Le droit du travail et les conflits collectifs du travail

Extraits

[...] La grève de solidarité peut être reconnue comme étant licite par les tribunaux, mais elle est en principe interdite Les conséquences de la grève La grève est suspension momentanée et provisoire du contrat de travail, cela signifie que le contrat de travail ne produit plus de faits juridiques entre l'employeur et le salarié. L'employeur ne pourra plus exercer son pouvoir autoritaire. Salaire non versé. Les sanctions Il y a 2 types de sanctions : civiles et pénales Le salarié gréviste ne doit pas commettre de faute lourde ( violences,dégradations de matériels La faute lourde entraîne un licenciement sans préavis, sans indemnités, et sans congés payés. [...]

[...] Exemple : sanction civiles : verser des dommages et intérêts à l'employeur et aux salariés non grévistes sanction pénale : amende +emprisonnement en cas de coups et blessures, détériorations de biens, incendies II. Le lock-out Définition Mesure provisoire de fermeture de l'entreprise par l'employeur en réponse à un conflit du travail. Le lock-out est licite en cas de force majeure, en cas de sécurité, ou dans le cas l'inexécution des obligations des salariés. Le lock-out est illicite lorsqu'il constitue une sanction ou un moyen de pression à l'égard des salariés grévistes. Si le juge considère que le lock-out est licite, l'employeur devra verser les salaires aux non grévistes. [...]

[...] Le droit du travail est le droit du travail subordonné. Le droit subordonné suppose que le salarié est sous l'autorité de l'employeur. Caractère du droit du travail C'est un droit du travail jeune, dynamique, protecteur. C'est un droit fortement axé ou lié aux idéologies et c'est un droit qui s'adapte aux évolutions de l'économie. II. Les sources du droit du travail On distingue 2 types de sources : légales conventionnelles Les sources légales Les sources internationales : -ce sont les traités signés entre les États( ex: sur le travail des enfants ) -OIT( Organisation Internationale du Travail )essaie d'harmoniser différentes législation des différents États. [...]

[...] A partir de 1789, on essaie d'organiser les relations de travail, notamment à travers le Code civil. 1864 > suppression du délit de coalition 1874 > reconnaissance des syndicats 1936 > 2 semaines de congés payés,semaine de 40h au lieu de 60h 1945 >loi Auroux;modification majeure de tout le droit du travail et devient un droit a par entière IV. L'organisation administrative Les pouvoirs publics ont pour rôle d'assurer la mise en oeuvre et de veiller au respect de la réglementation dans les domaines du droit du travail. [...]