, droit des salariés, taux horaire, heures supplémentaires
Pour les CDI, la directive européenne oblige l'employeur à remettre au salarié dans un délai de sept jours maximum pour les informations essentielles et un mois pour les autres informations un document avec mentions obligatoires.
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Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée dans le temps, mais il ne peut pourvoir durablement un poste dans l'entreprise.
[...] Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée : Le CDI : Possible oralement. Directive européenne oblige l'employeur à remettre au salarié dans un délai de 7 jours max. pour les informations essentielles et un mois pour les autres informations un document avec mentions obligatoires. Les contrats précaires ou atypiques : CDD Intérim Temps partiel Le CDD : Contrat conclu entre 1 employeur et 1 salarié pour une durée limitée dans le temps mais il ne peut pourvoir durablement un poste dans l'entreprise. [...]
[...] Le contrat doit remis dans les 48h au salarié sinon reconvertie en CDI. Les cas de recours au CDD : Possible dans 5 cas : - Remplacement du salarié absent - Augmentation temporaire de l'activité - Travaux saisonniers - CDD d'usage - Embauche dans le cadre de la politique de l'emploi Interdit dans 3 cas : - Remplacer un salarié gréviste - Travaux dangereux - Poste qui a fait l'objet d'un licenciement économique - 6 mois. Rémunération du salarié en CDD : Principe d'égalité = Même rémunération qu'une personne en CDI pour le même poste et même avantage en nature. [...]
[...] Le salarié peut les refuser s'il est prévu - de 3j avant. Si le salarié effectue heures complémentaires pendant 12 semaines consécutives alors son model de base doit augmenter. Ex : 33h = 3h d'h complémentaires mais bloqué à 34h donc une seule peut être faite. Taux des heures complémentaires : Nombre d'heure complémentaires : Taux horaire : 10% ? [...]
[...] La demande peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Le salarié à temps partiel doit être à égalité sur le taux horaire qu'un salarié du même échelon à temps plein. Condition de forme et de contenus : - Qualification du salarié - Eléments de rémunération - Durée hebdo / mensuelle - Modalité des modifications de la répartition horaire - Modalité des communications des horaires - Période d'essaie Les heures complémentaires : [...]
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