Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants, soit pour favoriser la création d'emplois, par le biais de diverses incitations, qui passent notamment par des réductions, plus ou moins fortes, du coût du travail (secteur marchand) ou par l'incitation à la création d'activités nouvelles, qui répondent à un besoin de la société mais pour lesquels il n'existe pas encore de demande solvable (secteur non marchand). Les contrats à durée déterminée qui correspondent largement à ces politiques de l'emploi, accordant une place essentielle à la politique de formation professionnelle, constitueraient quant à eux un facteur dynamique d'adéquation entre l'offre et la demande de travail.
Ces instruments soulèvent deux ensembles de questions : d'une part, quel arbitrage choisir entre l'amélioration de la condition salariée et les objectifs de rentabilité des entreprises ; en d'autres termes, jusqu'à quel point peut-on contenir la flexibilité (droit du licenciement et recours au travail temporaire par le biais de contrats particuliers dans notre optique)? D'autre part, l'outil du contrat de travail comme instrument de politiques de l'emploi est-il efficace?
[...] Contrat de qualification trav., art. L.980-2 et L.981-1) Bénéficiaires : Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans inclus, sans qualification professionnelle ou de qualification inadaptée; Objectif : l'acquisition d'une qualification débouchant sur une validation reconnue. Peuvent également en bénéficier, à titre expérimental jusqu'à la fin 2000 les 26 ans et plus inscrits comme demandeurs d'emploi pendant 12 mois au moins au cours des 18 derniers mois. Une formation d'au moins de la durée totale du contrat doit être dispensée. [...]
[...] Ces contrats soulèvent de nombreuses interrogations quant à leur efficience en termes de politique de l'emploi : quel est leur impact réel sur le niveau du chômage ; leurs effets pour les bénéficiaires sont-ils concluants ? Des interrogations spécifiques peuvent être soulevées selon que l'on envisage l'emploi marchand aidé (CIE, contrats d'apprentissage, contrats de qualification, contrats d'adaptation, contrats d'orientation) ou l'emploi non marchand. Dans le premier cas, ces contrats aidés, de par leur forte proximité avec un contrat de travail normal dans le secteur marchand, sont, parmi les mesures pour l'emploi, celles qui, obtiennent les meilleurs résultats en termes de reclassement professionnel Toutefois, dès lors que c'est l'employeur qui embauche, une sélection s'opère et ce sont souvent les personnes les moins profondément affectées par les ruptures du chômage (jeunes ayant un minimum de qualification) qui bénéficient des dispositifs. [...]
[...] Rapport d'évaluation de la loi quinquennale 1997). Ces diverses mesures, dans le secteur non marchand notamment, si elles ne débouchent pas sur la constitution d'un véritable ensemble d'activités dont l'efficacité sociale est vérifiée ressortiront davantage au bricolage curatif qu'à une véritable politique de l'emploi. Il semble qu'on assiste à un mouvement de diversification des formes juridiques où le statut social se détache du contrat, " le statut social n'étant plus fondé sur des prestations contractuelles mais, un statut social minimal selon la formule d'Alain Supiot. [...]
[...] Objectif: Embaucher des personnes ne pouvant trouver un emploi ni bénéficier d'une formation, notamment à l'issue d'un CES. Durée : Le contrat est soit un CDI, soit un CDD de 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois. Contrat d'accès à l'emploi (C. trav., L.832-2) Bénéficiaires et objectif : Aider à l'embauche, dans les DOM, à Saint- Pierre-et Miquelon et à Mayotte, de publics en difficulté. Durée : Il s'agit soit d'un CDI, soit d'un CDD d'une durée comprise entre 12 et 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois. [...]
[...] Contrat d'adaptation à l'emploi ou à un type d'emploi (C. trav., art. L.981- Bénéficiaires: Jeunes de 16 à 25 ans inclus sortis du système éducatif après avoir achevé un cycle complet de première formation technologique. Objectif: Permettre à de jeunes demandeurs d'emploi d'occuper un poste de travail grâce à une formation complémentaire de leur qualification initiale. II s'agit d'un contrat à durée indéterminée si le salarié est affecté à un emploi permanent ; d'un CDD dans les autres cas. Durée : entre 6 et 12 mois, renouvelable en cas d'échec aux épreuves. [...]
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